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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - PREF 2024 29 07 11 Cession vehicule Iveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 26/07/2024 MAIRIE DE Reçu en préfecture le 26/07/2024 Saint Publié le Pa . 7 ID : 034-213402811-20240723-2024290711-DE COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRATE1 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL (eo) SÉANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune. Date de convocation: 18 juillet 2024 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19 Jean-Luc DARMANIN, Maire ; Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Étaient absents excusés : Jean FABRE, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Anne THEVENOT. - Procurations : Jean FABRE à Monique GIBERT, Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT Élodie PAULS à Fabienne GALVEZ Martine LAMOUROUX à Pierre BOLLIET Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER - Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ La séance est ouverte à 18H30. Délibération n°2024-29 — 07-11 / Cession du véhicule Iveco immatriculé AM-399-TB : La commune possède un véhicule Iveco de type camion benne immatriculé AM-399-TB acquis par la collectivité en janvier 2010. Ce véhicule a été totalement amorti. Suite à plusieurs pannes et avant de devoir engager des frais importants d’entretien sur ce véhicule, il a été prévu d’acheter un nouveau camion pour le remplacer et d’effectuer une reprise de celui-ci. Après plusieurs propositions de garages automobiles, la proposition du garage Béziers Truck Services a été retenue pour une reprise au montant de 9500,00 euros. La cession du véhicule excédant 4600,00 euros, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire à le céder. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur le Maire à vendre en l’état le véhicule Iveco immatriculé AM-399-TB pour un prix de cession de 9500,00 euros au garage automobiles Béziers Truck Services et, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.