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Déliberation - 2026 06 engagement cession chemin Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 engagement cession chemin Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Reçu en préfecture le 04/03/2026
MAIRIE DE Publié le
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gant PS COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 27 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 23 février 2026 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
Jean-Luc DARMANIN, Maire
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bermard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT,
Thierry LUCAT, Élodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THÉVENOT,
Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Était absent excusé : Jean FABRE
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2026-06 — (03) / Engagement de la commune à céder le chemin rural de la Combe à la
cave coopérative :
Monsieur le Maire indique que la cave coopérative a sollicité la commune pour acquérir une partie du chemin rural de la Combe ; ce chemin aujourd’hui désaffecté, est situé en continuité d’une parcelle appartenant à la cave coopérative.
Cette acquisition permettrait à la cave de procéder à une extension de son bassin de décantation.
Le chemin concerné est enclavé par des parcelles privées et n’est pas utilisé par le public.
La cession d’un chemin rural désaffecté impose une procédure particulière et notamment une enquête publique préalable.
Je souhaiterai avoir l’engagement de principe du Conseil Municipal concernant la cession de ce chemin à la cave coopérative nécessaire à leur activité.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le principe de la cession du chemin rural de la Combe pour 385 m?° à la cave coopérative,
- S'ENGAGE à mettre en œuvre la procédure de cession d’un chemin rural désaffecté permettant sa cession ultérieure.
Le Maire, 4
Jean-Luc DARMANIN
Mairie de SuihtPargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie (@ville-saintpargoire.com Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT-PARGOIRE
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Chemin
rural
de
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Combe
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COMMUNE
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