Compte-Rendu - CR CM 23062021

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Compte-Rendu - CR CM 23062021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23062021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Æ>;- DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY

nc. Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée

- Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY

Tél. 09.67.48.50.93

\ CONSEIL MUNICIPAL

| 23 juin 2021

Convocation du : 14/06/2021 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance :

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents :

Mesdames : MARTIN Marie-Josephe, MAUCOURANT Emmanuelle, TRAJKOVSKI Maja

Messieurs : DIDIER Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank,

MOREL Sébastien, VIENNET Yvan

Etaient_ absents excusés: BOUQUET Sylvie, BOUSSON Gaëtan, BRAILLARD Nicolas (a donné procuration à DIDIER Gilles), DAVID Bruno, MOISSON Céline

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril 2021 est approuvé à l'unanimité

M. MOREL Sébastien est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

+ Délibération : GBM convention contrôle des bornes incendie

e Délibération : budget principal : décision modificative n°1

+ Délibération : durée amortissement fonds de concours

+ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : emprunt

+ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : convention attribution fonds de concours

centre de village GBM

+ __ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : consultation maitrise d'œuvre

+ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : reconsultation lot 3B

+ _ Délibération : remboursement de frais à un adjoint

+ Délibération: inscription d'itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée du Doubs (PDIPR)

+ Questions diverses

1/ Délibération : contrôle des bornes incendie avec Grand Besançon Métropole

M. le Maire demande l'autorisation aux membres du conseil municipal de solliciter les services de Grand

Besançon Métropole pour effectuer le contrôle des bornes incendie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à solliciter les services

de Grand Besançon Métropole pour effectuer le contrôle des bornes incendie.

Vote : unanimité21 Délibération : budget principal : décision modificative n°1

Lors de la préparation du budget 2021, aucun crédit n'était prévu pour la dotation des frais d'étude et les

crédits prévus pour passer les dotations aux amortissements ne sont pas suffisants, il est donc nécessaire

de prendre une décision modificative.

Dépenses de fonctionnement (DF) 6811/042 : Dot Amort Immobs incorps et corps + 1402

Dépenses de fonctionnement (DF) 60612/011 : Energie-électricité - 1402

Recettes d'investissement (RI) 28046/040 : Attribution de compensation : + 700

Recettes d'investissement (RI) 28031/040 : Frais d’études : + 702 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la

décision modificative n°1.

Vote unanimité

31 Délibération : durée amortissement

M le Maire demande l’autorisation d'amortir les dépenses en :

- fonds de concours : 10 ans

- frais d'étude : 1 an

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la décision modificative n°1

Vote unanimité

4! Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : emprunt

Afin de financer les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux de Pugey, les membres du conseil

municipal décident la mise en place d’un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total

de 967 000 Euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions suivantes :

- Montant : 967 000 Euros

- Périodicité : trimestrielle

- Taux d'intérêt annuel fixe : 0.89 %

- Durée d'amortissement : 20 ans

- Typologie Gissler : 1A

Le conseil syndical autorise le Maire, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et réaliser seul les actes de gestion utiles y afférent.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération. Vote : unanimité

5/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : convention attribution fonds de

concours centre de village GBM

Dans le cadre du projet de réhabilitation des bâtiments communaux, la commune a sollicité Grand

Besançon Métropole (GBM) pour l'obtention d’un fonds de concours « centres de villages ». Grand

Besançon Métropole a accordé une subvention de 18 755 € à Pugey. Une convention est établie afin de

déterminer les modalités de versement de cette subvention.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer la convention

ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Vote : unanimité

6/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : consultation maitrise d'œuvre

Suite à la résiliation du contrat de maitrise d'œuvre avec le cabinet d'architecte Lafabrike, une nouvelle

consultation a été réalisée. La commune a reçu une seule candidature, celle du cabinet CAP Construction

pour un montant de 129 250 € HT soit 155 100 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent l'offre du cabinet CAP Construction et

autorisent M. le maire à signer le marché et tous documents s'y rapportant.

Vote : unanimité

71 Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : reconsultation lot 3B

Suite à des modifications techniques, le lot 3b (bardage — couverture) du marché de travaux de réhabilitation

des bâtiments communaux a dû être reconsulté. La commune a reçu une offre de l’entreprise BIDAL, d’un montant de 171 396.29 € HT soit 205 675.55 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, acceptent l'offre de l’entreprise BIDAL et autorisent M. le maire à signer le marché et tous documents s'y rapportant.

Vote : unanimité

8/ Délibération : remboursement de frais à un adjoint

M. FAVORY Yannick ne prend pas part au vote et sort de la salle

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 69.90 € à M. FAVORY

Yannick, pour le remboursement de deux licences Windows 10 Pro.

Cette somme est prévue au budget 2021 au compte 6064 — fournitures administratives.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le maire à rembourser la somme

de 69.90 € à M. FAVORY Yannick.

Vote : unanimité

9/ Délibération : inscription d’itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée du Doubs (PDIPR)

M. le Maire présente les caractéristiques et les objectifs du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

L'élaboration du PDIPR relève de la compétence des Départements (article L 361-1 du Code de l'Environnement).

Les objectifs du PDIPR sont les suivants :

- créer les conditions d'aménagement, d'entretien et de valorisation des sentiers destinés à la

pratique de la promenade et de la randonnée pédestre, VTT ou équestre, et qui participent à l'essor des modes doux de déplacement et au développement touristique des territoires, -__ garantir la continuité de ces itinéraires de randonnée.

Le PDIPR constitue à la fois un outil efficace pour gérer et améliorer les réseaux d'’itinéraires dans le respect de l’environnement, et une opportunité pour mieux organiser ces diverses pratiques et valoriser les territoires.

3L'inscription d’un itinéraire au PDIPR protège juridiquement cet itinéraire. Il devient donc opposable aux tiers en cas de projets pouvant menacer les pratiques ou en modifier les caractéristiques.

Dans le Doubs, le PDIPR a été créé et mis en place par le Département le 14 décembre 1998.

En vue de l'inscription d'un itinéraire au PDIPR par le Département, plusieurs conditions doivent être réunies et notamment :

- pour les chemins ruraux ou la traversée des parcelles du domaine privé communal, une délibération de la commune concernée autorisant l'inscription du chemin ou de la parcelle concernée, - pour les parcelles privées, la signature par le Département d’une convention de passage avec les propriétaires des parcelles concernées.

Dans le cas présent, à l'issue d'une phase de concertation conduite dans le cadre du développement de la randonnée au sein de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, le Conseil municipal est invité à se prononcer :

- sur la liste des chemins ruraux (domaine privé de la Commune mais affecté à l'usage du public) proposés ci-dessous et concernant l'itinéraire : « nom de l'itinéraire », - ainsi que sur les autres sentiers, propriétés de la Commune, devant faire l'objet d’une convention de passage (chemin d'Etat ou autre collectivité).

Une fois validées par le Conseil municipal, ces propositions d'inscriptions au PDIPR sont soumises à l'approbation du Conseil départemental.

Concernant les chemins privés, l’avis du Conseil municipal est un avis de principe, étant entendu que leur inscription au PDIPR ne pourra être effectuée qu'après signature d’une convention d'autorisation de

passage entre les propriétaires et l'EPCI.

L'ensemble des chemins, dont les chemins ruraux et autres chemins appartenant à la Commune (valeur « chemin Etat ou autre collectivité » dans la colonne statut juridique), à inscrire au PDIPR sont présentés dans le tableau suivant :

Statut juridique Nom de voie Section de parcelle Numéro de parcelle Propriétaire Itinéraire concerné

Voie communale Rue de la Maltournée ‘Commune ” Sentier Grands Prés ‘Chemin rural Chemin de la Chassagne ‘Commune Sentier Grands Prés Chemin rural Chemin ‘Commune Sentier Grands Prés Chemin rural Chemin des Planches ‘Commune Sentier Grands Prés ‘Chemin rural Chernin du Fort Commune … Sentier découverte de Larnod (Chemin rural Chemin du Fort ZH 108 Commune … Sentier découverte de Larnod .Chemin rural ZH2 :ZH 2;Privé Sentier découverte de Larnod :Chernin rural ZH1 :ZH 1 Privé Sentier découverte de Larnod

Ces chemins figurent sur fond cartographique dans le dossier qui est joint en annexe de la présente délibération.

Ayant entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable aux propositions de sentiers à inscrire au PDIPR sur le territoire communal,

- DEMANDE au Département du Doubs l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-dessus,

- S'ENGAGE (pour les Chemins ruraux uniquement) :

-_ conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d'application du 30 août 1988, à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins,

-__àne pas aliéner l'emprise des chemins ruraux inscrits au PDIPR, - en cas de nécessité d'aliénation d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à informer le Département du Doubs et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier

doit également respecter ce maintien ou cette continuité,- à prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute

opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée,

- à intégrer la préservation des chemins ruraux inscrits au PDIPR dans le cadre de l'élaboration ou de la révision de tous documents d'urbanisme inhérents à la commune, - à prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre du pouvoir de police du Maire, afin de limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d'autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et d'entretien, ..),

- ACCEPTE le balisage et la pose de signalétique, conformément aux préconisations du PDIPR du Doubs,

- AUTORISE le Département du Doubs (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle départementale) ou l'EPCI (pour les itinéraires touristiques structurants à l'échelle intercommunale) à procéder à l'aménagement, la mise en valeur, l'entretien et l'animation des sentiers inscrits au PDIPR,

- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d'inscription, et en particulier les conventions de passage à établir sur les sentiers propriétés de la Commune autres que les chemins ruraux.

M. le Maire

LAIDIE Frank

BRAILLARD Nicolas (procuration à DIDIER Gilles) DIDIER Gilles ESTANAVE Samuel

| HS Hi

FAVORY Yannick MARTIN Marie-Josephe

XT ER

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MAUCOURANT Emmanuelle MOREL Sébastien ZT k 7

TRAJKOVSKI Maja VIENNET Yvan

/ did!