Compte-Rendu - CR du 15 novembre

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Compte-Rendu - CR du 15 novembre Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 7

MAIRIE DE PUGEY

$ 6 Rue de la Maltournée

à À 25720 PUGEY

\à Tél. 09.67.48.50.93

CONSEIL MUNICIPAL

mercredi 15 novembre 2017

Convocation du : 07/11/2017

Ouverture de séance : 20 h 30

Clôture de séance : 22h 30

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 12

Membres du Conseil municipal présents : 8

Etaient présents :

Mesdames : MOISSON Céline, MAILLARD Albane,

Messieurs: FAVORY Yannick, JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel

Etaient absents excusés :

BOUSSON Gaëtan a donné procuration à LAIDIÉ Frank

GOURLAY Daniel a donné procuration à MOREL Sébastien

BLANCHARD Sandrine,

BASSAND Christophe,

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

M. JOURDAN Michel est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

° Délibération : Transfert de compétences à la CAGB: évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017,

° Délibération: Transfert des zones d'activités économiques (ZAE) à la CAGB : proposition

d'application du bonus,

° Délibération : Modification du taux et des exonérations applicables à la taxe d'aménagement,

° Délibération: Signature convention de prestation de services relative à la mise en œuvre d'activités périscolaires pour le niveau primaire avec le FRAP,

1e Délibération : Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute-Loue : approbation des statuts,

e Délibération : Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute-Loue : proposition de candidats

délégués syndicaux pour la CAGB,

+ Délibération : Décision modificative pour le budget assainissement,

e Délibération : Décision modificative budget principal,

e Délibération : Validation devis mât Monument aux morts,

e _ Délibération : Demande subvention DETR voie communale,

e Délibération : Demande d'autorisation de payer 25% des investissement BP N-1 pour 2018,

+ Délibération : Choix d’un prestataire pour la mise aux normes du réseau d'assainissement,

e Questions diverses.

1/ Délibération : Transfert de compétences à la CAGB: évaluation prévisionnelle des transferts de

charges 2017:

A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la

délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la

communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de

l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 21 septembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue

d'évaluer les charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP)

en raison de la prise de compétence PLU)i et au transfert au Grand Besançon de la base de loisirs

d'Osselle (son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est invité à approuver les

modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de la mutualisation de la DUPP et du

transfert de la base de loisirs d'Osselle.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n°1 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 21 septembre

2017 joint en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve l'évaluation prévisionnelle des charges liées à la mutualisation de la

Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) et au transfert de la base de loisirs d'Osselle,

décrite dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017.

Vote à l'unanimité21 Délibération : Transfert des zones d'activités économiques (ZAE) à la CAGB : proposition

d'application du bonus:

À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la

délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la

communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de

l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,

elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 21 septembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de

proposer l'application de bonus sur les charges liées au renouvellement de la voirie afin de tenir

compte des spécificités des différentes zones d'activités économiques (son rapport final est joint en annexe). Sept communes sont éligibles à ce bonus : Besançon, Châtillon-le-Duc, Chemaudin-et-Vaux,

Fontain, Marchaux, Roche-lez-Beaupré et Saône.

L'application d'un bonus relève d’une procédure dérogatoire. Pour sa mise en œuvre, les modalités de calcul et les montants des bonus présentés en CLECT doivent donc être approuvés par les 26

communes intéressées par le transfert des ZAE.

Le Conseil municipal est invité à approuver l'application du bonus sur les charges transférées au titre

des ZAE pour les sept communes éligibles.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1% janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n°2 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 21 septembre 2017 joint en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve les modalités d'application du bonus sur les charges transférées au

titre des ZAE, décrites dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017.

Vote à l'unanimité

3] Délibération : modification du taux et des exonérations applicables à la taxe d'aménagement:

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Vu la délibération du 24/11/2011 instituant la taxe d'aménagement au taux de 5% sur l'ensemble de la commune,Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui autorise l'exonération en tout

ou partie de la taxe d'aménagement des abris de jardin et serres de jardin soumis à déclaration

préalable par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux,

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la taxe d'aménagement au taux de 5% sur

l'ensemble de la commune et d'exonérer totalement la taxe d'aménagement sur les abris de jardin et les serres de jardin soumis à déclaration préalable.

L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 1 abstention

décide :

- de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l'ensemble de la commune,

- et d'exonérer totalement les abris de jardin et les serres de jardin soumis à Déclaration

préalable de la taxe d'aménagement à compter du 1° janvier 2018.

La présente délibération est valable pour les durées minimales ci-dessous et tant qu'une autre

délibération n'établit pas des dispositions différentes :

e 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2020) pour ce qui concerne l'institution de la Taxe

d'Aménagement ;

e 1 an pour le taux et les exonérations.

Elle sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme au plus tard le 1er jour du 2ème mois

qui suit la date de son adoption, en application de l'article L 331-5 du code de l'urbanisme.

Elle est applicable aux permis et déclarations préalables délivrées à compter du 1” janvier 2018.

4! Délibération : signature convention de prestation de services relative à la mise en œuvre d'activités

périscolaires avec le FRAP:

Dans le cadre des activités périscolaires, et dans la continuité de la réforme des rythmes scolaires, la

collectivité a décidé de poursuivre son activité avec le FRAP.

La collectivité confie à l'association FRAP l'animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants

de l'école de Pugey pour l’année scolaire 2017-2018.

Détail des prestations dans la convention.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de signer la convention avec le

FRAP au sujet des TAP pour l'année 2017-2018.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le Maire à signer la

convention. Vote à l'unanimité

5/ Délibération : Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute-Loue : approbation des statuts,

M. le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue

approuvés en comité syndical le 11 septembre 2017 à effet au 1° janvier 2018.

Ces statuts modifient entre autres :- Le régime juridique du Syndicat qui devient un Syndicat Mixte

- La représentativité des communes et/ou EPCI au sein du comité syndical.

L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour, et 1

abstention :

- _ Accepte les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue,

-_ Autorise M. le Maire et M. le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place

de ces derniers à compter du 1° janvier 2018 et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

6/ Délibération : Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute-Loue : proposition de candidats

déléqués syndicaux pour la CAGB

M. le Maire indique, que, dans le cadre du transfert de compétence eau potable probable à la CAGB à

compter du 1° janvier 2018, suite à l'acceptation des nouveaux statuts du SIEHL et dans la mesure où M. le

Préfet prendra l'arrêté correspondant, il y a lieu de proposer des candidats conseillers municipaux de notre

commune suivant sa strate, à proposer à la CAGB.

Pour notre commune, il convient de proposer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

L'exposé de M le Maire entendu, le conseil municipal procède à l'élection des candidats délégués

syndicaux à proposer à la CAGB :

Sont élus, à l'unanimité,

Titulaires : Daniel GOURLAY / Sébastien MOREL

Suppléants : Frank LAIDIÉ / Samuel ESTANAVE

71 Délibération : Décision modificative N°1 pour le budget assainissement

M. le Maire propose les modifications budgétaires comme suit :

Mouvement de crédit pour la mise aux normes réseau d'eaux usées et l'étude pour la réhabilitation de la station d'épuration :

Compte 2158 Autres + 15 000

Compte 20310 Frais d'études + 5 000

Les crédits seront pris sur l'excédent budgétaire.

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation d'effectuer les modifications ci- dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer les

modifications budgétaires. Vote à l'unanimité

8/ Délibération : Décision modificative N°1 budget principal

M. le Maire propose les modifications budgétaires comme suit :

Mouvement de crédit pour l'accessibilité à l'Eglise La FabrikeCompte 2151 Réseaux de voirie - 4000 € Compte 2031 Frais d'études + 4000 €

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation d'effectuer la modification ci-

dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à effectuer la

modification budgétaire. Vote à l'unanimité

9/ Délibération : Signature devis mât Monument aux morts,

Cette délibération n’a plus lieu d’être.

10/ Délibération : Demande subvention DETR rue de l'Eglise

Le conseil municipal, sur proposition du Maire :

e __ S'engage à réaliser et à financer les travaux de réfection de la rue de l'Eglise, dont le montant s'élève à 67 290.50 € HT soit 80 748.60€ TTC

e Sollicite en conséquence le soutien de l'Etat dans le cadre de la DETR,

e Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

- fonds libres : 50% 33 645€ - Subvention demandée Etat-DETR : 50% 33 645 €

e Sollicite l'autorisation de commencer les travaux dès la validation des dossiers complets de

demande de subvention

e donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ces

travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent le Maire à demander la subvention DETR pour la réfection de la rue de l'Eglise ci-dessus.

Vote à l'unanimité.

11/ Délibération : Demande d'autorisation de payer 25% des investissements BP N-1 pour 2018

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L1612-1

(Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13 avril 1996)

(Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 | Journal Officiel du 8 mars 1998) (Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003) (Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er

janvier 2006)

COMMUNE :_Montant budgétisé en investissement en 2017 :

Chapitres 20, 21 et 23 soit 72 620 €

25 % de 72 620 € = 18 155€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 18 155 €.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le Maire à ouvrir les crédits ci-

dessus pour le budget communal. Vote à l'unanimité

12/ Délibération : Choix d'un prestataire pour la mise aux normes du réseau d'assainissement,

Concernant la consultation pour la mise aux normes du réseau d'assainissement, trois entreprises ont

été consultées pour établir un devis, deux entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier les travaux à l'entreprise BTP VILAIN

pour un montant de 23 277 € HT soit 27 932.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le Maire à signer le devis de

l'entreprise BTP VILAIN pour un montant de 27 932.40€ TTC.

Vote à l'unanimité

Questions diverses.

- Martine BRAILLARD, Présidente de l'association "Pugey fait son marché" remercie la commune pour la subvention attribuée à l'occasion des "10 ans du marché".

- Retours sur la cérémonie du 11 novembre : la mairie a fait installer un mât aux monuments aux morts, cela a été très apprécié, tout comme la lecture de lettres par les enfants de l'Ecole de Pugey. Le Conseil Municipal en profite pour remercier les enseignants pour leur travail et initiative.

-__ Monsieur Samuel Estanave, conseiller municipal et artisan retenu pour l'installation du mât sis près le monument aux morts et destiné à la montée des couleurs lors des cérémonies

commémoratives, a fabriqué ce mat et l’a installé gracieusement.

- 11/11/2018 : centenaire de l'armistice. Sollicitation d’un groupe de bénévoles concernant une exposition pour le centenaire de l'armistice. Il est demandé que la Mairie apporte, pour cette occasion, une assistance matérielle (photocopies, vitrines, ..). Cette demande est acceptée. Concernant la mise à disposition de la salle du temps libre pour 3 jours, Sébastien Morel,

président du SI des grands prés, précise que le conseil syndical a donné son accord à cette mise à disposition. La section de Beure Arguel Larnod Pugey de l'AFAC souhaite s'associer et participer à l'évènement. Des contacts vont très rapidement être mis en œuvre entre toutes les parties pour évoquer la célébration du centenaire de l'armistice.

= Téléthon : la dernière réunion pour l'organisation du Téléthon aura lieu vendredi soir (17/11).

- Pugey a connu un week-end festif et animé avec "C'est la faute à l'accordéon" qui s'est déroulé le vendredi 10 /10 17 à l'initiative de Pugey fait son marché au profit du Téléthon et la

soirée apéro concert du FRAP le lendemain. Ces deux événements ont été un franc succès. Le conseil municipal remercie les organisateurs pour leurs rôles précieux dans l'animation de notre village.

- Affaires scolaires : rédaction du Projet Educatif De Territoire à soumettre au comité de pilotage qui aura lieu vendredi soir (17/11). Ce sera également l'occasion d'aborder la question des rythmes scolaires pour l'année prochaine : dérogations à demander conjointement avec le SIFALP et le conseil d'école avant le 22/12 à l'inspection académique. Les parents d'élèves ont mis en place une concertation sur ce sujet.Avancement des travaux à l'école de Fontain : déménagement des classes de maternels dans les nouvelles classes, aux vacances de la Toussaint. Les travaux avancent bien. Une visite a été organisée pour les parents d'élèves.

Plan équipement informatique: Les collèges de rattachement du SIFALP (Saône et Victor Hugo) sont passés en "collèges numériques”, ce qui donne droit à des subventions d'Etat afin d'équiper en matériel informatique les écoles élémentaires concernées. Les réunions de concertation entre les enseignants et les membres du SIFALP ont lieu pour identifier les besoins d'équipement à prévoir.

Projet d'action association de parents d'élèves "1,2,3 Soleils" : Une rencontre de Noël aura lieu le 08/12 à Pugey, les bénéfices de la petite restauration proposée permettront pour partie de co-financer les projets de voyage au château de Guédelon.

Un troisième et nouveau recours gracieux concernant le CEJ (contrat temps libre avec les Fracas et Larnod) a été adressé au maire de Larnod car les nouveaux titres qui sont parvenus à la mairie sont une nouvelle fois erronés.

Contentieux au Tribunal administratif : nous sommes toujours en attente des jugements des contentieux concernant les recours du maire de Larnod contre la caisse des écoles et le périscolaire.

Questions des chemins communaux. L'absence de l'agent municipal depuis début septembre a suspendu certains travaux d'entretien mais les choses vont petit à petit rentrer dans l'ordre.

Des panneaux d'affichages ont été commandés et vont être installés dès leur livraison dans les hameaux.

Nettoyage de la vierge réalisé par des élus et employés communaux. Un aménagement autour du monument serait à envisager, afin notamment, de sécuriser le lieu. La vierge est constituée d’une matière particulièrement fragile qui demanderait peut être l'intervention d'un spécialiste pour sa réhabilitation.

GAEC Ducrot, pour la réunion de la CUMA souhaite réserver la salle du conseil le 27/11, et un accès wifi de la Mairie. La salle est réservée.

Budget 2018 : les différentes commissions communales sont invitées à faire rapidement leurs propositions budgétaires pour l'année 2018.

Tranquillité publique: il a été constaté des incivilités importantes le soir d'Halloween. Le Conseil Municipal rappelle aux administrés qui subissent ce genre de problématique, la nécessité de déposer plainte. Sans la participation des administrés directement concernés, la mairie ne peut pas intervenir.

Création d'une "zone de rencontre" dans l'impasse desservant les parcelles comprises entre les 3 et 31 rue de l'Eglise. La rue de l'Eglise sera prioritaire sur la zone de rencontre. Les usagers de la zone de rencontre devront céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de l'Eglise. La signalisation sera matérialisée par : Priorité : panneau AB4 stop et marquage au sol, Zone de rencontre : panneau d’entrée de zone de rencontre B52. La fourniture, la pose et la maintenance des panneaux de signalisation B52 (entrée de zone de rencontre) et AB4 (stop) ainsi que la signalisation horizontale liée au stop, incombent à la commune de Pugey.

La vitesse est limitée à 20 km/h dans la zone de rencontre depuis la rue de l'Eglise et

jusqu’au fond de l'impasse dans l’agglomération de Pugey. Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les véhicules dans la zone de rencontre. Ils peuvent circuler sur toute la longueur et la largeur de la voirie sans pouvoir y stationner.

Le stationnement n’est autorisé que sur les emplacements réservés à cet effet. Cette décision fait suite à la réunion organisée entre les 3 propriétaires concernés, la gendarmerie et des membres du Conseil Municipal. La mise en service de la zone s'effectuera à la pose des panneaux par la société. Des contrôles de la gendarmerie s'effectueront alors régulièrement.

8Dans ce secteur nous avons été averti qu’un propriétaire a installé des ralentisseurs sans avoir préalablement prévenu la mairie car selon lui les voitures roulent trop vite. Des échanges sont en cours.

- Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et les déjections canines

ramassées par les propriétaires.

- La pose des compteurs Linky a commencé dans le village. Certains propriétaires s'opposent à leur installation, ils en ont la possibilité et en ont averti la mairie. La Mairie n’a pas lieu

d'intervenir directement sur le sujet.

- La cérémonie des vœux de M. le Maire et du conseil municipal aura lieu le 13 janvier 2018 et le repas des Anciens le 20 janvier 2018.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frank LAIDIE JOURDAN Michel

MOISSON Céline MAILLARD Albane BRAILLARD Nicolas

FAVORY Yannick MOREL Sébastien ESTANAVE Samuel