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Procès Verbal - PV CM 03.2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Commune de Chabottes – Séance du 06 mars 2025– 1/4
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 06 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 28 février 2025, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame PELLOQUIN Élodie a été nommée secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland - GUILLE Raphaël - HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - Elsie NICOLAS - PELLOQUIN Élodie - - RUYSSEN Johanne
Absents excusés : RANGUIS Vincent - Hervé DUSSERRE - JUANEDA Sophie - RANGUIS Christophe
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°15/2025
OBJET : Budget principal Commune et budget annexe Eau 2024 - approbation des comptes de gestion 2024 dressés par l’Inspecteur Divisionnaire.
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modifi- catives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressé par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgé- taires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE - De déclarer que les comptes de gestion dressés (budget principal commune et budget annexe eau) pour l’exercice 2024, par l'Inspecteur divisionnaire, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Pour la délibération n°15/2025 du 06/03/2025 :
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0 Commune de Chabottes – Séance du 06 mars 2025– 2/4
Monsieur Le Maire, Roland AYMERICH quitte la séance et donne maintenant la présidence à Madame Elsie NICOLAS, 1er adjoint.
Délibération n°16/2025 :
Objet : Budget principal Commune : Approbation compte administratif 2024
Une fois tous les points abordés, Monsieur Le Maire, Roland AYMERICH, propose à Mme Elsie NICOLAS, 1er adjoint, de prendre la présidence, afin de présenter et de soumettre au vote les comptes administratifs du budget principal 2024. M. Le Maire sort de la pièce et ne prend pas part au vote. Mme Elsie NICOLAS présente, au conseil municipal, le compte administratif du budget principal de 2024.
Elle explique qu'à la clôture de l’exercice comptable 2024 du budget principal, les résultats étaient les suivants :
Section Dépenses
2024
Recettes 2024 Résultat de
l’exercice 2024
Report résultat
clôture 2023
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Fonctionnement 970 060.55 1 112 241.63 142 181.08 163 904.32 306 085.40
Investissement 353 730.35 319 436.25 - 34 294.10 - 77 654.13 - 111 948.23
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 est 194 137.17.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE - d’approuver l’exposé du 1er adjoint,
- d’approuver le compte administratif 2024 du budget principal comme indiqué ci-dessus.
Délibération n°17/2025 :
Objet : Budget annexe EAU : Approbation compte administratif 2024
Monsieur Le maire, Roland AYMERICH, propose à Mme Elsie NICOLAS, 1er adjoint, de prendre la présidence, afin de présenter et de soumettre au vote les comptes administratifs du budget EAU 2024. M. Le Maire sort de la pièce et ne prend pas part au vote.
Mme Elsie NICOLAS présente, au conseil municipal, le compte administratif du budget EAU de 2024. Elle explique qu'à la clôture de l’exercice comptable 2024 du budget EAU, les résultats étaient les suivants :
Section Dépenses
2024
Recettes 2024 Résultat de
l’exercice 2024
Report résultat
clôture 2023
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Fonctionnement 190 112.66 224 925.04 34 812.38 133 180.32 167 992.70
Investissement 123 423.59 57 435.20 -65 988.39 - 28 903.00 - 94 891.39
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 est + 73 101.31.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE - d’approuver l’exposé du 1er adjoint,
- d’approuver le compte administratif 2024 du budget EAU comme indiqué ci-dessus.
Pour les délibérations n°16/2025 et n°17/2025 du 06/03/2025 :
En exercice 14 Pour 9
Présents et Votants 9 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Mme Elsie a terminé la présentation des comptes administratifs 2024, redonne la présidence de la séance à M. Roland AYMERICH Commune de Chabottes – Séance du 06 mars 2025– 3/4
Délibération n°18/2025
OBJET : Budget principale Commune : affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 .
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les instructions budgétaires et comptables et précise que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
- le résultat de clôture de FONCTIONNEMENT 2024 : + 306 085.40 € - le résultat de clôture d'INVESTISSEMENT 2024 : - 111 948.23 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE - De reporter au Budget Primitif principal Commune 2025 section de fonctionnement, au compte (R002) la somme de + 194 137.17 €,
-De reporter au Budget Primitif principal Commune 2025 section d’investissement, au compte (D001) la somme de – 111 948.23 €
- D’affecter au Budget Primitif principal Commune 2025 section d’investissement, au compte 1068 la somme de +111 948.23 €
Délibération n°19/2025
OBJET : Budget annexe Eau : affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les instructions budgétaires et comptables et précise que l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe Eau de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte administratif du budget annexe Eau fait apparaître les résultats suivants :
- le résultat de clôture de FONCTIONNEMENT 2024 : + 167 992.70 € - le résultat de clôture d'INVESTISSEMENT 2024 : - 94 891.39 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - De reporter au Budget Primitif annexe Eau 2025 section de fonctionnement, au compte (R002) la somme de + 73 101.31 €,
- De reporter au Budget Primitif annexe Eau 2025 section d’investissement, au compte (D001) la somme de – 94 891.39 €
- D’affecter au Budget Primitif annexe Eau 2025 section d’investissement au compte (R1068) + 94 891.39 €
Délibération n°20/2025
OBJET : Annulation Facture Cantine-Garderie :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’annuler un titre sur exercice antérieur suite à une erreur de facturation.
Cette annulation concerne le titre suivant :
- Bordereau 23 Titre 61 budget principal 2024 au nom de Mme JUANEDA-HAUTOT Sophie et Marion pour un montant de 116.00 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,
- D’effectuer l’annulation totale du titre cité ci-dessus pour un montant total de 116.00 €. Commune de Chabottes – Séance du 06 mars 2025– 4/4
Délibération n°21/2025
OBJET : Approbation du Schéma de Développement de la Lecture Publique SDLP pour la période 2024- 2028 :
Monsieur Le Maire expose aux élus le nouveau Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP), 2024-2028, porté par le Département 05 et la Bibliothèque Départementale 05, contribuant au développement de la lecture publique sur le territoire.
Il explique que le précédent schéma a permis de créer plusieurs nouvelles médiathèques, à structurer un réseau intercommunal et de proposer de nouveaux services à destination de tous les publics. L’objectif de ce nouveau schéma est de conforter et maintenir la dynamique initiée, poursuivre la modernisation des équipements, amplifier les actions.
Monsieur Le Maire présente la convention socle qui liera la commune de Chabottes et le Département 05- Bibliothèque Départementale 05 définissant ainsi les conditions de partenariat dans le cadre du 5ème schéma pour la période 2024-2028 et propose de signer cette convention.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE – D’approuver l’exposé de Monsieur le Maire
– De signer la convention du Schéma de Développement de la lecture Publique établie entre la commune et le Département 05 pour la période 2024-2028 selon les termes ci-joints, – De donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document relatif au dossier.
Pour les délibérations n°18/2025, n°19/2025, n°20/2025 et n°21/2025 du 06/03/2025 :
En exercice 14 Pour 10
Présents et Votants 10 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
QUESTIONS DIVERSES
1- Travaux salle des fêtes : réunion de chantier tous les mardis à 9h, déplacement de la ligne électrique difficile à faire réaliser ; toutes les chaudières sont déposées ; pb de sécurité des échafaudages pour le passage des élèves soulevé par les parents d’élèves ; voir l’installation de la vidéo projection dans le lot de Gap elec ; le faux plafonds de la salle est baissé de 70 à 80 cm ; la dalle du vide sanitaire est floquée pour isoler le sol de la salle ; la porte de secours de la 6ème classe est changée ; livraison octobre 2025 ; neutraliser la cuisine pour éviter trop de poussière
2 – base de loisirs :
City stade et tennis en cours de réfection ; voir pour des toilettes extérieures au bâtiment ; voir tarif tennis, résa + gestion par application.
3 – corvée 2025 : prévue le 26/04/2025, au torrent des villettes pour supprimer les embâcles, affiches.
4 – Ecole : remplacement de Mme Manon CERESA compliqué ; dérogation inscription scolaire de Loan DISDIER à St Julien en septembre 2025 accordée
5 - Mutuelle Santé : au prochain CM
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35
Le Maire, Roland AYMERICH La secrétaire, Elodie PELLOQUIN