Déliberation - udre1vkgp19fn5e

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Déliberation - udre1vkgp19fn5e Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - udre1vkgp19fn5e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2021

Par convocation en date du 26 mars 2021, le conseil municipal a été appelé à se réunir le premier avril 2021 à 18 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

- Délibération pour le déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal, - Délibération pour demander le bénéfice des amendes de police pour la 2ème phase de mise en sécurité de la traversée de Piépalet,

- Délibération pour autorisation à défendre dans un contentieux déterminé « GOMES » devant la cour administrative d’appel de Marseille,

- Délibération pour autorisation à défendre dans un contentieux déterminé « BOURGEAT» devant la cour administrative d’appel de Marseille

- Délibération pour autorisation à défendre dans un contentieux déterminé « MALOD » devant le tribunal administratif de Nîmes,

- Délibération instaurant la mise en place d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), - Délibération pour le choix du fournisseur dans le cadre de l’acquisition d’une épareuse, - Délibération pour valider la Mission CSPS de la SOCOTEC pour l’aménagement du secrétariat dans l’ancienne salle de classe,

- Délibération pour le choix de l’entreprise en charge de travaux électriques relatifs au foyer rural et l’école maternelle,

- Convention avec la Fondation 30 millions d’amis, pour la stérilisation de chats errants, - Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt et un, le premier avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer rural, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Carol AUBERT, Danièle BASTIDE, Jean-Luc DOSSAL, Nicole DUMOND, Jean LEROY, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK. Excusé(s) :

Gilles GARNAUD donnant pouvoir à Gérard SOUCHE,

Monique MAZUIR donnant pouvoir à Danielle BASTIDE,

Fabien FINET donnant pouvoir à Catherine SERVOUSE,

Grégory TASSIÉ donnant pouvoir à Jean-Luc DOSSAL.

Absent(s) :

David ZWOLINSKI.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal l’ampleur des difficultés rencontrées dans le cadre de la prise de poste de Madame MONTANARI, suite au constat d’une mauvaise gestion administrative accusant des dysfonctionnements et des retards. Un travail de fonds a été entrepris et la mise à jour de logiciels s’imposait pour l’usage obligatoire de la dématérialisation des données. En parallèle, le recours à Madame Magalie REDONDO durant quelques mois permettra de traiter les urgences impliquant l’usage des logiciels Berger-Levrault.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h50.

Nicole DUMOND a été nommée secrétaire de séance.2

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

Ordre du jour :

027– DÉPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE RÉUNION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-7, Vu le I de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prévoit que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances »,

Vu l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, qui dispose que : « Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements », Vu que cette règlementation est applicable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, Considérant que le lieu habituel de réunion du conseil municipal est la salle du conseil de la mairie, Considérant qu’eu égard aux règles de sécurité sanitaire en vigueur, la salle du conseil municipal de la mairie, lieu habituel de réunion du conseil municipal, apparait exiguë,

Considérant que toutes les conditions sont réunies pour que la réunion du conseil municipal se tienne exceptionnellement ce jour, dans la salle du foyer rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le lieu de réunion du conseil municipal du 1er avril 2021 dans la salle du foyer rural.

028– BENEFICE DES AMENDES DE POLICE POUR 2ème PHASE DE MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE DE PIEPALET

Madame le Maire indique que notre commune peut prétendre à bénéficier en 2021 de l’aide du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

Madame le Maire propose de finaliser le projet de mise en sécurité de la traversée d’agglomération sur la RD 982 hameau de Piépalet, débuté en 2019 et rappelle que la 1ère phase correspondait à la réalisation d’une écluse permettant le passage sur une seule voie, le trottoir et le marquage au sol. Cette deuxième phase du projet permettrait un aménagement de l’entrée Nord de la commune par l’ajout d’une deuxième écluse et le renforcement de la sécurité au carrefour de la RD 982 avec les voies communales et au sud par l’installation d’un plateau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité par 14 voix POUR, la demande d’aide financière, auprès de la Direction des Territoires, sur le produit des amendes de police 2021 pour la phase 2 de ce projet estimée à 39 669,00 € HT (47 602,80 € TTC).

029– AUTORISATION A DÉFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DÉTERMINÉ - GOMES

Madame le maire indique au conseil municipal que les consorts GOMES, alors propriétaires d’une habitation sise 3316 chemin des sources, ont saisi le tribunal administratif en 2018, à l’effet d’obtenir une3

indemnisation car ils considèrent qu’au moment de leur achat, ils n’ont pas été informés de la pollution potentielle des terrains acquis. Ils invoquent des préjudices liés à la qualification de leurs « biens immobiliers expertisés comme sanitairement dangereux » du fait de leur proximité avec d’anciennes mines.

Madame le maire annonce au conseil municipal que ce dossier doit faire l’objet d’une requête aux fins d’appel devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans cette instance, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :

• d'autoriser la défense de la commune dans l’instance devant la Cour Administrative d’appel de Marseille,

• de donner tous pouvoirs à Madame le maire pour représenter la commune devant la Cour Administrative d’appel de Marseille,

• de désigner le cabinet d’avocats MARGALL – SCP TERRITOIRE AVOCATS, avocats au barreau de Montpellier, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, • d’autoriser Madame le maire à régler sur le budget, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance

DIT

• que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

• que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’état dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

030– AUTORISATION A DÉFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DÉTERMINÉ - BOURGEAT

Madame le maire indique au conseil municipal que les consorts BOURGEAT, propriétaires d’une habitation sise 4900 route de Saint Félix de Pallières, ont saisi le tribunal administratif en 2018, à l’effet d’obtenir une indemnisation car ils considèrent qu’au moment de leur achat, ils n’ont pas été informés de la pollution potentielle des terrains acquis. Ils invoquent des préjudices subis, tant moraux que matériels, liés à la qualification de leurs « biens immobiliers expertisés comme sanitairement dangereux » du fait de leur proximité avec d’anciennes mines.

Madame le maire annonce au conseil municipal que ce dossier doit faire l’objet d’une requête aux fins d’appel devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans cette instance, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :

• d'autoriser la défense de la commune dans l’instance devant la Cour Administrative d’appel de Marseille,

• de donner tous pouvoirs à Madame le maire pour représenter la commune devant la Cour Administrative d’appel de Marseille,

• de désigner le cabinet d’avocats MARGALL – SCP TERRITOIRE AVOCATS, avocats au barreau de Montpellier, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, • d’autoriser Madame le maire à régler sur le budget, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance

DIT

• que la présente délibération sera affichée a lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

• que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’état dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

031– AUTORISATION A DÉFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DÉTERMINÉ - MALOD

Madame le maire indique au conseil municipal que les consorts MALOD, propriétaires des parcelles cadastrées Al n°10 à 21 sur le territoire de la Commune de TORNAC, classées en partie en zone N (Espaces4

Naturels préservés) du plan local d’urbanisme de la Commune, demande l’abrogation de la délibération du Conseil Municipal de TORNAC du 28 juin 2018 approuvant le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe en zone N les parcelles cadastrées section Al 11 et 14.

Madame le maire annonce au conseil municipal que ce dossier doit faire l’objet d’un audiencement devant le tribunal administratif de Nîmes.

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans cette instance, après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :

• d'autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes, • de donner tous pouvoirs à madame le maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Nîmes,

• de désigner le cabinet d’avocats MARGALL – SCP TERRITOIRE AVOCATS, avocats au barreau de Montpellier, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, • d’autoriser madame le maire à régler sur le budget, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance

DIT

• que la présente délibération sera affichée a lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

• que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’état dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

032– INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Conseil, sur rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Adjoint administratif

principal 1ère classe

Secrétaire de mairie

Assistante de gestion administrative

L’Agence Postale

Communale

Adjoint Administratif Gestionnaire agence postale

…/…

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions5

du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60. L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

033– AMENAGEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS AU REZ DE CHAUSSEE – VALIDATION DE LA MISSION de la SOCOTEC « Coordination Sécurité Protection de la Santé »

Dans le cadre de l’aménagement du rez-de-chaussée en vue de l’installation des services administratifs, Madame le maire détaille l’offre commerciale de la SOCOTEC, dont la mission CSPS définie par le Code du travail est obligatoire.

Il est toutefois précisé que les risques spécifiques ne sont pas à compléter par les soins de la mairie au paragraphe B de la proposition commerciale.

Le montant global s’élevant à 1 127,00€ HT soit 1 353,55 euros TTC

Incluant les trois phases ; conception (467,00€ HT), préparation et réalisation (660,00 € HT) Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- de valider l’offre commerciale de la SOCOTEC pour la mission CSPS,

- d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec la mission définie ci-dessus.6

034– TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Madame le maire explique qu’il s’avère incontournable de réaliser des travaux électriques de mise aux normes suite aux rapports de contrôle, à l’école maternelle et au foyer rural.

Deux devis sont présentés :

Prestataire Désignation HT TTC

VETSEL

Electricité Générale

Travaux électriques

Ecole Maternelle et Foyer Rural 1 799,00 € 2 158,80 €

INNOVEL EIRL

Travaux électriques :

Ecole Maternelle

Foyer Rural

631,30 €

1 689,22 €

2 320,52€

757,56€

2 027,06 €

2 784,82€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- de valider le devis de l’entreprise VETSEL,

- d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec l’acquisition ci-dessus.

ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

Madame le Maire rappelle le besoin d’investir dans une nouvelle épareuse, considérant l’ampleur des travaux d’entretien de voirie communale et considérant le matériel actuel.

Monsieur Gérard SOUCHE présente trois devis et en explique les caractéristiques avant de rappeler certains critères prioritaires. Après avoir délibéré, le conseil municipal souhaite repousser la décision ce qui permettrait une nouvelle négociation financière auprès de MICHEL Equipement pour la reprise de l’ancienne machine.

CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS

Madame le Maire expose les conditions d’aide de la fondation 30 Millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la commune.

Madame le Maire présente la convention qu’elle s’apprête à valider pour une estimation de 20 chats en 2021 et qui engage la commune à participer à hauteur de 50 % des frais comme suit :

- 80 euros TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 40 euros à charge) - 60 euros TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 30 euros à charge).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle les dates des prochaines commissions et réunion - commission « finances » le mardi 6 avril 2021 à 18h00

- prochain conseil municipal le mardi 13 avril 2021 à 18h30 où sera voté le budget primitif. - lundi 12 avril à 18h réunion du CCAS

- mardi 20 avril à 18h commission environnement

- jeudi 22 avril à 18h commission festivités

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.