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Déliberation - fnksh78qxb6vthv
Procès Verbal - wmrfl22tk3230h
Compte-Rendu - p08kzw3ybs7ky
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - p08kzw3ybs7ky)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie,
le vendredi 7 octobre 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT -— Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Monique LORANT (arrivée à 19h15) Christelle RENE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR (arrivée à 20 h) - Camille BURLOT qui a donné pouvoir à Huguette GONZALEZ
Jean-François LE FLOCH qui a donné pouvoir à Daniel COLLIN {arrivé à 19 h) - Jennifer CABIOC'H qui a donné pouvoir à Florian SALAUN -
Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :
1- Fusion des intercommunalités : mise à jour des statuts et composition de la future assemblée communautaire ;
2 - Répartition des excédents Eau et Assainissement 2015 ;
8 - Présentation rapports annuels 2015 - SPANC et OM ;
4 - Dissolution des budgets Eau et Assainissement et convention de transfert de l'actif et
du passif à Le Leff Communauté ;
5 - Modification des limites d'arrondissements ;
6 - Réhabilitation du gymnase : attribution marchés maîtrise d'œuvre, étude de sol,
amiante ;
7 - Travaux en cours ;
8 - Etude de devis ;
9 - Personnel communal ;
10 - Marché assurances : avenant à la convention ;
11 - Emploi associatif : renouvellement subvention et nouvelle convention ; 12 - Budget communal ;
13 - Sécurisation école ;
14 - Questions diverses.
1- Fusion des intercommunalités : mise à jour des statuts et composition de la future
assemblée communautaire
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2017 la fusion de la
Communauté de Communes Lanvollon Plouha avec la Communauté de Communes de Le Leff Communauté deviendra effective.
Dans ce cadre, afin d'harmoniser la rédaction des statuts des 2 EPCI, de transférer en « compétences obligatoires » celles qui le seront en 2017 (cf. Loi NOTRe), de transférer en compétences « facultatives » des compétences dont l'harmonisation est complexe, d'anticiper sur d'éventuelles compétences que la future Communauté envisagerait d'exercer, avant l'échéance des délais d'harmonisation, un « toilettage » des statuts a été réalisé.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016 Le Maire détaille les différentes compétences :
- Compétences obligatoires : l'Aménagement de l'Espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, Actions de développement économique, Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés. - Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l'Environnement, Politique du Logement Cadre de vie, Gestion des équipements culturels et sportifs, Affaires sociales.
-__ Compétences facultatives : Eau potable, Assainissement collectif des eaux usées, Service Public d'Assainissement Non Collectif, Politiques Culturelles d'intérêt communautaire, Politique Petite enfance, Politique enfance-jeunesse, Insertion pour l'Activité Economique.
Ilindique à l'assemblée que par délibération en date du 13 Septembre 2016, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes de Le Leff Communauté a approu-
vé ces modifications statutaires.
Conformément à la règlementation, cette délibération a été communiquée aux maires des communes membres de l'EPCI (article L 5211-17 du CGCT) afin que chaque conseil municipal puisse se prononcer.
Après en avoir délibéré et par 22 voix POUR et 1 abstention, le conseil approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette mise à jour.
Le Maire poursuit en rappelant que, par délibération en date du 3 mai 2016, l'assemblée
communautaire s'est prononcée sur la répartition de droit commun des conseillers
communautaires de la future intercommunalité soit 50, cette option n'exigeant pas de
délibérations des communes, contrairement à ce qui aurait été le cas pour un accord
local.
Un courrier adressé par les services de la Préfecture attire l'attention des EPCI sur la
composition du futur conseil communautaire qui sera issu de la fusion des
intercommunalités. Ils préconisent en effet de faire délibérer les communes sur la répartition de droit commun arrêtée en conseil communautaire, ce qui leur permettrait ainsi de prendre un arrêté de composition avant le 15 décembre 2016.
Après en avoir délibéré et par 22 voix POUR et 1 abstention, le conseil confirme la réparti- tion de droit commun arrêtée en conseil communautaire le 3 mai 2016 soit 50 conseillers.
2- Réparlition des excédents Eau et Assainissement 2015
Le Maire informe l'assemblée que, par délibération en date du 23 février 2016, le Conseil Communautaire a validé le principe de répartition des excédents des budgets Eau et Assainissement 2015 des communes à hauteur de 50 % pour la Communauté de Communes et 50 % restant aux communes.
En application de ce principe, le Maire invite les membres du conseil municipal à se
prononcer sur cette répartition.
Il rappelle les résultats 2015 pour ces budgets annexes.
Concernant le budget EAU, il y a un excédent de fonctionnement de 42 194,11 € soit 21 097,06 € pour la CdC et un excédent d'investissement de 90 318,13 € soit 45 159,06 € pour la Cac.
Concernant le budget ASSAINISSEMENT, il y a un excédent de fonctionnement de
19 620,81 € soit 9 810,41 € pour la CdC et un déficit d'investissement de 8 586,89 € soit 4 293,45 € pris en charge par la Cac.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016 Le montant total cumulé à reverser s'élève donc à 71 773,08 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide la proposition exposée et donne son accord pour le reversement des excédents à Le Leff communauté.
Pour cela il convient de procéder à une décision modificative sur le budget communal
comme suit :
Compte Dépense |_ Montant | Compte Recette] Montant | Observations
001 8 586.89 € | 001 8 586.89 € | Régularisation budget non compensation
1068 |_ 4 293.45 € | déficit Assainissement
1068 | 45 159.06 € excédent Eau
2313-175 | -40 865.61 €
Total INV 12 880.34 € 12 880.34 €
678| 9B810.41€ excédent Assainissement
678 | 21 097.06 € excédent Eau
701249 | -27 107.47 € 7788 | 3 800.00 €
Total FONCT 3 800.00 € 3 800.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve cette décision modificative.
3- Présentation des rapports annuels année 2015 du SPANC et du service OM
Le Maire fait une présentation des rapports d'activité 2015 du SPANC et du service OM, conformément à la réglementation en vigueur, qui ont été actés par le conseil communautaire dans sa séance du 13 septembre 2016.
4/ Dissolution des budgets Eau et Assainissement et convention de transfert de l'actif et
du passif à Le Leff Communauté
Le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence «eau et
assainissement » à Le Leff communauté au 1er janvier 2017, il y a lieu de valider la dissolution des budgets annexes eau et assainissement et d'autoriser le transfert des actifs à Le Leff communauté suivant les états transmis par le Trésorier de Châtelaudren.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide la dissolution des budgets annexes Eau et Assainissement par perte de compétence au profit de Le Leff communauté. Il approuve également le transfert de l'actif de ces budgets à Le Leff communauté et autorise le Maire à signer la convention de transfert qui détaillera les dispositions convenues.
5/ Modification des limites d'arrondissements
Le Maire soumet à l'avis du conseil municipal une proposition du Préfet concernant la
modification des limites d'arrondissements. Celle-ci a pour objectif de mettre en
cohérence les arrondissements avec les bassins de vie et les pays, et à donner de la visibilité au rattachement des communes avec les services de l'Etat et avec ceux de la nouvelle intercommunalité qui, au 1er janvier 2017 va résulter de la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale du 30 mars 2016.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour ce découpage.
6/ Réhabilitation du gymnase : attribution marchés maîtrise d'œuvre, étude de sol, amiante
Guy LE GLATIN rend compte de la réunion de la commission d'appel d'offres qui s'est
tenue le 3 octobre dernier concernant l'ouverture des plis pour la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase.
Trois offres ont été reçues.
Le cabinet GRIMAULT de Guingamp fait une proposition à 48 750 € HT {soit un taux de rémunération proposé à 7,5 %): BY ARCHITECTES de St Michel en Grèves fait une proposition à 55 250 € HT {soit Un taux de rémunération proposé à 8,5 %) et MICHOT ARCHITECTES de Rennes fait Une proposition à 55 550 € HT {soit un taux de rémunération proposé à 9 %).
La CAO propose de confier la maîtrise d'œuvre au cabinet GRIMAULT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre du cabinet GRIMAULT pour un montant de 48 750 € HT et un taux de rémunération de 7,5 %.
Parallèlement Une consultation été faite concernant le diagnostic amiante et l'étude de
sol.
Pour le diagnostic amiante, 4 offres ont été reçues. C'est l'offre du bureau DEKRA de St Herblain qui est retenue pour un montant de 370 € HT.
Pour l'étude de sol, 2 offres ont été reçues. C'est l'offre du bureau ARCADIS de Quimper qui est retenue pour Un montant de 2 590 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir les offres du bureau DEKRA et ARCADIS comme détaillé ci-dessus.
Une consultation pour un bureau de contrôle va également être lancée prochainement
et par la suite la mission SPS.
L'architecte va maintenant travailler sur l'avant-projet sommaire pour le soumettre au
conseil fin novembre. L'avant-projet définitif pourrait être arrêté fin décembre. Il prévoit de déposer le permis vers mi-janvier. Lancement de la consultation janvier, attribution mars et démarrage des travaux mai-juin 2017.
7/ Travaux en cours
Le Maire informe le conseil d'une étude pour la construction d'une ligne électrique pour
le raccordement des sanitaires publics est en cours par l'entreprise LE DU TP à la
demande du SDE. Une partie des travaux se situant sur des parcelles appartenant à la
commune il y a lieu d'établir une convention dite de réseaux souterrains avec le SDE
pour les autoriser à passer sur les parcelles.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer cette convention.
Florian SALAUN demande s'il serait possible d'installer des prises électriques pour les associations.
Guy LE GLATIN propose de lancer une consultation pour la rénovation du logement
social qui a été libéré fin août. Le logement n'a pas été rénové depuis 20 ans. Il propose aussi de lancer Une étude acoustique pour la salle polyvalente ainsi qu'un
diagnostic thermique dans le groupe scolaire.
Guy LE GLATIN poursuit sur l'avancée des travaux en cours. Les travaux du local dentiste
se poursuivent. La partie dentiste est achevée, reste à terminer le local de radiologie.
Il rend compte également d'une rencontre le 1e septembre avec Maître DUVAL
concernant la procédure pour les locaux socio-culturels. Les documents établis par le
cabinet BETEM sont très complexes à analyser. || est en relation avec le cabinet BETEM
afin d'établir les décomptes définitifs pour le 15 octobre. La commune devra ensuite les notifier aux entreprises.
Denis LE NOTRE rend compte de l'avancement des travaux de voirie. Il reste à poser le giratoire du bourg. Les travaux devraient démarrer très prochainement.
Denis LE NOTRE demande l'avis du conseil si, dans le cadre du programme de rénovation des éclairages publics, il y a lieu de rénover l'éclairage public du jardin public ou alors de le supprimer. Le conseil souhaite maintenir l'éclairage public dans ces lieux. Une étude va alors être demandée au SDE pour la rénovation de quelques lampes.
8/ Etude de devis
Le Maire présente les différents devis sollicités :
- Acquisition d'iluminations de Noël en complément de celles acquises l'an
dernier : devis MAFART pour un montant de 771,57 €HT;
-__ Remplacement d'un radiateur à l'école publique : devis LE CARRE-LE GALL pour un montant de 355 € HT ;
-__ Acquisition de plaques pour les colonnes dans le jardin du souvenir à facturer aux
familles : après consultation d'un fournisseur, le Maire propose de fixer à 100 € TTC
la fourniture de la plaque, la gravure et la pose. La commune passera la
commande et refacturera à la famille. Il faudra commander le même type de plaques pour conserver une uniformité de l'ensemble.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer le prix de la prestation à 100 €TTC.
- Acquisition de panneaux et numéros de rue : Denis LE NOTRE présente les deux
devis et propose de retenir le moins-disant soit SIGNATURES pour un montant de
1 950 € HT. Jean-François LE FLOCH soumet l'idée de marquer du logo de la commune les panneaux de lieux dits en limite de commune pour plus de clarté pour ceux qui ne connaissent pas le territoire. L'apposition d'autocollants semblerait être la solution la plus pratique et la plus économique. Denis LE NOTRE propose d'installer des panneaux « PLELO » en limites communales.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable pour l'ensemble des devis détaillés ci-dessus.
9/ Personnel communal
Le Maire informe le conseil que pour l'encadrement des activités périscolaires il manque
des animateurs. Il n'est pas aisé pour la commune de trouver du personnel pour 1h30
d'activité.
L'école publique accueille cette année deux jeunes filles dans le cadre du service
civique. L'une d'entre elle détient le BAFA et le directeur de l'école a aménagé son emploi du temps pour lui permettre d'encadrer les TAP.
Le Maire propose de la recruter pour animer les activités périscolaires le vendredi
après — midi jusqu'à la fin de l'année scolaire et au besoin faire des remplacements le lundi en cas d'absence d'un membre de l'équipe.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016 Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à signer Un contrat pour le recrutement de Morgane LE VAILLANT pour encadrer les activités TAP sur la base de 1h30 par semaine de classe.
Le Maire annonce la réunion prochaine de la commission du personnel pour le
recrutement au service espaces verts. Il faudra aussi envisager la réorganisation du
travail dans le service technique suite au départ de Guillaume POMMERE à compter du
Ter janvier 2017 pour le service Eau et Assainissement à la communauté de communes.
Concernant la gestion administrative du service de l'Eau et de l'Assainissement, l'agent en charge ne souhaite pas être transféré au service communautaire. Cela représente entre 30 et 40 % de son temps de travail.
Le Maire souligne que l'agence postale a été installée à la mairie sans recrutement de personnel supplémentaire sachant que la compétence Eau et Assainissement allait être transférée. Cela représente 15 heures d'ouverture par semaine. La fréquentation de l'agence monte en puissance. La charge de travail pour le personnel va de pair. De plus, depuis la mise en place des TAP, la charge de travail aux affaires scolaires a aussi augmentée. Une réorganisation du travail est donc prévue.
Le Maire informe le conseil que le nombre de postes à la mairie sera maintenu comme
actuellement. L'assemblée fait part de son accord.
10/ Marché assurances : avenant à la convention
Les communes adhérentes au groupement de commandes se sont accordées pour la
création d'une CAO élargie du fait du passage en procédure d'appel d'offres et non plus en procédure adaptée vu le montant du marché.
Il convient donc d'établir Un avenant au point 3 de la convention qui sera modifié comme suit : (conformément à l'article L1414-3 du CGCT, la CAO compétente est celle du coordonnateur du groupement plus Un représentant pour chacun des autres membres du groupement. La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement ».
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve l'avenant comme détaillé ci-dessus.
11/ Emploi associatif : renouvellement de la subvention et nouvelle convention
Le Maire informe l'assemblée que les élus départementaux ont acté le renouvellement de l'emploi associatif à l'AS Plélotine football (Michel LE VERGE).
Ce renouvellement est conditionné au maintien par la commune de la subvention à
l'emploi.
llest donc demandé à la commune de se prononcer sur la reconduction de l'aide.
Pour les aides reconduites il est précisé qu'il y a lieu de rédiger une nouvelle convention pour une durée de 4 ans afin de clarifier les relations entre l'association et les cofinanceurs de l'emploi.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de reconduire la subvention à l'emploi versée à l'AS Plélotine football pour un montant de 4 000 € et autorise le maire à signer la nouvelle convention.
12/ Budget communal
La Trésorerie demande l'annulation du titre de recette n° 649 de 2015 émis à tort et à leur
demande. Le montant du titre s'élève à 1494210 €. Il s'agit de l'encaissement de la subvention du conseil départemental pour la chicane devant la salle des sports. Pour équilibrer cette écriture il est proposé à l'assemblée d'inscrire les crédits en
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016 dépenses au c/673 et en recettes au c/7788 pour un montant de 15 000 € puisqu'il y a un
excédent de recettes de constater sur le c/7788.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve la DM comme présentée ci-dessus.
La SAS MPS Toilettes Automatiques, fournisseur des sanitaires publics, souhaiterait le
versement d'Un acompte de 95 % du montant dû soit 38 500 €. Toutefois le versement
d'acompte n'a pas été prévu dans le marché.
Les sanitaires ne seront en service que lorsqu'ils seront raccordés aux réseaux. Le
prestataire ne peut donc pas émettre la totalité de la facture.
Il'est proposé au conseil d'autoriser le Maire à verser 95 % du montant de la facture à la SAS MPS Toilettes automatiques soit 38 500 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à verser l'acompte. Le solde ne sera versé qu'une fois la mise en service faite.
Des demandes d'admission en non-Valeur ont été présentées par M. le Trésorier de Châtelaudren, comptable de la commune, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n'a pu réaliser le recouvrement. Le premier état s'élève à 614,63€ et concerne des recettes d'eau de 2011 à 2015 irécouvrables et le second à 195,37 € et correspond à des droits de places sur le marché et des reliquats de cantine et garderie pour lesquels les montant sont trop faibles pour engager des poursuites.
Les dépenses seront imputées sur l'article 6541.
Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les admissions en non-valeur des titres de recettes afférents à divers exercices pour un montant de 614,63 € et 195,37 €.
13/ Sécurisation de l'école
Denis FOLLET informe que le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de l'école doit être
actualisé face aux risques liés aux attentats. Cela consiste en l'analyse des risques et les
moyens mis en place pour contenir ces risques.
Il propose au conseil de réunir la commission scolaire pour travailler sur cette mise à jour
en collaboration avec le directeur.
Un deuxième sujet sera abordé lors de cette commission et concerne le mode de versement de la subvention pour les fournitures scolaires et les activités pédagogiques à l'école.
14/ Questions diverses
- Le Maire fait part d'une demande des habitants des lotissements du clos Goujon qui se
plaignent des véhicules qui stationnent sur les trottoirs en allant vers le bourg et rendent la
circulation des enfants et des piétons dangereuse. Le Maire propose de rencontrer les
habitants afin d'étudier une solution.
- Le Maire donne lecture d'un courrier de la délégation régionale d'Orange qui annonce la dépose de la cabine téléphonique en face de l'ancienne Poste.
- Le Maire donne lecture d'un courrier d'un habitant de la rue du 19 mars 1962 sollicitant l'aménagement du chemin menant au rond-point de la rue de la Solidarité en chemin piétonnier afin d'interdire le passage de véhicules. En effet celui est dangereux par le manque de visibilité et la vitesse excessive des véhicules. Des chicanes vont être installées dans Un premier temps pour empêcher la circulation de tout véhicule.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016 - Le Maire donne lecture d'un courrier anonyme concernant les nuisances occasionnées
par le fonctionnement du foyer de foot. Le Maire propose de rencontrer les riverains les
plus proches du terrain de foot pour discuter avec les dirigeants de l'ASP de ce problème
de manière ouverte et responsable.
- Jeanne-Noëlle LAMOUR se fait l'écho des inquiétudes des riverains du rond-point du bas du bourg par rapport à la vitesse des véhicules venant de la vallée et d'autant plus depuis la réfection de la couche de roulement. Il ÿ a un manque de visibilité au sortir de la rue des quatre vents. N'y aurait-il pas possibilité pour la commune d'acquérir un bout de terrain pour gagner en visibilité.
- M. et Mme LACROIX Ernest ont adressé un courrier faisant part de leur souhait
d'acquérir un délaissé communal d'une centaine de m? jouxtant leur propriété. Le conseil émet un avis favorable pour une cession à l'euro symbolique sachant que les frais de géomètre et de notaire seront à leur charge.
- Le Maire informe que le dossier relatif à l'acquisition des consorts INIZAN évolue
favorablement. Trois notaires sont désormais impliqués dans cette vente. Les procurations
sont en cours d'expédition.
- Le Maire fait part de la multiplication des réclamations concernant la gêne occasionnée par les branches qui débordent sur les voies et perturbent le passage des cars et des camions. || demande à chaque conseiller de repérer les endroits dans leur secteur où cela est le cas et les signaler en mairie. Des courriers seront adressés aux propriétaires pour les mettre en demeure d'exécuter les travaux. A défaut la commune fera exécuter les travaux. Un titre sera émis et le Trésor Public se chargera de recouvrer la recette.
- Daniel COLLIN pose la question de l'élimination des frelons asiatiques et le coût que
cela représente pour le détruire. || y a certaines communautés de communes qui
participent aux frais. Le Maire déclare que le sujet a déjà été abordé en bureau mais cela est resté dans suite. Le sujet sera relancé.
- Patrick LOPIN rend compte d'une réunion à la communauté de communes concernant les communes nouvelles. I| propose de faire suivre le document aux membres du conseil.
Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :
- Commission sports, ASP et riverains du terrain : le jeudi 13 octobre à 18h - Commission liste électorale : le mercredi 19 octobre à 10h
- Commission personnel : le lundi 24 octobre à 18h
- Rencontre habitants du clos Goujon : le mercredi 26 octobre à 18 h 30 - Remise des prix du fleurissement : le vendredi 28 octobre à 18h
- Commission scolaire : le lundi 7 novembre à 18h
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 4 novembre 2016 à 18 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 7 octobre 2016