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Procès Verbal - PV CM 2021 05.06
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 05.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 6 mai 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 30 avril 2021,
sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Monsieur André JOUSSELME a été nommé secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland — BEAUDOIN Gérard — GUILLE
Raphaël - JOUSSELME André - JOUSSELME Serge -NICOLAS Elsie - RANGUIS Christophe -RANGUIS
Vincent-
Absents : - DUSSERRE Hervé - HUGUES François - Sophie JUANEDA - Elodie PELLOQUIN - RUYSSEN
Johanne
Nombre de membres en exercice : 15
Présents: 10 Votants: 10
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 1° avril 2021.
ra ORDRE DU JOUR | |
Délibération n° 25/2021 : OBJET : Partenariat et attribution de subvention pour le Théâtre la
Passerelle :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis quelques années la commune de Chabottes effectue un partenariat avec le théâtre la Passerelle afin de pouvoir bénéficier de spectacle et proposer une animation culturelle à ses habitants.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer un partenariat avec la Passerelle et de voter une subven- tion de 1000 € pour l’année 2020.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
- D'approuver l'exposer du Maire,
- D’effectuer un partenariat avec le Théâtre la Passerelle,
- D’attribuer au théâtre la Passerelle, une subvention de 1000.00 e pour l’année 2020.
En exercice 15 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°26/2021 OBJET : Gestion de la Base de Loisirs du Drac pour la saison 2021 :
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que suite à la délibération n°15/2021 du 04 mars 2021, il est nécessaire de modifier les termes de la convention. En effet, vu le confinement d’avril, la société Trot in Champsaur n’a pas pu mettre ne place ses activités. De ce fait, Monsieur le Maire en collaboration avec Monsieur Serge JOUSSELME, 2°" adjoint, propose de revoir les termes de la
Commune de Chabottes — Séance du 06 mai 2021 — 1/9 convention. Cette convention sera établie pour la période 2021, du 1% juin 2021 au 30 septembre 2021.
De ce fait, Monsieur JOUSSELME propose de fixer la redevance d’occupation précaire du domaine public pour l’année 2021 à 300.00 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
- D'approuver l'exposer du Maire,
- De confier la gestion de la base de loisirs du Drac de la commune de Chabottes à la société «TROT in Champsaur », représentée par Monsieur Sébastien DESQUENE et Madame Sophie LIBERT, par une convention d’occupation précaire du domaine public ci-jointe, du 1% juin au 30 septembre 2021,
-De fixer la redevance d’occupation précaire du domaine public à 300.00 € pour la période 2021,
-De donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à ce dossier.
En exercice 15 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération n°27/2021 : OBJET :__Calamité agricole 2021 :
Monsieur le Maire explique que suite aux conditions météorologiques défavorables du mois d’avril 2021, vague de froid et de gel qui ont sévis, les exploitants agricoles de la commune de Chabottes ont constaté d’importants dégâts sur leurs cultures.
Ces gelées tardives ont considérablement endommagé les cultures ce qui va engendrer des pertes de
récoltes.
Monsieur Le Maire propose que l’ensemble du territoire de la commune de Chabottes soit classé en zone sinistrée dans le cadre des calamités agricoles et sollicite les indemnisations s’y rapportant.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :
- D'approuver l'exposer du Maire,
- De demander le classement de la commune de Chabottes (pour la totalité de son territoire) en zone sinistrée dans le cadre des calamités agricoles et de solliciter les indemnisations s’y rapportant,
-De donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à ce dossier.
| En exercice 115 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre
Absenits et représentés 0 Abstention 0
Questions Diverses
1 — Compteur Linky : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été destinataire de courriers d’administrés expliquant leur refus de la pose des compteurs Linky. L'avocat sera consulté
Commune de Chabottes — Séance du 06 mai 2021 — 2/9 pour établir une réponse.
2- Candélabre chemin des roberts : M. BEAUDOIN informe le conseil que l’entreprise ETEC ne peut pas encore poser le lampadaire.
3 — Panneau d'agglomération : : Monsieur BEAUDOIN fait remarquer au conseil qu’il n’y a pas de panneau de sortie d'agglomération au village dans le sens chabottes-chaillol.
4 — Réfection chemin ruraux : M. JOUSSELME précise au conseil que les agents techniques ont débutés la réfection des chemins mais que l’établissement Pascal n’a plus de graviers. La société SATP va donc nous fournir.
5: Cheminement _piétonnier: Monsieur le Maire informe le conseil que monsieur François HUGUES a demandé un accès pour l’entrée de son champ qui borde le cheminement piétonnier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h47
Signature Signature Signature
ANDRE GUILLE NICOLAS
Aurélie Raphael Elsie
Conseillère Conseiller 1% Adjoint
AUTUORI HUGUES PELLOQUIN
Christine François ABSENT Elodie ABSENTE
Conseillère Conseiller Conseillère
AYMERICH JOUSSELME RANGUIS
Roland André Christophe
Maire Conseiller Conseiller
BEAUDOIN JOUSSELME RANGUIS
Gérard Serge Vincent
3ème Adjoint 2ème Adjoint Conseiller
DUSSERRE JUANEDA RUYSSEN Hervé ABSENT Sophie ABSENTE Johanne ABSENTE
Conseiller 4ème Adjoint Conseillère
Commune de Chabottes — Séance du 06 mai 2021 — 3/9