Compte-Rendu - 183l7i8hhb0u963

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Compte-Rendu - 183l7i8hhb0u963 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 183l7i8hhb0u963)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016

Présents : MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE (arrivée à 19h30), SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL (arrivé à 18h50), LAFFITTE, LOUCHE, PERRIER, ROUSSEL (partie à 19h40).

Excusés : MM. SERVOUSE qui donne procuration à M. LAFFITTE, CHABANIS qui donne procuration à M. LEROY, JEAN qui donne procuration à Mme VIGNE, PANTEL qui donne procuration à Mme SUGIER POMPAIRAC, LOUCHE qui donne procuration à Mme TETAZ.

M. LEROY est nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle que la convocation du Conseil Municipal doit parvenir trois jours francs par voie postale. Habituellement cet envoi est aussi fait par courriel ce qui n'a pas été effectué cette fois-ci. Elle présente des excuses auprès de M. DE VIEL CASTEL qui n'a pas reçu de convocation et demande à ce que le secrétariat veille à l'avenir à effectuer l'envoi des convocations aussi par courriel.

D’autre part, Madame le maire estime qu’il y a un peu trop de procurations, trop souvent les mêmes personnes et il serait bon que tout le monde prenne ses responsabilités en étant plus assidu. Cette remarque ne s’adresse pas à Mme CHABANIS qui, comme chacun le sait, est absente pour raisons médicales.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

427 - CHOIX D’UNE AGENCE SPS

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de faire appel à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la réalisation des travaux d’aménagement des bâtiments scolaires Une consultation de diverses agences a eu lieu et le Conseil est invité à délibérer sur les offres reçues. 4 agences ont été consultées, 2 offres ont été reçues

Après analyse des offres, le Conseil Municipal par 14 voix POUR décide de retenir l’agence Yves BRUNET d’Alès pour un montant de 3 100 € HT (3 720 TTC)

Arrivée à 18h50 de M. DE VIEL CASTEL.

428 - DEMOLITION DES VESTIAIRES

Madame le Maire rappelle au Conseil l’avoir informé lors de la précédente séance que préalablement aux travaux d’aménagement des bâtiments scolaires, la démolition des vestiaires par les employés communaux n’était pas possible et que des devis seraient demandés à des entreprises.

Trois entreprises ont été contactées : Mendez, SGTP et Jouvert

Deux entreprises ont répondu à notre offre : Mendez et SGTP.

Après analyse, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix POUR décide de retenir l’entreprise Mendez pour un montant de 3825 € HT (4590 TTC).

Après vérification l'attestation de contrôle des bâtiments du 29 septembre 1999 est toujours valable et ne nécessite pas de contrôle complémentaire.

La démolition est prévue durant les vacances scolaires afin de ne pas engendrer de nuisances pour les élèves et enseignants.

Le département du Gard a notifié l'aide financière de 88 500 €. Avec les autres subventions attendues, il resterait à financer à hauteur de 91 000 € par un prêt.

Jeudi 15 décembre, un rendez-vous avec l’architecte aura lieu afin de préparer l’appel d’offre et organiser le chantier.

De même, devra être anticipée l'organisation des travaux en lien avec le Directeur de l’école.

429 - RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 414 DU 29 SEMPTEMBRE 2016 SUR LA TAXE D’HABITATION - MODIFICATION DU TAUX DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE ANTERIEUREMENT INSTITUE. Madame le Maire indique que par délibération n° 414 du 29 Septembre 2016 le Conseil Municipal a voté la modification du taux de l’abattement général à la base antérieurement institué mais qu’une erreur matérielle figure dans la décision de cette délibération qui doit être rectifiée.Le Conseil ouï cet exposé et rectifie la délibération n° 414 du 29 Septembre 2016 dans sa décision : Il décide de modifier le taux de l’abattement général (en remplacement de spécial) à la base antérieurement institué. Les autres termes de la délibération n° 414 du 29 Septembre 2016 restent inchangés.

430- REPRISE DU PLU POUR INTEGRATION DANS UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE. Madame le Maire indique que le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME est ouvert depuis le 15 Avril 2016 et que depuis le 1er Janvier 2016 la loi fait obligation aux collectivités de mettre leur document d’urbanisme en vigueur sur ce site. Le PLU de la commune étant en cours d’achèvement, l’offre de Mrs Fabien CLAUZON et GIRARD Barthélémy, d’un montant global et forfaitaire de 3000 € HT (TVA non applicable) est proposée au Conseil pour la reprise du PLU au niveau cartographie vecteur pour intégration dans un Système d’Information Géographique. Cette offre comprend la numérisation du zonage du PLU et du plan des servitudes, la reprise totale de la numérisation de toutes les données (secteurs, servitudes, contraintes) sur la base parcellaire cadastrale (PCI vecteur), le travail réalisé en projection Lambert RGF93CC44, la superposition parcellaire exacte avec respect de la topologie, la production d’une base de données liées aux éléments graphiques et au format demandé pour l’intégration automatique dans le SIG du territoire, la remise du travail au format SHAPE conforme au cahier des charges du Conseil National d’Information Géographique.

Après étude, le Conseil Municipal par 1 ABSTENTION (M. LAFFITTE) et 14 voix POUR accepte cette offre d’un montant global et forfaitaire de 3 000 € HT et autorise Mme le Maire à signer tout document à intervenir.

M. LAFFITTE s’est abstenu car il estime que le devis n’est pas assez détaillé et la somme de 3 000 € est importante pour la collectivité.

431- TRAVAUX DE VOIRIE

Madame le Maire expose que des devis ont été demandés pour la réfection de diverses voies communales et souligne la nécessité de réaliser les chemins d’Orthoux (118 Ml du hameau vers la Calendrié) et de la Molière (carrefour de la Molière et élargissement en face du temple).

Elle présente les devis des entreprises SGTP, ANDRE TP, MICHEL TP et invite le Conseil à se prononcer. Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité par 15 voix POUR de réaliser les chemins d’Orthoux et de la Molière et d’en confier la réfection à l’entreprise ANDRE TP qui assure la meilleure prestation, pour un montant de 4 960 € HT (5 952 € TTC).

M. LEROY précise que les travaux concernent La Molière, à la fois dans le hameau et devant le temple pour 136 m² et à Orthoux pour 360 m². Si le tarif de la SGTP est le plus bas, cela tient au fait que la technique employée n’est pas la même que ANDRE TP, ce dernier faisant une reprise en grave émulsion et mise en place de bicouche.

AMENDES DE POLICE.

Madame le Maire rappelle que tous les deux ans, les communes ont droit de déposer des dossiers au titre des amendes de police pour des aménagements et / ou mise en sécurité.

La Mairie avec le concours des services du Département du Gard propose une mise en sécurité de la traversée du hameau de Bouzène qui est présentée au conseil. Le dossier complet devant être déposé avant le 31 janvier 2017. Des remarques sont faîtes afin de tenir compte du problème des tracteurs avec remorque et des machines à vendanger par rapport au plateau envisagé, Mmes ROUSSEL et TETAZ se chargeront d’apporter des éléments de réponse (largeur des essieux).

Une réunion de concertation avec les habitants du quartier sera programmée prochainement.

432 - DEMANDE D’AIDE SUR LE PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE. Madame le Maire indique que notre commune peut prétendre à bénéficier en 2017 d’une aide du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

Elle propose de présenter le projet de mise en sécurité de la traversée de Bouzène.

Après étude, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix POUR approuve ce projet et sollicite l’aide financière sur le produit des amendes de police 2017.

433- CADEAU DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL

Madame le Maire indique qu’il n’a pas été possible d’organiser un repas en commun ou une cérémonie de vœux avec le personnel comme cela a coutume d’être fait à l’occasion des fêtes de fin d’année et propose au ConseilMunicipal d’allouer à tout le personnel travaillant au sein de notre collectivité un bon d’achat de 30 € à prendre chez TERROIR CEVENNES à Thoiras.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité par 15 voix POUR accepte la proposition de Mme le Maire d’un bon cadeau d’une valeur de 30 € à prendre chez TERROIR CEVENNES à Thoiras pour les 11 agents travaillant au sein de notre collectivité.

Mme ROUSSEL et M. PERRIER évoquent les « chèques CADHOC » permettant aux bénéficiaires d’aller où bon leur semble. Cette demande sera étudiée pour l'année prochaine.

19h30, arrivée de Mme SERVOUSE

434 – RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX D’INFORMATION DANS LA COMMUNE. Madame le Maire indique que le comité consultatif a travaillé sur le renouvellement des panneaux d’information de la commune car les panneaux d’affichage actuels sont vétustes et pas toujours adaptés aux besoins. Le projet est d’installer 20 panneaux vitrés sur pieds permettant l’affichage de 15 A4 avec séparation pour affichage municipal et associatif.

Un devis est présenté par la Sté CANNON France de Saint Mathieu de Tréviers pour un montant de 7 000 € HT (8 400 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité par 15 voix POUR accepte la proposition de CANNON France pour un montant de 7 000 € HT à réaliser sur le budget 2017.

INFORMATION SUR LE SYNDICAT DU RELAIS DE TV D’ANDUZE

Ce syndicat sera dissout par le Préfet du Gard au 31/12/2016. Madame le Maire fait le rappel de l’historique de ce syndicat :

• Le 29/10/1966 création par les communes d’Anduze, Générargues et Lézan, il s’agissait d’une convention relative à l’établissement d’un réémetteur de tv.

• Le 07/02/1989, installation des réémetteurs pour les chaînes 5, M6 et CANAL + avec la participation de nouvelles communes intéressées par le projet : Boisset & Gaujac, Massillargues Atuech, Tornac, St Sébastien d’Aigrefeuille. • Le 23/02/1990, construction d’un cabanon au relais de TV et retrait de la commune de Lézan. • Le 10/07/2007 : approbation et autorisation de signature convention d’utilisation d’un local au lieu-dit Lacan relais TV/CITEV

• Le 30/03/2009, dernière réunion retracée sur le registre. Depuis cette date, le syndicat n’a plus fonctionné. Madame le Maire informe avoir rencontré les différents maires et le percepteur lors d’une réunion à Anduze où le trésorier principal a indiqué que les factures d’électricité s’élevant à environ 300 € par an et l’assurance de 3 400 € / an étaient réglées par le syndicat. Ce coût de l’assurance paraît élevé, mais à l’époque, cela couvrait les installations pour la réception de CANAL +, la 5 et M6. Ce terrain se situe sur Anduze mais il appartient à la commune de Tornac. Une première visite sur le terrain du Maire et du 1er Adjoint a permis de faire un état des lieux. Un local construit à l'époque par le syndicat abrite l'association de radio amateurs et la CITEV (Train à vapeur des Cévennes). A l'extérieur un pylône abrite le matériel de la société ROOTS informatique partenaire du Pays Cévennes pour l'accès au haut débit.

Depuis 2015, un réémetteur a été installé par ITAS TIM avec une Déclaration Préalable déposée en Mairie d’Anduze mais sans en informer l’un des propriétaires de la parcelle cadastrée AO 1073, à savoir la commune de Tornac ! M. ROUMAJON indique qu’il faudrait rechercher dans nos archives s’il n’y aurait pas eu un métrage de fait par un géomètre en amont de l’installation du pylône.

Au 1er janvier 2017 avec la disparition du syndicat, il y aura transfert de l'actif et du passif à la commune de Tornac. Il est donc important de connaître à qui appartiennent toutes les antennes et matériels installés afin de clarifier la situation avec chaque utilisateur notamment par rapport aux frais d'électricité et aux assurances.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PLU : mercredi 21 décembre 2016 à 18h30 au foyer rural aura lieu la réunion publique où seront présentés le zonage et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD modifiés, et les deux Orientations d’Aménagement et de Programmation. L’arrêté du Préfet sur le Porter à Connaissance relatif aux problèmes des mines est attendu. Il impliquera aucune nouvelle construction ou changement de destination dans le périmètre défini.

Lors des dernières réunions de la commission PLU, les Personnes Publiques Associées se référant au SCOT du 10 avril 2013, ont indiqué la nécessité de réduire la consommation de l’espace pour un maximum de 7 ha constructibles. Il adonc fallu à nouveau réduire les zones constructibles à La Sabatier, Orthoux, Le Soulier et Laucire, Piepalet, ainsi que l’emprise de l’OAP de La Madeleine et une réponse est attendue du Département concernant les accès.

Aménagement du carrefour de La Madeleine

Mme le Maire rappelle le projet élaboré par les services de l’UT d’Alès et indique leur avoir signalé les réserves du conseil municipal pour leur proposition de mise en sécurité du carrefour de la Madeleine qui pourrait voir sa réalisation au cours de ce mandat. Une partie des membres du conseil municipal étant pour la réalisation d'un rond- point, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir car le type d'aménagement choisi impliquera une réalisation à moyen ou long terme.

Agence Postale Communale : durant les 3 mois d’arrêt de maladie de M. Gérard PANTEL de décembre 2016 à février 2017, les remplaçants étant tous des agents travaillant dans d’autres APC, notre agence est fermée le samedi matin, ce qui pénalise nos usagers. Si cette situation devait perdurer, une autre solution serait envisagée afin de permettre une ouverture comme habituellement.

Colis pour nos aînés : ils sont arrivés et devront être distribués avant Noël.

Repas de fin d’année offert aux aînés : il est fait part du très bon retour des participants sur cette journée.

Comportements agités et irrespectueux de certains enfants aux TAP : Mme TETAZ demande à ce que le règlement signé par les parents en début d'année au sujet de la garderie, des TAP et de la cantine soit respecté.

Réunion de chasse du secteur : elle a eu lieu le 9/12/16. La chasse est ouverte jusqu’au 31/03/2017. Il semblerait qu’il y ait eu moins de sangliers tués.

Vœux de la municipalité : ils auront lieu le vendredi 6 janvier 2017 à 18h30 au foyer.

La séance est levée à 20h30