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Compte-Rendu - ql5rvg42ptxt5k8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ql5rvg42ptxt5k8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
Conseil Municipal
du
14/10/2022
- Page
1 sur
7
n°2022/09
République
Française
Département
des Hautes-Pyrénées
MAIRIE
D’ESPARROS
ln:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
14
octobre
2022
à 21
heures,
convocation
du
: 07/10/2022.
Présents
:
MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusé
: Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 21h00.
Monsieur
le Maire
demande
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle
Danielle
FORGUE
est désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
observations
à apporter
au
compte-
rendu
du
02
septembre
2022.
Aucune
observation
n’est
à apporter.
Le
compte-rendu
n° 2022/08
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal.
I — ORDRE
DU
JOUR
:
>
1-—
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02/09/2022
; (document joint)
>
2 - Remboursement
anticipé
prêt
court
terme ;
>
3—
Contrat
d’architecte
pour
études
préliminaires ;
>
4 — Accès
cimetière
et Eglise
;
>
5 — Frais
de
fonctionnement
école
de
Laborde ;
>
6 —
Cantine
scolaire
;
>
7 — Budget
— Provisions
sur
restes
à recouvrer.
IL - POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS :
1 —
Commune : Ÿ_
Sinistre
suite orage.
II — INFORMATIONS
DIVERSES
:
1. -
Commune
:
Le
Relais
d’Esparros
; Secrétariat
Mairie
; Numérotation
des
immeubles
; Subventions
de
fonctionnement
2022
versées
aux
associations.
QUESTION
DIVERSES
;
DELIBERATIONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20221015-CR2022-09-AU Date
de
télétransmission
: 15/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/10/2022 Conseil
Municipal
du
14/10/2022
- Page
2 sur
7
n°2022/09
LC
ORDRE
DU
JOUR
|
1 — Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
: 02/09/2022.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
n°
2022/08
de
la séance
du
02
septembre
2022.
Vote
à
l’unanimité,
Délibération
n°
2022/54.
Signature
de la feuille de clôture
de séance
du
02 septembre
2022.
2 — Remboursement
anticipé
prêt
court
terme.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des
membres
présents
qu’un
prêt court terme
a été souscrit
auprès
du Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
65000
TARBES,
le
18/08/2021
pour
financer
l’achat du véhicule
de transport
scolaire.
Il s’agit d’un
prêt court terme
d’un
montant
de
8 000
€ d’une
durée
de 24
mois
souscrit le 18/08/2021.
Conditions
de
remboursement
: 7 échéances
trimestrielles
de
18.00
€ et
1 de
8 018
€ (capital
et intérêts).
Il présente
au Conseil
Municipal
l’amortissement
du
prêt
émis
par
le Crédit Agricole
qui
se résume
ainsi
:
Montant
échéance
Restant
dû
avant
Amortissement
capital
Intérêts
calculés
1
18.00
8 000.00
18.00
2
18.00
8 000.00
18.00
3
18.00
8 000.00
18.00
4
18.00
8 000.00
18.00
5
18.00
8 000.00
18.00
6
18.00
8 000.00
18.00
7
18.00
8 000.00
18.00
8
8 018.00
8 000.00
8 000.00
18.00
Considérant
que
la Commune
dispose
d’une
trésorerie
lui permettant
de
se libérer
de
ce prêt
court
terme,
Monsieur
le Maire
propose
une
simulation
de
décompte
arrêtée
à la date
du
10/12/2022
d’un
montant
de
8
018
€,
d’adresser
une
demande
de remboursement
anticipée
totale
au Prêteur.
Le
04 octobre
2022,
la directrice
d’agence
de Lannemezan
nous
a adressé
un mail nous
informant
que
nous
pouvions
effectuer
le remboursement
par virement
sur le RIB
joint en mentionnant
bien
le numéro
du
contrat
concerné.
Date
échéance
Montant
échéance
10/12/2021
16.81
10/03/2022
18.00
10/06/2022
18.00
10/09/2022
18.00
10/12/2022
8018.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Ÿ_
Décide
le remboursement
anticipé
total
d’un
montant
de
8 018
€ à la date
du
10/12/2022
du
prêt court
terme
souscrit
auprès
du Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
65000
TARBES,
le
18/08/2021
pour
financer
Pachat
du
véhicule
de transport
scolaire.
*
Dit que
les crédits nécessaires
ont été
inscrits
au budget
2022,
section
de fonctionnement
à l’article
66111
pour
les intérêts
du
prêt et à l’article
1641
pour
le capital
du
prêt
court terme,
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/55. Conseil
Municipal
du
14/10/2022
- Page
3 sur
7
n°2022/09
3 — Contrat
d’architecte pour
études
préliminaires.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des membres
qu’un
architecte
a été contacté
afin de réaliser une
ébauche
sur
le projet
de
gîte de
groupe.
Monsieur
Sébastien
GANEO
67,
place
du
Château
65300
LANNEMEZAN
nous
a adressé
une
mission
d’études
préliminaires,
comprenant
les éléments
suivants
:
Temps
estimé
Délai
d’exécution
ELEMENTS
DE MISSION
(ea hares)
(en semaines)
Prise
de
côtes
du bâtiment
existant
8.0
2.0
Dessin
du bâtiment
existant
16.0
2.0
Etablir une
esquisse
du projet
sous
forme
de
document
graphique
sommaire.
24.0
3.0
Ce
poste
comprend
les réunions
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette tâche
‘
‘
Déterminer un montant
pour les éléments
du programme
ci-dessus
défini
16.0
3.0
TOTAL
PREVU
:
64.0
La rémunération
de l’architecte est calculée
au temps
passé
:
Prix
horaire
:
70.00
€ HT
Soit:
84.00€
TTC
Montant
total
des
honoraires
:
5 376.00
€ TTC
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
à l’architecte
la
réalisation
de
l’étude
préliminaire
comprenant
les
éléments
mentionnés
ci-dessus
pour
un
temps
estimé
à 64
heures
et
un
montant
de
5 376.00
€
TTC.
Il
sollicite
l’assemblée
afin
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Ÿ_
Décide
de
confier
à l’architecte
la
réalisation
de
l’étude
préliminaire
comprenant
les
éléments
de
la
mission
exposés
par
Monsieur
le
Maire
d’une
durée
estimée
à
64
heures
pour
un
montant
de
5
376.00
€
TTC
Ÿ _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2022/56.
4 — Accès
cimetière
et Eglise.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
des membres
que
suite
à l’orage
du
16
août
2022,
le clocher
de
l’Eglise
est
très endommagé.
De
la rubalise
de chantier
a été placée
immédiatement
sur le portail du cimetière
afin d’empêcher
l’accès. Il
indique
qu’une
entreprise
est
venue
prendre
des
mesures
pour
installer
un
échafaudage
afin
d’effectuer
les
réparations
du
clocher,
un
devis
doit
nous
être
adressé.
L'expert
missionné
par
notre
compagnie
d’assurance
est
arrivé
pour
constater
les
dégâts,
il attend
les
devis.
Monsieur
le Maire
souligne
que pour
des mesures
de sécurité
visibles,
en raison d’un
risque
de chute
des
ardoises
du
clocher,
l’entrée
de
l’allée
du
cimetière
menant
à
l’Eglise
doit
être
interdite
jusqu’à
nouvel
ordre,
et
plus
particulièrement
en cette
période
de
Toussaint,
en attente
de
la réparation
du
clocher.
Une
information fixée sur le portail à l’entrée du cimetière
indique
qu’il est donc
interdit d’entrer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
Y _ L’interdiction
d’entrée
au cimetière
et à l’Eglise
pour
les raisons
invoquées
par Monsieur
le Maire.
Ÿ_
De
bloquer
l’ouverture
du portail
du
cimetière.
Ÿ_
D’aviser
les services
de l’Etat de
ces
mesures.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/57. Conseil
Municipal
du
14/10/2022
- Page
4 sur
7
n°2022/09
5 — Frais
de
fonctionnement
école
de
Laborde.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des membres
que
la Commune
de Laborde
nous
a adressé
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
concernant
l’année
2020/2021
avec
le
descriptif
des
dépenses
ainsi
que
celui
des recettes.
REPARTITION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Commune
Nombre
élève
Part/élève
Total
Commune
Banios
1
1 058
€
1058
€
Batsère
1
1 058
€
1058
€
Esparros
7
1058
€
7 406
€
Espèche
2
1058
€
2116€
Lomné
1
1058€
1058
€
TOTAL
12
12
696
€
SR
4
1 058 €
4232 €
TOTAL
16
16
928
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquitter
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2020/2021
d’un
montant
de
7 406
€ (sept mille
quatre
cent
six
Euros)
à la
Commune
de
Laborde
suivant
la
répartition
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à mandater
le
montant
de
7 406
€
(sept
mille
quatre
cent
six
Euros)
suivant
la
convention
intercommunale.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/58.
6 — Cantine
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des membres
qu’une
réunion
s’est tenue
le 26
septembre
2022
dans
les locaux
appartenant
à la
CCAS
EDF
(Caisse
Centrale
d’Activités
Sociales
EDF)
à Nestier
dans
le
but
de
constituer
avec
quelques
Communes
intéressées
un
groupe
pour
l’étude
d’une
cuisine
centrale.
Le
site
est
géré
par
la
CMCAS
Béam
Bigorre
(Caisses
Mutuelles
Complémentaires
et
d’Actions
Sociales
Béarn
Bigorre
des
agents
des
industries
électriques
et gazières).
Monsieur
le Président
de la CMCAS
nous
informe
que
le centre
fonctionne
3 mois
dans
l’année
pendant
les périodes
de vacances
scolaires,
le reste
du temps
les locaux
ne
sont pas
utilisés
et pourraient
profiter aux
collectivités.
Le
site
de
14
ha
équipé
d’aires
de jeux,
piscine
extérieure,
minigolf,
terrains
de
sports
et salle
de
spectacle
de
200
places,
bâtiments
pouvant
accueillir
des
PMR.
Capacité
d’accueil
120
enfants
âgés
de 4 à 15
ans,
ouvert
pendant
les
vacances
scolaires
de
printemps,
été
et Toussaint.
Les
bâtiments
et une
cuisine
aux normes
pour
l’accueil
de mineurs
suivant les règles
strictes de déclaration,
d'hygiène
et de
sécurité.
Projet
d’une
restauration
collective
et sociale
Le
gestionnaire
du
site souhaite
garder
une
structure
à taille humaine
avec
une
capacité
maximale
de 300
repas jours.
Pour
cela,
les
cuisines
de
la
CCAS
de
Nestier
seraient
utilisées
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
de REStauration
COllective
Sociale
(SIRESCO
Sociale)
ou
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL).
Le
projet
est
ouvert
aux
Communes
à
proximité
de
Nestier
ayant
des
cantines
scolaires
sur
les
territoires
des
Communautés
de
Communes
Neste
Barousse
et du Plateau
de
Lannemezan.
L’estimation
pour
la
création
d’une
cuisine
centrale
de
300
couverts
jours
coûterait
au
bas
mot
entre
2 et
3 millions
d’euros. Or,
la
cuisine
de
la
CCAS
EDF
de
Nestier
est
un
outil
existant
et
aux
normes
ARS.
Elle
nécessite
surtout
des
aménagements
et
une
modification
du
matériel
pour
être
fonctionnelle
tout
le
long
de
l’année
sur
une
base
de
300
couverts. Conseil
Municipal
du
14/10/2022
- Page
5 sur
7
n°2022/09
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
suite à
la visite du
site et après
discussions,
les participants
ont
convenu
:
Ÿ
Donner
un
accord
de principe
sur les objectifs politiques
(accessibilité
à une
alimentation
saine) mais
avec
une réserve
sur la faisabilité d’une
cuisine
centrale.
Ÿ_
Proposent
la
réalisation
d’un
cahier
des
charges
pour
une
étude
opérationnelle
: diagnostic
de
l'existant,
quantités
(fournitures
et services),
nature
et étendue
(travaux),
prise
de
connaissance
de
leviers
pour réduire
les coûts
(ticket repas).
“De
présenter
le
projet
à
leurs
conseils
municipaux,
d’acter
sur
la
poursuite
ou
non
de
la
réflexion
«
Restauration
Collective
et Sociale
» avec
la création d’un
groupe
projet en vue
de
la création
d’un
SIRESCO
ou
SPL.
Ÿ
Réalisation
du
cahier
des
charges
pour
une
étude
opérationnelle
: diagnostic
de
l'existant,
quantités
(fournitures
et services),
nature
et étendue
(travaux),
prise
de connaissance
de leviers
pour
réduire
les coûts
(ticket repas).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
Ÿ_
Donner
un
accord
de
principe
sur
les
objectifs
politiques
(accessibilité
à une
alimentation
saine)
mais
avec
une
réserve
sur
la faisabilité
d’une
cuisine
centrale
dans
les
locaux
appartenant
à
la
CCAS
EDF
(Caisse
Centrale
d’Activités
Sociales
EDF)
à Nestier.
Ÿ _
Accepte
qu’une
réflexion
« Restauration
Collective
et Sociale
» soit engagée
avec
la création
d’un
groupe
projet
en vue
de
la création
d’un
SIRESCO
ou
SPL.
Ÿ_
La réalisation
d’un
cahier
des
charges
pour
une
étude
opérationnelle.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2022/59.
7 — Budget
— Provisions
sur
restes
à recouvrer.
Monsieur
le Maire
expose
que
les titres
émis
par
la collectivité
font
l’objet
de
poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en cas de non-paiement.
Les
sommes
à recouvrer,
en de telles
circonstances,
sont
qualifiées
en
comptabilité
de
« créances
douteuses
» et, dans
ce
cas,
il est
recommandé
de
constituer
des
provisions
afin
d’anticiper
un
éventuel
impayé
définitif
qui
pourrait
aboutir
à une
admission
en non-valeur
(créances
irrécouvrables).
Dans
un souci de sincérité budgétaire,
de transparence des comptes,
de prudence
comptable
et de fiabilité du résultat
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
a
retenu
comme
dépense
obligatoire
la dotation
aux
provisions
pour
« créances
douteuses
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
le
Comptable
a
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
laquelle
a été retenue
nationalement,
c’est-à-dire provisionner
un pourcentage
croissant en fonction
de
l’ancienneté
des
créances
comme
ci-dessous
indiqué
:
ANCIENNETE
DES
CREANCES
PART
DE
PROVISIONNEMENT
Créances
émises
en N-2
15%
Créances
émises
en N-3
25%
Créances
antérieures
à N-3
S0%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf pour
les
créances
qualifiées
de
particulières
du
fait
de
leur
montant,
de
leur
situation
de
litige
ou
en procédure
collective
(redressement
ou
liquidation judiciaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
: Conseil Municipal du
14/10/2022
- Page
6 sur
7
n°2022/09
Propose
de retenir la méthode
progressive
de provisionnement
présentée
par Monsieur
le Comptable,
laquelle
a été retenue
nationalement,
c’est-à-dire
provisionner
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
l’ancienneté
des
créances
comme
ci-dessus.
Vote
à l'unanimité,
Délibération
n°
2022/60.
IL -
POINT
SUR
LES
OPERATIONS
EN
COURS
:
-
— Commune : Ÿ_
Sinistre
suite orage
: Le jeudi
15 septembre
2022,
l’expert est venu
constater les dégâts.
-
Changement
du
cumulus
de
la cantine
scolaire.
Les devis et factures en notre possession des différents artisans ont été adressés à l’expert et à notre assureur. Le
contrôle
du
moteur
des
cloches
et
de
l’horloge
a été
effectué
mais
la société
Laumaïllé
ne
nous
a pas
encore
adressé
de
devis,
dès
réception
il sera
adressé
à l’expert.
YŸ_
Subventions
versées
:
- 1881.00
€ : Région
Occitanie
acquisition
matériel
informatique
mairie — bibliothèque.
- 6231.00
€
Région
Occitanie
travaux
embellissement
Commune
(mur,
terrain
pétanque,
belvédère
Pé
d’Estivère) - 2430.00
€ CCPL
Fonds
de concours
2022.
- 814.00
€ Conseil
Départemental
FAR
2022
numérue.
YŸ_
Appartement
Mairie
:
Etat des
lieux appartement
Mairie
le 03
novembre
2022
à 18h00.
LIL - INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 —
Commune. YŸ
Source
du
Pountilh
:
Suite
à la sécheresse,
la
source
du
Pountilh
se
tarie.
Les
habitants
du
secteur
de
« Mourareilh
» nous
ont
informés
que
leur robinet d’eau potable ne coule plus. Le gestionnaire
de la source,
à la Mairie
de La Barthe
de
Neste,
en
a immédiatement
été
informé.
Une
réunion
d’urgence a
été programmée
pour
le mardi
20
septembre
à la Mairie
de La Barthe
de Neste
avec
les élus
des Communes
utilisatrices
de
cette
source
afin de trouver
ensemble
une
solution
à la distribution
de
l’eau
potable
en cette période
de
sécheresse.
Le
gestionnaire
nous
rappelle
que
les branchements
individuels
sont
interdits
sur la conduite
de transport
et
nous
énumère
les branchements
actuels
par
Commune.
Pour
Esparros
: bassin
« Clot
de
la Founde
», branchement
secteur
« Poulidor
», petit bâtiment
« Artigaou
»
(n’est
pas
en
fonction),
réservoir
du
« Castet
».
Ces
points
de
livraison
d’eau
potable
sont
équipés
de
compteurs.
Un
branchement
individuel
à la dernière
maison
du
Castet.
Monsieur
le Maire
de La
Barthe
de Neste
nous
informe
que
Véolia
est en mesure
de nous
fournir
de
l’eau.
Il
ajoute
que
2 solutions
peuvent
être envisagées :
e
1“:
fermer
la vanne
à Avezac
afin
de
remettre
la
conduite
en
pression
pour
alimenter
Esparros,
Labastide,
Avezac
et Izaux.
Véolia
fournit
alors
l’eau
à la Commune
de
La
Barthe
de
Neste
au
prix
de
0.80
€/m°.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
des
membres
qu’une
participation
de
chaque
Commune
doit
être
envisagée
sans pouvoir
quantifier
le montant
ni le volume.
Il demande
d’effectuer un relevé de nos
compteurs
lors de la fermeture
et à la réouverture
de la vanne
à Avezac.
Chaque
Commune
sera avisée
pour
effectuer
ces
relevés.
La
participation
sera calculée
par rapport
à la consommation
sur cette
période.
+
2%:
En
cas
de
pénurie
d’eau
la vanne
est fermée
à la source,
le surpresseur
est mis
en marche
pour Conseil Municipal
du
14/10/2022
- Page
7 sur
7
n°2022/09
refouler l’eau
de Véolia jusqu’à
la source.
L’ensemble
des élus optent pour la 1°
solution.
Le 27/09/2022,
nous
avons
été informés
que
le surpresseur avait été mis
en marche
pour
la Commune
de
La Barthe de Neste. Les index de nos compteurs
ont été relevés par les agents de la Commune
de La Barthe
de Neste.
Ÿ
Le
Relais
d’Esparros
: le 06
octobre
2022,
l’électricien a procédé
au changement
des radiateurs
électriques
conformément
à la délibération
n° 2022/06
du
14 février 2022.
Ÿ _
Secrétariat
Mairie
: Pour
des mesures
de
sécurité
sur les appareils
et afin de préserver
les travaux
en cours
sur l'ordinateur, nous
avons
fait l’acquisition
d’un
onduleur.
Ÿ
Numérotation
des
immeubles
: Beaucoup
de
personnes
ne
sont
pas
venues
récupérer
le numéro
de
leur
immeuble.
L’agent
communal
les déposera
aux
administrés.
YŸ
Subventions
de
fonctionnement
2022
versées
aux
associations :
2022
Siège
à la Commune
d’Esparros
versé
A mandater
Association
Coopérative
scolaire
400,00
400,00
Association
Sportive
Esparros
Section
Spéléo
300,00
300,00
Association
PARLEM
715,00
476.57
238.43
Association
Ball-Trap
Esparros
220,00
220,00
Bibliothèque
Communale
250,00
250,00
Comité
des
fêtes
450,00
450,00
Entr'Art
200,00
200,00
Groupe
des
"Cantayres"
260,00
Foyer
des
Aînés
des
Baronnies
350,00
350,00
Siège
à extérieur
de
la Commune
d’Esparros
ADMR
Land'Arros
— La Barthe
de Neste
180,00
180,00
EspaLa
Association
de parents
d'élèves
- Laborde
150,00
150,00
EspaLa
Subvention
exceptionnelle
100,00
100.00
U.S.A
Rugby
15
Ayguette
- Zaborde
650,00
650,00
Autres
associations
500,00
6574 | Subventions
fonctionnement
des
Associations
4725,00
576.57
3 388.43
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et
sera
soumis
pour
apprôbation
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Transmis
en
Préfecture
le
15/10/2022
Publié
le
15/10/2022
Jean
Accusé
de
rétéplion
en
préfecture
065-216501650-20221015-G
AU
Date
de
télétransmission
: 15/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/10/2022