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Compte-Rendu - 2025 10 04
Compte-Rendu - 2025 5 04
Compte-Rendu - 2025 11 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
02),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
11
04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
/ AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
-
MISE
À
JOUR
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'UTILISATION
DU
PROCÈS-VERBAL
ÉLECTRONIQUE
ET
L’ÉDITION
DES
PROCÈS-VERBAUX.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
l’ANTAI
depuis
2012
pour
l’utilisation
du
procès-verbal
électronique
et
l’édition
des
procès-verbaux.
Il
précise
que
suite
au
changement
d'informatique,
le
prestataire
n’a
pas
été
en
mesure
de
récupérer
les
connexions
VPN
établies
avec
CISCO
(lignes
sécurisées).
II
convient
donc
d'établir
une
nouvelle
convention
avec
l’ANTAI
pour
solliciter
un
accès
sécurisé
au
CISCO
de
l’ANTAI.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
correspondante. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
F
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O4-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
20
novembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA