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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - PREF 2024 30 03 09 Cession parcelle AT 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 26/07/2024 MAIRIE DE Reçu en préfecture le 26/07/2024 Saint @; Publié le # j; r ... | ID. :034-213402811-20240723-2024300309-DE argoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRX D: DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Oo SÉANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune. Date de convocation: 18 juillet 2024 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19 Jean-Luc DARMANIN, Maire ; Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Étaient absents excusés : Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Anne THEVENOT. - Procurations : Jean FABRE à Monique GIBERT, Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT Élodie PAULS à Fabienne GALVEZ Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER - Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ La séance est ouverte à 18H30. Délibération n°2024-30 — 03-09 / Cession de la parcelle AT 415 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L141-3 du code la voirie routière ; Vu la demande du pétitionnaire ; Vu la délibération n°2021-01 du 26 février 2021 ; Monsieur le Maire explique que par délibération n°2021-01 du 26 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie du chemin de service englobé dans l’unité foncière appartenant au propriétaire du Mas d’Albisson. Au sein de cette unité foncière, seule la parcelle AT 415, située dans le prolongement de ce chemin de service, est toujours propriété de la commune et se trouve totalement enclavée et englobée dans l’unité foncière de Mas d’Albisson appartenant au même propriétaire. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : CÈDE la parcelle AT 415, permettant la desserte d’une partie des terres du Mas d’Albisson, d’une contenance de 186 m? au propriétaire de ce domaine, CÈDE cette parcelle à l’euro symbolique, les frais liés à cette cession restant à la charge de l’acquéreur et, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession. Le Maire Tél : 04.67.98. 70.01 — Courriel : mairietdville-saintpargoire.com