Procès Verbal - PV CM 04.2024

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Procès Verbal - PV CM 04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit, Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 1/7

MAIRIE DE CHABOTTES

Département des Hautes-Alpes

Compte Rendu et Procès-verbal de la séance

Du Conseil Municipal du 11 avril 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 4 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.

Monsieur Vincent RANGUIS a été nommé secrétaire de séance.

Présents : - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland – GUILLE Raphaël - HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie - NICOLAS Elsie - RANGUIS Christophe - RUYSSEN Johanne - RANGUIS Vincent

Absents excusés : DUSSERRE Hervé –- ANDRÉ Aurélie - PELLOQUIN Élodie

Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.

Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2024.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°18/2024

OBJET : Approbation du budget primitif EAU de la commune – Année 2024 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions du budget primitif EAU pour l'année 2024, qui ont été débattues précédemment.

Il indique que le projet du budget primitif EAU se décline et s’équilibre pour chaque section pour un montant de :

Fonctionnement Investissement

Budget primitif EAU 2024 373 880.32 354 593.58

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,

- De voter le budget primitif EAU 2024 comme indiqué ci-dessus,

- De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°19/2024 :

OBJET : Approbation du budget primitif principal de la commune – Année 2024 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions du budget primitif pour l'année 2024, qui ont été débat- tues précédemment.

Il indique que le projet du budget primitif se décline et s’équilibre pour chaque section pour un montant de :

Fonctionnement Investissement

Budget primitif 2024 1 344 842.32 1 584 115.58

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,

- De voter le budget primitif principal 2024 comme indiqué ci-dessus,

- De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 2/7

Délibération n°20/2024 :

Objet : Vote des taux des taxes pour 2024 :

Le Maire rappelle que la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités locales rend nécessaire une refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 correspond à la somme des taux 2024 de la Commune (22 ,59 %) et du Département (26,10 %) soit 48,69 %. Il explique que cette modification de taux n’entraîne pas d’augmentation pour le contribuable puisque la part départemen- tale est juste transférée à la commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le taux de la taxe foncière propriétés bâties (TFPB) en y ajoutant la part Départementale, le taux de la taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB), le taux de la taxe d’habitation (TH) et le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) tels qu’énoncés sur l’état de notification n°1259 ci-joint.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- D'approuver l'exposer du Maire,

- De voter les taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales de la façon suivante : * Taxe foncière propriété bâtie 48,69

* Taxe foncière propriété non bâtie 88,17

* Taxe d’habitation 15,35

* Cotisation Foncière des Entreprises 18,42

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°21/2024 :

Objet : Budget acquisitions et animations / Médiathèque « Le Chabotté » 2024 :

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les grandes lignes du budget 2024 de la médiathèque.

Pour l’année 2024, le budget d’acquisition de livres imprimés est de 3 000,00 € TTC et le budget des animations est de 3 000,00 € TTC dont :

- 700,00 € TTC pour l’événement « Partir en livre » du 20 juin au 20 juillet 2024

- 350,00 € TTC pour l’événement « Lignes de Crêtes » 12ème édition en octobre 2024

- 400,00 € TTC pour le festival « Lire et Grandir en famille » 5ème édition en novembre 2024 - 400,00 € TTC pour la balade contée du Festival « Echo des mots » en août 2024

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du Maire,

- D’approuver le budget d’acquisition de livres imprimés pour un montant de 3 000,00 € TTC, - D’approuver le budget d’animation pour un montant de 3 000,00 € TTC, - D’inscrire au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires, - De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ces dossiers.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°22/2024 :

Objet : Evénement « Lire et Grandir en famille » 5ème édition 2024 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’événement « Lire et Grandir en famille » va être reconduit du 9 au 30 novembre 2024 pour sa 5ème édition.Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 3/7

Cet événement, mené en partenariat entre cinq bibliothèques médiathèques du territoire (Ancelle, Chabottes, St-Bonnet- en-Champsaur, St-Firmin et St jean St Nicolas) et l’association Planète Champsaur Valgo, est porté par la mairie de Chabottes.

Ce festival, désormais ancré et connu par les familles locales, s’adresse au public familial, de la toute petite enfance aux adolescents. Il se déroulera du 9 au 30 novembre 2024.

L’objectif est, autour de rencontres d’auteur(e)s et/ou d’illustrateur(trice)s jeunesse, d’offrir aux familles des temps spécifiques d’échanges et d’animations en médiathèque. Il est aussi de faire vivre notre réseau et nos partenariats (entre bibliothèques mais aussi avec les acteurs du territoire, Relais Petite Enfance, crèches, collège de St-Bonnet, Lycée Poutrain, Pôle santé…) et permettre ainsi plus de circulation et plus de liens entre les publics et les structures sur le territoire.

Cet événement représente un coût global de 16 200,00 € TTC.

L’association Planète Champsaur Valgo demande des subventions auprès de la CAF, la MSA et le Crédit mutuel.

Le Maire propose de solliciter une demande de subvention de 3 000,00 € TTC euros auprès du Conseil Départemental des Hautes Alpes dans le cadre de l'aide aux projets d’action culturelle des bibliothèques publiques.

Étant donné que la commune de Chabottes est porteuse du projet, elle s’engage à payer les factures liées à cet événement et à toucher une participation de 400,00 € TTC de chacune des communes participantes ainsi que de l’ensemble de la subvention obtenue par le Département.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,

- D’approuver le projet pour un montant de 5 000,00 € TTC,

- De solliciter une subvention auprès du Département des Hautes Alpes de 3 000,00 € TTC ; - D’inscrire au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires, - De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°23/2024 :

Objet : Evénement « Lire et Grandir en famille » 2024, 5ème édition : conventions de partenariats et participation financière :

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal, que la 5ème édition de l’événement « Lire et Grandir en famille » aura lieu du 9 au 30 novembre 2024.

Ce festival, pour lequel la commune de Chabottes est porteuse du projet, est organisé entre cinq communes du territoire (Ancelle, Chabottes, St-Bonnet-en-Champsaur, St-Firmin et St Jean St Nicolas) et le centre social Planète Champsaur. Elle propose donc de reconduire l’événement et d'établir une nouvelle convention de collaboration avec les communes participantes afin que chaque commune participe à hauteur de 400,00 € TTC. La commune de Chabottes s’engage à payer les factures liées à cet événement et à toucher la subvention du Département pour cet événement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du Maire,

- De reconduire la convention avec les communes d’Ancelle, St-Bonnet-en-Champsaur, St-Firmin et St Jean St Nicolas,

- De demander une participation aux 4 communes partenaires à hauteur de 400,00 € TTC, - D’inscrire au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet, les crédits nécessaires pour assurer la totalité des factures liées à l’événement,

- De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°24/2024 :Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 4/7

Objet : Partenariat 2024 avec le Théâtre La Passerelle dans le cadre des Excentrés :

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal, que dans le cadre de sa programmation sur le territoire départemental, La passerelle propose de programmer deux spectacles des Excentrés sur la commune de Chabottes. La Passerelle, en tant qu’organisateur de ces manifestations, est seul décideur de la programmation. La mairie de Chabottes s’engage à verser à la Passerelle une subvention de 2 000 € TTC pour les deux spectacles de 2024 : 1 000 € TTC au titre des Excentrés du printemps 2024, 1 000 € au titre des Excentrés de l’automne 2024. Etant donné les travaux de rénovation de la salle des fêtes, les 2 spectacles de l’année 2024 sont programmés en extérieur. Ce partenariat fait l’objet d’une convention entre le théâtre La Passerelle et la commune de Chabottes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du Maire,

- De signer la convention avec le théâtre La Passerelle pour l’année 2024, - D’inscrire au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet, la participation de 2 000 € TTC, - De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°25/2024 :

Objet : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Décision du taux applicable :

Vu la délibération n°01/2023 du 05/01/2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,

Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres,

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaitrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d’un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l’assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s’ils ont fait l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, transmise au représentant de l’État dans le Département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2024, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 521 856,00 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 1 506 461,45 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : - Dépenses réelles de fonctionnement : 39 139.20 € (521 856,00 x 7,5 %) - Dépenses réelles d’investissement : 112 984.61 € (1 506 461,45 x 7,5 %)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du budget dont les plafonds sont précisés précédemment ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 5/7

Délibération n°26/2024 :

Objet : Participation fonds de solidarité pour le logement 2024

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune de Chabottes, au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2024. Le FSL est une aide financière ponctuelle, accordée sous forme de prêt ou de secours, afin de permettre aux ménages en difficulté de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome. Cette participation est fixée 0.40 € par habitant (population au dernier recensement : 960 hab) soit un montant total de 384,00 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - D’attribuer une participation de 384,00 € au Fonds de Solidarité pour le Logement, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°27/2024 :

Objet : Dénomination des rues de la commune de Chabottes

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°68/2023 du 07/09/2023 dans laquelle le conseil municipal arrête la dénomination des rues de la commune de Chabottes.

Il informe que plusieurs erreurs dans le nom des rues ont été constatées ; que des oublis ont été faits, certaines rues ne sont pas mentionnées.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : - De valider la dénomination des rues comme indiquées ci-dessous :

*Chemin de l’Aiguillon

*Chemin de Sante

*Chemin du Drac

*Chemin des Jacons

*Chemin des Auberts

*Chemin des Catons

*Chemin de la Barrière

*Route du Villard

*Chemin des Eyrauds

* Chemin des Ecureuils

* Chemin-lotissement Champ Quartier

* Chemin du Coustou

*Chemin de Tante Anna

*Chemin de Tante Yvonne

*Chemin des Ramas

*Chemin du Thomas

*Chemin-Domaine des Rosiers

*Route de Chabottes

*Chemin de Baumel

*Route des Gouges

* Route d’Orcières

* Route de Saint Léger

* Chemin de la Coulée

* Chemin du Percy

* Chemin du Parquet

*Chemin des Choullières

*Route des Ecrins

*Lotissement Hugues

*Chemin des Maisons Vieilles

*Chemin des Olliviers

*Chemin du Four

Chemin des Imberts

*Chemin des Ebrards

*Domaine des Olliviers

*Place de la Fontaine

*Chemin des Fangeassons

*Chemin du Fangeas

*Chemin des Michauds

* Chemin-lotissement de bellevue

*Chemin de l’Eglise

*Chemin-lotissement des Prés Vieux

*Chemin-lotissement de Pra Nesteve

*Chemin des Villettes

*Chemin du Village

*Chemin des Roberts

*Route de Chaillol

*Chemin des Ribières

*Chemin Vieux

*Chemin des Sagnes

*Route de Chabottonnes

*Place de l’Eglise

*Route de Saint Bonnet

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0Commune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 6/7

Délibération n°28/2024 :

OBJET : Réhabilitation thermique et extension du bâtiment abritant la salle multi activités – nouvelle demande de financement

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°15/2023 du 2 mars 2023 approuvant le projet de réhabilitation thermique et d‘extension de la salle multi activités ainsi que son plan de financement (État – DETR et fonds Verts, Région - FRAT, Département et autofinancement).

Il informe que la commune a obtenu les financements de L’Etat (DETR- Fonds Vert), du Département pour la partie réhabilitation thermique ; Il explique également que par courrier en date du 15/02/2024, La Région nous informe qu’elle n’a pas retenu notre dossier en 2023 et qu’il y a lieu de demander une nouvelle subvention en 2024 dans le cadre Nos communes d’abord.

Monsieur Le Maire propose donc le nouveau plan de financement ci-dessous :

Intitulé Montant de la subvention

demandée

Taux de

cofinancement

État – DETR obtenue 219 015.00 30 %

État – Fonds Vert obtenue 171 209.40

Région – Nos communes d’abord

Région – dossier supplémentaire Honoraire Maitrise d’œuvre

200 000,00

15 000.00

Plafond

16.53 %

Département – Energie et climat obtenue

Département – Cohésion sociale

205 451.00

119 736.00

25 %

Autofinancement 370 336.60 28.47 %

Montant Total HT du projet (Honoraires et travaux) 1 300 748,00 100 %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : – D’approuver l’exposé du Maire,

– D’autoriser le Maire à solliciter à nouveau un soutien financier auprès de : * La Région dans le cadre de Nos Communes d’abord 2024 pour un montant de 200 000,00 €, * La Région dans le cadre du dossier supplémentaire 2024 relatif aux honoraires de maitrise d’œuvre pour un montant de 15 000.00 €,

* Le Département dans le cadre de la cohésion sociale pour un montant de 119 736.00 €

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

QUESTIONS DIVERSES

1 – Règlement de l’eau : réunion de travail à prévoir

2 – restauration scolaire : rencontre avec l’ESAT le 19/04/2024 à Rosans ;

3 – Groupe scolaire : panneau interdiction de stationner devant l’école et panneau interdit de fumer/vapoter à l’intérieur de l’école

4 – SIEPCV : les élus représentant la commune au SIEPCV doivent prendre pour les prochains programmes d’enfouissement des lignes ;

5 – corvée : 20 avril 2024 ;

6 – SCOT : formation ZAN le 23/05/2024 à la com com

7 – Le champ d’Or : vente aux enchères le 16/05/2024 à 14hCommune de Chabottes – Séance du 11 avril 2024 – 7/7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15

Signature Signature Signature

ANDRE

Aurélie

Conseillère

ABSENTE

GUILLE

Raphael

Conseiller

NICOLAS

Elsie

1er Adjoint

AUTUORI

Christine

Conseillère

HUGUES

François

Conseiller

PELLOQUIN

Elodie

Conseillère

ABSENTE

AYMERICH

Roland

Maire

JOUSSELME

André

Conseiller

RANGUIS

Christophe

Conseiller

JOUSSELME

Serge

2ème Adjoint

RANGUIS

Vincent

Conseiller

DUSSERRE

Hervé

Conseiller

ABSENT

JUANEDA

Sophie

3ème Adjoint

RUYSSEN

Johanne

Conseillère