Compte-Rendu - cf0suosfjp3uzr9

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Compte-Rendu - cf0suosfjp3uzr9 Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf0suosfjp3uzr9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010

PRESENTS : LOPIN P.LE NOTRE D. LE GLATIN G.COLLIN D. MORICE E.MEVEL L. CALVEZ JC CORBEL H. FOLLET D. PHILIPPE JL. RAOULT G. CARNOT A. DELAPORTE A. GUILLAUME MA. LORANT M. BRIAND MP. PRESSE J. OGIER A. PHILIPPE JL. TEIXEIRA A. LE COQU YJ. VERITE C. SALAUN F.

EMPRUNT EXTENSION RESEAU D’EAU

Plusieurs banques ont été consultées pour la réalisation d’un emprunt de 150 000 € destiné à financer l’extension du réseau d’eau potable sur le secteur de « Saint-Quay ». La commission finances s’est réunie pour examiner les différentes offres et propose de retenir celle du Crédit Agricole. Il sera remboursé sur une durée de 30 ans, au taux fixe de 3,30 % avec échéance annuelle constante.

EXTENSION ESPACE ACCUEIL DE L’ENFANCE

Plusieurs avenants sont à passer pour tenir compte des adaptations intervenues en cours de chantier, à savoir :

Le raccordement au réseau électrique a été réalisé au plus court ce qui a permis de réduire les tranchées. Les places de parking ont été réduites par rapport au projet initial. Ces modifications génèrent une moins value sur le lot 1 – voirie, réseaux divers, attribué à l’entreprise RAULT TP de PLELO pour un montant de 4 843,29 € TTC.

D’autre part il a été décidé de raccorder le bâtiment sur la chaufferie de l’école, d’où une plus value de 2 344,51 € TTC sur le lot 12 – chauffage gaz, attribué à l’entreprise LEBRETON SAS de LAMBALLE .

Il reste quelques avenants à obtenir avant de clôturer ce dossier.

Il a été demandé à l’entreprise ETIEMBLE titulaire du lot 16 – métallerie de réparer le portail existant à l’arrière de la garderie et de réaliser un garde corps, travaux en dehors du marché, pour un montant de 1 675,60 € TTC.

Ce bâtiment agréable et spacieux a été mis en service le 4 octobre dernier. Les services de la PMI ont procédé à une visite préalable à l’obtention de l’agrément pour l’accueil des moins de 6 ans.

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Les expertises se poursuivent. La dernière a eu lieu le 20 octobre pour examiner de 140 à 150 points de finitions en présence des entreprises et de leurs avocats. L’expert avait demandé à être assisté d’un sapiteur, spécialiste en chauffage, sanitaires et ventilation. Un économiste a également été désigné pour chiffrer la remise en état du bâtiment. Une réunion de synthèse devrait être organisée en février.

SALLE DES SPORTS

La discussion concernant la salle des sports, commencée lors de la précédente séance a été reprise avec les éléments nouveaux connus à ce jour : la salle actuelle ne répond pas aux normes « sportives » qui sont de 44 m X 24 M . Une première estimation de sa réhabilitation serait de l’ordre de 600 000 € HT, sans honoraires, et comprendrait un renforcement de la charpente, le changement de la couverture, une isolation phonique et thermique, un sol adapté aux pratiques sportives, un chauffage à 12 °. Pour la construction d’un bâtiment aux normes il convient de prévoir 1 500 000 € auxquels s’ajoutent le terrain, les voieset réseaux, le parking et les différents honoraires. La question reste posée pour la séance du mois de novembre : réhabilitation de la salle actuelle au mieux ou à moindre coût ou construction d’un local neuf ? Une simulation va être faite avec la répercussion sur le budget communal d’un emprunt de 2 000 000 € sur 20 ou 30 ans, sachant que l’obtention de subventions devient de plus en plus difficile pour de tels projets.

SERRES COMMUNALES

La bâche des serres a été endommagée par la chute d’un arbre et doit donc être changée. Le responsable des espaces verts s’interroge sur l’opportunité de déplacer ces serres pour les réinstaller sur le terrain communal vacant situé près des garages communaux où elles seraient plus ensoleillées et plus accessibles, ce qui permettrait aussi d’installer le chauffage dans un local à part, à l’abri de l’humidité. Les élus vont étudier la question.

BIBLIOTHEQUE

Suite à la mise à disposition du public de DVD, il convient de modifier le règlement pour limiter la durée du prêt à une semaine. Ils seront prêtés aux adultes et aux ados avec autorisation parentale. Le responsable de la bibliothèque, Pierre GERARD FOUCHE, viendra lors de la prochaine séance du Conseil à 18 h 30 exposer aux élus ses idées et projets pour faire vivre au mieux la bibliothèque. Il envisage , entre autre, de proposer la projection de DVD dans la nouvelle salle au dessus de la garderie, le samedi après midi, d’où la nécessité d’acquérir un écran et des enceintes mobiles qui pourraient sonoriser la bibliothèque et ce nouveau local. Un règlement sera à élaborer pour cadrer l’accueil des enfants et les responsabilités des bénévoles devront être définies.

La bibliothèque compte aujourd’hui 782 abonnés. La presse sera conviée pour le 800 ème abonné qui se verra offrir un abonnement gratuit.

ACHAT DE PANNEAUX POUR LA NUMEROTATION DE CERTAINS SECTEURS DE PLELO

Il a été décidé de poursuivre l’opération numérotation dans différents secteurs de la Commune, à savoir : « Le Quartier », « Kerbieu », « La Croix Poulain », « La Ville Guégano », « La Côte du Val », « La Guerche », « La Ville Fumée », « Saint-Avit », « La Saudre – Saint- Jean-du-Temple », « La Ville Boulfa » et « Saint-Jean-du-Temple », d’où la nécessité d’acquérir des panneaux et des numéros. Suite à une consultation auprès de plusieurs fournisseurs, l’offre de SES, économiquement plus avantageuse, a été retenue pour un montant de 1 989,38 € HT. Une autre opération sera faite en 2011 pour qu’à terme chaque habitation dispose d’un numéro. Cette commande sera complétée par l’achat de panneaux destinés à remplacer ceux endommagés sur différents secteurs de la Commune.

D’autre part des plans de rues ont été élaborés et commandés auprès d’AZ publicité à PLOUAGAT.

EXTENSION RESEAU D’EAU DE SAINT QUAY

Les travaux se sont achevés ce vendredi. Ils se sont très bien déroulés grâce à la précieuse collaboration de M. François CORBEL, Président du Syndicat d’eau de St-Quay. Du fait de sa parfaite connaissance du réseau il a facilité le travail de l’entreprise SAS LOPIN. La réception des travaux est prévue le 24 novembre à 10 h 30.

Tous les futurs abonnés vont recevoir un courrier leur indiquant qu’ils peuvent se raccorder au réseau public à compter du 1er décembre et ce jusqu’au 15 mars, date à laquelle le réseau privé ne sera plus en service.

ASSAINISSEMENT DE BERNIER

L’entreprise VOISIN entreprend les travaux de la station dès le 2 novembre. Ils se dérouleront sur une période d’un mois. Les futurs usagers vont recevoir un courrier leur indiquant qu’ils pourront se raccorder dès la fin novembre . AMENAGEMENT CHEMINS D’EXPLOITATION

Des travaux d’aménagement sont à réaliser sur les chemins d’exploitation n° 31 à Créacquin et n° 28 à La Guerche communs à PLELO et PLOUVARA. Après examen des devis ces travaux seront confiés à la SATP de SAINT-DONAN pour un montant de 3 414,00 € HT soit 4 083,14 € TTC pour la part à prendre en charge par la Commune de PLELO et 2457,00 € soit 2 938,57 € TTC pour la partie PLOUVARA.

REMISE EN ETAT RUE GUSTAVE GILBERT

Suite à la réalisation d’enrobés financés par le Conseil Général dans la rue Gustave Gilbert, il convient de remettre à niveau les tampons de regards et les grilles. Ces travaux sont confiés à la SAS LOPIN de PLELO pour un montant de 5 010 € HT soit 5 991,96 € TTC.

CESSION TERRAIN VILLE AU BALLUE

Un administré a édifié une clôture sur une partie du domaine public à « La Ville au Ballue ». Afin de régulariser la situation il lui est proposé d’acquérir ce terrain (environ 44 m2) au prix fixé par les Domaines et sous réserve de prendre en charge tous les frais induits par cette cession (géomètre, notaire). En cas d’accord, le Conseil Municipal donne son accord pour procéder au déclassement de ce terrain.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

La création de la zone d’activités des quatre voies, classée en zone 1 AUY3 du PLU fait l’objet d’une révision simplifiée afin d’obtenir une dérogation au recul de 100 m à 50 m vis- à-vis de la RN 12. Dans ce dossier a également été intégrée l’extension de la zone 1 AUY3 vers la Guerche pour une superficie de 2,38 ha, l’activité prévue à cet endroit étant la pose de panneaux photovoltaïques sans nuisances pour les riverains, seule activité possible du fait de la présence d’un site archéologique. L’urbanisation de la zone impose des fouilles archéologiques dont le montant s’élève à 2,5 millions d’euros, à la charge de Leff Communauté, ce qui remet en cause la viabilité économique du projet . Ce dossier a fait l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées. Il en ressort que la chambre d’agriculture s’oppose à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles. Pour compenser l’extension de la zone 1AUY3, il a été proposé de réduire la zone 2AUY située au nord de la RN 12 d’une superficie de 6 ha pour la rendre à l’agriculture.

Par sécurité juridique, les services de l’Etat demandent de différencier les dossiers : un dossier de révision simplifiée pour la dérogation à la Loi Barnier sur le secteur 1AUY3 qui faisait l’objet de l’examen conjoint, un dossier pour l’extension de la zone, un dossier de modification pour la suppression de la zone 2AUY. Ceci a forcément un coût : le 1er : 1 130 € TTC pris en charge par le Leff Communauté, le second : 1 817,92 € TTC pris en charge pour 1/3 par le Leff Communauté car il comprendra d’autres modifications tel que le recensement des maisons d’agriculteurs qui ont cessé leur activité, situées en zone A du PLU et qui pourraient être occupées par des extérieurs à la profession.

FIXATION PRIX POUR ENCARTS PUBLICITAIRES

Chaque année le Conseil Municipal fixe le prix de l’encart payé par les fournisseurs de la Commune et qui finance en partie le journal communal. Le montant de 80 € a été reconduit car les artisans et commerçants ont déjà été sollicités pour un encart publicitaire dans l’agenda en cours de réalisation. A ce sujet, il a été précisé qu’une consultation devra être faite si l’opération « agenda » devait être renouvelée car le prix demandé aux annonceurs semble excessif.

ACHAT ORDINATEURS POUR ECOLE PUBLIQUE

A la demande de l’école publique, il a été décidé d’acquérir des ordinateurs auprès de GIGAHERTZ pour un montant de 3 833 €. En contre partie l’école renonce aux subventions versées par la Commune pour le même montant. PERSONNEL COMMUNAL

Un agent des espaces verts étant en arrêt de travail pour une durée indéterminée, il a été décidé de recruter un agent contractuel pour une durée d’un mois afin de ne pas prendre de retard dans le travail à réaliser en cette période (taille ...)

Une embauche pour 6 mois va être lancée dans le cadre d’un CAE pour remplacer un agent embauché par ce même biais pour la durée d’un congé de maternité.

Pour copie conforme,

Le Maire,