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Compte-Rendu - 2025 11 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_05-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
02),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2025
11 05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET:
COMMUNE
-—
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
—
EMPRISE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
— ANCIENNE
STATION
D'ÉPURATION
—
PARCELLE
D
1261
—
PLATEAU
DE
BONASCRE.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Martin
GALLOU
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
1261
située
sur
le
plateau
de
Bonascre
où
se
trouvait
l’ancienne
station
d'épuration.
Cette
parcelle
appartenant
au
domaine
public
ne
sera
donc
plus
affectée
à
l’usage
du
public,
ainsi
pour
en
permettre
la
cession,
il convient
d’en
constater
la
désaffectation
et
d’en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal.
Il est
précisé
qu’une
servitude
de
passage
sera
intégrée. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
F
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_05-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
1261.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
D
1261.
Article
2
: De
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
cadastrée
D
1261.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
20
novembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA