Procès Verbal - wmrfl22tk3230h

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Procès Verbal - wmrfl22tk3230h Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - wmrfl22tk3230h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMMUNE DE PLÉLO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2022

Convocation du 23 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil municipal de Plélo se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Étaient convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT – Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – Christophe LE BARTZ – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER

Procurations : Guillaume LE COMTE qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO, Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Christophe LE BARTZ, David DOMALAIN qui a donné pouvoir à Denis FOLLET, Jean- Pierre BALLOUARD qui a donné pouvoir à Patrick BRIGANT, Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Marie-Pierre LE MOUEL, Gwendoline GUEGAN qui a donné pouvoir à Erwan CAMUS (à partir de 20 h 20)

Secrétaire de séance : Sandrine GUILLAUME

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2022.

Procès-verbal transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée et validé par le maire et la secrétaire de séance. Pas d’observation.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : VALIDATION DE LA MISE A JOUR (cf annexe 1) Présentation : les élus sont invités à prendre connaissance de l‘organigramme qui structure le PCC (Poste de Commandement Communal) avec un positionnement de chacun sur différents postes en fonction de leur délégation ou prédisposition.

Il est demandé aux élus d’étoffer les relais de quartiers par l’appui de personnes ressources pour pouvoir mobiliser le plus de compétences possibles en cas d’activation du PCS. Décision : il est proposé d’effectuer une présentation plus complète du contenu du PCS à l’ensemble des élus lors d’une réunion en vue de réaliser une simulation.

2. CHOIX DU LOGO DE LA COMMUNE

Présentation : il est rappelé aux élus que le logo actuel a été publié en 1988 et inspiré des armoiries de deux familles (celle du comte de Plélo Louis de Bréhand et la seigneurie Louis de la Trémoille). Le logo apparaît sur différents supports de communication.

La commission communication s’est réunie pour travailler un nouveau logo en collaboration avec la société ROUDENN GRAFIK. Différentes propositions ont été étudiées.

Après de multiples discussions, 3 déclinaisons sont présentées pour les deux propositions faites suite aux orientations données par la commission à savoir :

- une version modernisée du blason ;

- la conservation de la palette des couleurs de la commune (rouge et or) ;

- une typographie épurée ;

- un visuel simple sans fioritures ;

- un visuel qui ne rappelle pas celui d’une banque, compagnie d’assurances ou autre grosse entreprise nationale.Il est précisé que le blason de Plélo ne disparaîtra pas car il est important de perpétuer son existence et sera toujours présent sur le site internet de la commune. Le nouveau logo permettra de moderniser l’identité visuelle et communicative de la commune.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur le choix d’une proposition pour ensuite travailler plus précisément sur une déclinaison.

Proposition n° 1 : les feuilles en référence au bois de Beauchamp avec les couleurs rouge et or

Proposition n° 2 : le lion en rappel du blason

Décision : le Conseil municipal décide par 14 voix POUR de retenir la proposition n° 1 ; la proposition n° 2 ayant recueillie 8 voix et Jean-François LE FLOCH ne prend pas part au vote. La société ROUDENN GRAFIK va désormais travailler sur les 3 déclinaisons possibles de ce logo.

INTERCOMMUNALITÉ

3. TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (THLV)

Présentation : en 2019, 1 476 logements étaient vacants sur le territoire de Leff Armor communauté, soit 8,5 % du parc (plus de 50 % de ces logements sont vacants depuis plus de 2 ans). Par comparaison, 8,8 % du parc de logement est vacant au niveau départemental et 7,5 % au niveau régional. Les logements vacants représentent un potentiel important pour répondre à une demande croissante de la population souhaitant s’installer sur le territoire. La remise sur le marché des logements vacants est une vraie alternative à l’étalement urbain et participe à la réduction de la consommation foncière. L’instauration de cette taxe a pour objectif d’inciter à la réhabilitation et à la relocation des logements vides non meublés et non occupés.

La THLV se base sur la valeur locative du logement. Le taux applicable est le taux TH de l’EPCI figé à 12,53 % (appliqué par exemple pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires -THRS). La THLV est instaurée par Leff Armor communauté puisque c’est un EPCI à fiscalité propre et qu’il a adopté un programme local de l’habitat (PLH). Depuis l’adoption du PLUI-H, Leff Armor communauté est fondée à appliquer une telle taxe. Dans ce cas, elle devrait s’appliquer à toutes les communes qui n’ont pas mis en place cette taxe.

Le conseil communautaire a voté cette THLV lors de sa dernière séance le 27 septembre dernier. Toutefois, en l’espèce, il y a une inégalité de traitement entre les communes puisque quelques-unes d’entre elles ont déjà mis en place cette taxe.

4. FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : CHOIX DE RÉPARTITION

(cf annexe 2)

Présentation : la Préfecture a notifié, le 28 juillet 2022, les données relatives au FPIC au niveau de l’ensemble intercommunal. Le montant s’élève à 1 010 923 €.

Le FPIC est un dispositif national de péréquation des ressources intercommunales et communales mise en place en 2012 et qui consiste à prélever une partie de certaines intercommunalités et collectivités pour la reverser à des intercommunalités et collectivités moins favorisées. Le droit commun répartit l’enveloppe comme suit : 42,62 % au profit de Leff Armor et 57,38 % au profit des communes.

3 modalités de répartition sont envisageables, selon les règles de majorité suivantes : - répartition de droit commun : aucune délibération n’est nécessaire ;- répartition dérogatoire : majorité des 2/3 du conseil communautaire dans un délai de 2 mois à compter du 28 juillet 2022, sans s’écarter de plus de 30 % du montant du droit commun en + ou –, en fonction minimum des trois critères précisés par la loi (population/revenu/potentiel fiscal ou financier) ;

- répartition libre : unanimité du conseil communautaire.

La répartition retenue lors du conseil communautaire du 26 septembre dernier est la répartition dérogatoire (majorité des 2/3 du conseil communautaire) :

- Valorisation de la part de la communauté de communes à hauteur de 30 % la portant ainsi à 560 174 € contre 430 903 € (si répartition de droit commun).

Concrètement cela engendre une baisse du montant du FPIC pour la commune de 11 238 € soit pour 2023 un montant de 40 503 € au lieu de 51 741 € pour une répartition de droit commun. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée, valide cette répartition dérogatoire - part EPCI + 30 % - par 14 voix POUR, 1 CONTRE (Laure FINGOLO), 7 abstentions (Jean-Christophe BARBOT – Philippe LE GUEN – Marie-Pierre LE MOUEL – Laëtitia CORNILY – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Sandrine GUILLAUME) et Jean-François LE FLOCH qui ne participe pas au vote.

5. SITUATION DE CRISE SECHERESSE – RISQUE DE PENURIE D’EAU

Présentation : Depuis le 10 août 2022 le département des Côtes d’Armor est en crise sécheresse. Un arrêté préfectoral précise les restrictions d’usage de l’eau à respecter afin d’éviter un risque de pénurie d’eau. L’arrêté s’applique jusqu’au 30 novembre 2022 sauf si la situation évolue d’ici là. La situation hydrologique des cours d’eau est très préoccupante en ce début septembre. Les hauteurs d’eau dans les forages qui fournissent 68 % de l’eau potable sur le Leff Armor sont au plus bas et les dernières pluies ne suffisent pas à les recharger. Les stocks constitués par les barrages départementaux ne sont plus approvisionnés et subissent une évaporation importante.

Les consommations en eau potable sont très fortes en cette rentrée avec des exploitations agricoles dont les forages sont à sec. Le complément acheté au SDAEP (Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable) est en augmentation.

Il va falloir influer sur les consommations humaines afin de garantir les stocks le plus loin possible dans le temps (fin novembre) et préserver les milieux aquatiques en limitant les prélèvements. Il faut donc inciter la population à réduire sa consommation pour éviter une pénurie sur certains secteurs du département d’ici à la fin de l’année si les pluies ne sont pas suffisantes. Une campagne de sensibilisation est mise en place en direction de la population, via un flyer reprenant les bons gestes pour faire des économies et rappelant les restrictions qui s’appliquent. Chacun doit se sentir en responsabilité par rapport à sa consommation d’eau individuelle.

6. GESTION DE L’EQUARISSAGE SUR LE TERRITOIRE DU LEFF

Présentation : Leff Armor communauté en 2020 et 2022 a investi dans quatre bacs d’équarrissage réfrigérés dans l’objectif de répondre à une problématique sanitaire et d’utilité publique concernant le stockage et l’enlèvement des animaux nuisibles, et issus de la chasse ou des collisions routières. Les bacs d’équarrissage sont mis à disposition des communes volontaires qui en assurent les gestions avec les usagers ciblés : communes, sociétés de chasse, Conseil départemental (Agence Technique du territoire de Leff Armor communauté).

La disposition géographique des bacs sur les communes de Pommerit-le-Vicomte, Lanrodec, Lanvollon et Plélo, assure une cohérence par rapport à l’expertise des volumes de déchets réalisés avec l’appui de la Fédération des chasseurs des Côtes d’Armor.

Les catégories de déchets déposés dans les bacs sont essentiellement :

- les cadavres entiers relevant du dispositif Service Public Equarrissage (service non facturé, pris en charge par France Agri-mer) ;

- les sous-produits issus de la chasse et des collisions routières.

Leff Armor communauté a inscrit au titre de l’année 2022 une ligne budgétaire à la prise en charge collective des sous-produits d’équarrissage facturé par la société SARIA/SECANIM. La gestion globale nécessite pour la commune, deux niveaux de conventionnement : - la mise à disposition du matériel par Leff Armor communauté envers la commune ;- le conventionnement avec les usagers ciblés des bacs d’équarrissage (Conseil départemental, Sociétés de chasse, communes)

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer tout document et conventions liés à la thématique équarrissage concernant la gestion du dispositif mis en œuvre.

7. INFOS DIVERSES

- Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 2023-2027

Un PAEC est un projet visant à encourager les changements de pratiques agricoles nécessaires pour répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire.

Sur le territoire de Leff Armor, plusieurs orientations sont proposées dans la stratégie régionale : - amélioration de la qualité de l’eau ;

- maintien de la biodiversité

- protection des milieux aquatiques.

Initialement porté par le SMEGA, les porteurs de PAEC sont proposés comme suit pour la programmation PAC 2023-2027 :

- Dans la zone de bassin versant Grand Trieux (SAGE Argoat Trégor Goëlo) : Leff Armor communauté ; - Dans la zone des bassins versants Ic et Côtiers (SAGE Baie de St-Brieuc – Plan de lutte contre les Algues Vertes) : Syndicat Mixte du Pays de St-Brieuc.

En tant qu’opérateur du PAEC, Leff Armor communauté aura la responsabilité de coordonner, animer, réaliser les diagnostics d’exploitations, former, suivre et évaluer les dispositifs de Mesures Agro- Environnementales et Climatiques (MAEC).

- Révision du PLUiH

Par délibération en date du 26 octobre 2021, Leff Armor communauté a prescrit la révision du PLUiH valant Programme de l’Habitat.

La révision du PLUiH sera élaborée en régie, c’est-à-dire par les services de Leff Armor communauté. La conférence intercommunale des maires, réunie le 13 septembre 2022, propose la gouvernance présentée ci-après :

✓ Le pilotage technique (équipe projet + comité technique) : l’équipe projet sera composée des différents services de Leff Armor communauté et notamment des services développement économique, de l’eau et l’assainissement, de l’environnement et de l’habitat. Le comité technique se réunit afin de préparer les instances de pilotage politique. Ses membres évoluent en fonction des thématiques abordées.

✓ Le pilotage politique : le groupe de vice-présidents référents travaillera sur les compétences communautaires comme l’assainissement, le développement économique ou l’environnement.

✓ Le niveau décisionnel : le conseil communautaire est l’instance de décision. Il prescrit, valide, arrête et approuve.

Les conseils municipaux devront débattre du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et émettre un avis sur le projet de PLUiH arrêté.

Sandrine GUILLAUME est désignée suppléante du maire sur ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTES (DÉPART A LA RETRAITE ET NOUVEAU BESOIN) (cf annexe 3 – 4 - 5)

➢ Présentation : le contrat d’apprentissage de Clément ARNALDI, qui a en charge la maintenance des bâtiments en binôme avec Denis ROYER, prendra fin le 14 octobre prochain. L’arrivée de M. ARNALDI a permis de renforcer un service qui avait, notamment, besoin d’une compétence élargie en électricité. Cette arrivée a permis d’effectuer des travaux de mise aux normes électriques, notamment à la salle polyvalente, mais aussi de renforcer le service de maintenance qui est souvent sollicité de part etd’autre. La commune dispose de nombreux bâtiments et certains, plus anciens, demandent régulièrement des interventions de maintenance. Les artisans, vu leur charge de travail, n’ont plus le temps de se déplacer pour effectuer des travaux de 1er niveau.

Vu tous ces motifs il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet pour renforcer le service de maintenance des bâtiments communaux. L’emploi relèvera de la catégorie hiérarchique C aux grades d’adjoints techniques dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 h. La nomination pourrait intervenir vers la mi-novembre, une fois la commission de recrutement réunie. Une publication sera faite sur le site du Centre de Gestion pour la création des deux postes ci-dessous. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée, décide par 22 voix POUR et 1 CONTRE (Denis FOLLET) de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 1ère classe et de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques. Ce poste peut être ouvert aux contractuels à titre dérogatoire.

Le conseil modifie en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er octobre 2022 : - Cadre d’emploi des adjoints techniques : ancien effectif 9,6 ETP ; nouvel effectif 10,6 ETP

➢ Présentation : actuellement l’agent titulaire en charge de la maintenance des bâtiments est en congé maladie jusqu’au moins la fin du mois d’octobre. Aussi pour permettre la continuité du service, et dans l’attente du recrutement, il est proposé de recruter M. ARNALDI à l’issue de son contrat d’apprentissage en CDD conformément à l’article L 332-13 du CGFP jusqu’à sa nomination en tant que stagiaire.

Décision : considérant la nécessité de remplacer un agent dans le service maintenance des bâtiments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité, autorise la création d’un emploi non permanent à compter du 15 octobre 2022. En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d’un fonctionnaire dans les conditions fixées à l’article L.332-13 du CGFP. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire à remplacer ou après son retour pour une mission de tuilage. L’emploi sera classé dans la catégorie C, grade d’adjoint technique, à temps complet. La rémunération sera déterminée selon un indice brut de rémunération maximum de 378.

Le régime indemnitaire instauré par délibération du 29 mars 2019 est applicable.

➢ Présentation : Christian LE MEHAUTE va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2023. Avec le cumul des congés et du compte épargne temps, il quittera ses fonctions à la fin de l’année 2022. Il va donc falloir procéder à son remplacement en créant un emploi permanent à temps complet qui relèvera de la catégorie hiérarchique C et aux grades d’adjoints techniques dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 h. Ce poste peut être ouvert aux contractuels à titre dérogatoire.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, de catégorie C aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 1ère classe et de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Le conseil modifie en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er octobre 2022 : - Cadre d’emplois des adjoints techniques : ancien effectif 10,6 ETP ; nouvel effectif 11,6 ETP

9. POLE SCOLAIRE – REMPLACEMENT D’AGENTS TITULAIRES INDISPONIBLES – DEMANDE DE TEMPS PARTIEL

➢ Présentation : depuis la rentrée scolaire deux agents du pôle scolaire travaillent à temps partiel thérapeutique (TPT) et un agent titulaire est en arrêt depuis août 2021.

Il est donc nécessaire de remplacer l’agent en arrêt et compléter les temps de travail des agents à TPT pour assurer le fonctionnement des services. Pour cela il faut faire appel à des agents contractuels (services auprès des enfants, entretien des locaux...). De plus en période de circulation du virus de la COVID-19, le service scolaire doit faire face à des arrêts suite à l’isolement d’agents titulaires.Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la création d’emplois non permanents à temps non complets, autant que de besoin pour assurer le fonctionnement des services au pôle scolaire en l’absence des agents titulaires pour motif médical.

Les emplois seront classés dans la catégorie C, grade d’adjoint technique, à temps non complet et sur l’indice brut de rémunération 367 ; indice majoré 352.

➢ Présentation : Madame Sylvie LE NORMAND, agent titulaire à TPT à 80 % jusqu’au 24 octobre 2022, doit reprendre son activité à temps complet le 26 octobre 2022. Elle a déposé une demande de reprise à temps partiel soit à 90 %.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la reprise de Madame Sylvie LE NORMAND à temps partiel à 90 % à compter du 26 octobre 2022.

Informations diverses :

- Convention relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre commune de résidence et commune d’accueil :

Présentation : Le conseil est informé que la ville de Saint-Brieuc accueille un élève de Plélo dans l’école bilingue de la ville. A ce titre la commune a l’obligation de prendre en charge les frais de scolarité des enfants résidants sur son territoire pour les niveaux élémentaire et primaire. Il s’agit d’une dépense obligatoire au titre de l’article L.2321-2 du CGCT. La commune d’accueil est alors en droit de solliciter financièrement la commune de résidence.

Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la conclusion d’une convention entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil. En l’occurrence en l’espèce il s’agit d’une dépense obligatoire pour l’enfant qui a commencé un cycle scolaire en classe bilingue et la commune ne pouvant permettre la poursuite de ce cycle sur son territoire. Le montant de la participation s’élève à 511,97 € pour l’année scolaire 2022-2023. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer cette convention.

- Rattachement d’une facture piscine 2021-2022 au budget de l’année scolaire 2022-2023 : Présentation : Le conseil est informé que l’école a reçu tardivement, et après la clôture budgétaire, une facture de 1 065 € pour des cycles de piscine au titre de l’année 2021-2022. La commission scolaire a autorisé l’abondement du budget 2022-2023 de ce montant pour ne pas grever le budget 2022-2023.

10. MANDAT AU CENTRE DE GESTION 22 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT- GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Présentation : actuellement la commune est assurée contre les risques financiers découlant des obligations statutaires des agents tels que congés maladie, accident de travail, maladie professionnelle, congés longue maladie...

C’est le Centre de gestion, via l’organisme SOFAXIS, qui assure pour la commune ce risque. Ce contrat arrive à son terme le 31/12/2023.

Les collectivités locales, et EPCI, ont l’obligation de mise en concurrence de leurs contrats d’assurance. Le CDG va effectuer une mise en concurrence et propose aux collectivités / EPCI du département qui le souhaitent de se regrouper à l’intérieur d’un marché assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

Se joindre à cette consultation permettrait à la commune d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et de bénéficier de tarifs intéressants et de garanties optimales. Il est donc proposé de mandater le Centre de gestion des Côtes d’Armor pour la mise en concurrence du contra-groupe statutaire.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de mandater le Centre de gestion des Côtes d’Armor pour la mise enconcurrence du contrat-groupe statutaire et prend acte que ce mandat n’engage pas la collectivité sur l’adhésion au contrat-groupe qui sera proposé. Cela fera l’objet d’une nouvelle délibération.

URBANISME

11. AMENAGEMENT DU BOURG : CHOIX DU SCÉNARIO

Présentation : la phase 2 de l’étude, confiée au groupement conjoint Atelier Iris CHERVET / URBAN WATER / EXPERTISE URBAINE / ABEIL, arrive à son terme à savoir la restitution du diagnostic et le choix du scénario. C’est ce qui a été fait lors de la réunion publique qui s’est tenue le 8 septembre dernier. Il appartient désormais aux membres du conseil municipal de retenir un scénario parmi les 3 propositions faites pour permettre à l’équipe d’avancer sur le projet.

Pour rappel :

- Le scénario 1, modifiant très peu la situation actuelle, n’a pas été retenu par la population lors de la réunion publique

- Le scénario 2 propose une circulation en sens unique autour de l’église / mairie tout en drainant les commerces ;

- Le scénario 3 propose de conserver une circulation à double sens tout en donnant au parc une vraie importance et retrouver un effet place de l’actuel rond-point et une vraie rue commerçante.

La phase 3 permettrait d’obtenir un plan de référence (plan guide) illustrant ce projet final d’aménagement urbain. Il sera accompagné de schémas, plans, coupes, représentations 3D et croquis d’ambiance. Une notice de présentation générale du projet sera proposée ainsi qu’une estimation financière prévisionnelle et un phasage global du projet.

Le choix du scénario est très discuté par les élus de l’opposition qui estiment manquer d’informations pour statuer et notamment sur l’enveloppe budgétaire que cela peut représenter. Il est précisé par la majorité que l’enjeu au stade de l’avancée de l’étude est surtout de choisir le sens de circulation dans le bourg (à savoir sens unique ou double sens comme cela est le cas actuellement). Cette indication est primordiale pour permettre d’établir le plan de référence et estimer les coûts. Il est indéniable qu’un sens unique sera plus coûteux en termes d’aménagement. Il est précisé qu’il n’est pas possible pour l’équipe conduite par Iris CHEVET de travailler sur 2 scénarios simultanément, car ce n'est pas prévu comme cela dans le marché, que la méthode a été détaillé pendant l’audition menée pour le recrutement du cabinet. Le coût financier dépendra des matériaux utilisés (pavés, enrobé, sable etc...) ou encore du mobilier urbain choisi etc... L’enveloppe budgétaire fixée imposera certainement un phasage dans les travaux. L’ensemble des éléments ont déjà été discutés entre conseillers municipaux lors d’une réunion spécifique qui s’est tenue le 21 septembre dernier.

Décision : le Conseil municipal est invité à se prononcer entre les deux scénarios qui semblent les plus adaptés pour un centre-bourg apaisé. Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal décide par 17 voix de retenir le scénario 3, 1 voix pour le scénario 2 (Guillaume LE COMTE) et 5 abstentions (la minorité).

12. URBANISATION DU CENTRE BOURG : INFORMATION EPF

Présentation : l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) est habilité (délibération n°28-04-22-018) à procéder pour le compte de la commune à toute acquisition et au portage foncier sur les parcelles classées en zone UA, UB et 1AU situées au nord de l’enveloppe bâtie du bourg, dont une zone avec des anciens bâtiments agricoles en friche.

Des négociations ont été lancées avec certains propriétaires. Pour les premiers consorts, la surface totale d’acquisition s’élève à environ 12 563 m².Après analyse des ventes de biens comparables, l’EPF Bretagne propose le prix de 155 000 € net vendeur soit un prix de 12,33 €/m². Cette proposition a été validée par France Domaine auquel est soumis l’EPF Bretagne.

AFFAIRES FINANCIERES

13. ETUDE DE DEVIS

13-1 – Avenant au marché d’étude pré-opérationnelle pour renforcer la centralité : Présentation : Il est proposé un avenant pour permettre au groupement conduit par Iris CHERVET de travailler sur la faisabilité architecturale de la boulangerie avec estimation financière. Cette étude de faisabilité fait partie intégrante du projet d’aménagement du bourg. Celle-ci s’élève à 4 100 € HT.

Pour permettre également une cohérence au projet dans son ensemble il est proposé de confier au même groupement une étude de faisabilité architecturale sur la maison de santé pour un montant de 4 100 € HT et une étude de faisabilité paysagère, diagnostic réseaux... pour la place de la Corderie pour un montant de 4 050 € HT.

Décisions : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’avenant proposé par le groupement Iris CHERVET / ABEIL pour un montant de 4 100 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 59 050 € HT soit 70 860 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de confier l’étude de faisabilité architecturale sur la maison de santé pour un montant de 4 100 € HT et l’étude de faisabilité paysagère, diagnostic réseaux... pour la place de la Corderie pour un montant de 4 050 € HT.

13-2 – Acquisition de panneaux routiers

Présentation : Suite aux différents aménagements routiers et pour procéder au remplacement de panneaux abîmés ou usagés, des devis ont été sollicités auprès de 3 entreprises (SIGNALS – SIGNATURE-SIGNAUX GIROD). Après examen des propositions, c’est la société SIGNATURE qui est la moins disante avec un montant de 1 191,47 € TTC.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir l’offre présentée par la société SIGNATURE pour un montant de 1 191,47 € TTC.

13-3 – Aménagement de l’arrêt de car de St Nicolas – Plus-value de sécurisation Présentation : L’aménagement de l’arrêt de car à St Nicolas par l’entreprise COLAS a nécessité la mise en place d’une barrière en sortie de lotissement pour éviter la sortie directe des enfants sur la route et le remplacement de la peinture par de la résine pépite afin d’accentuer l’entrée du lieu-dit. Cette plus-value de l’entreprise COLAS s’élève à 3 055,80 € TTC.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, valide cette plus-value pour un montant de 2 546,50 € HT soit 3 055,80 € TTC.

13-4 – Acquisition d’une débroussailleuse pour le service technique

Présentation : le service technique a besoin d’une nouvelle débroussailleuse pour remplacer celle qui est hors service. Deux devis ont été sollicités (RM Motoculture-SAS ALEXANDRE GUINGAMP). Après examen des propositions, c’est le devis de RM Motoculture d’un montant de 391,50 € TTC qui est le moins disant.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition de l’entreprise RM Motoculture pour un montant de 326,25 € HT soit 391,50 € TTC. 13-5 – Acquisition d’un véhicule pour le service technique

Présentation : le parc automobile du service technique vieilli et pour répondre aux besoins du service, il est devenu nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule avec benne AMPLIROLL. C’est une facilité de travail appréciable. Actuellement l’offre pour ce type de bien est très restreinte. Le garage BERVAS vient de rentrer un véhicule Peugeot/Boxer avec benne AMPLIROLL comme recherché. Le prix s’élève à 38 333,33 € HT soit 46 000 € TTC. Les frais de mise à la route et carte grise s’élèvent à 594,76 €. Le compteur affiche 26 129 kms.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition du garage BERVAS de Saint-Brieuc pour un montant de 46 594,76 € TTC tout compris.

13-6 – Acquisition d’une armoire de stérilisation pour couteaux au restaurant scolaire Présentation : l’armoire de stérilisation pour couteaux du restaurant scolaire est hors service et il est indispensable de pouvoir en disposer d’une en état de marche.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise qui assure la maintenance du matériel professionnel de cuisine collective, l’entreprise SAV CUISINE PRO de Goudelin. Le montant du devis s’élève à 290 € HT soit 348 € TTC.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour l’acquisition auprès de l’entreprise SAV CUISINE PRO de Goudelin de l’armoire de stérilisation pour un montant de 348 € TTC.

13-7 – Devis de rénovation du mât du foyer d’éclairage public – rue des écoles Présentation : Suite à une intervention de l’entreprise LE DU chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, il a été signalé l’état vétuste d’un mât situé rue des écoles (mât accidenté). Le coût de l’opération est estimé à 1 296 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier du SDE, la participation de la commune s’élève à 780 €. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour le remplacement de ce mât défectueux pour un montant de 780 €.

14. BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 et N°4

Présentation : suite aux recrutements de contractuels, il est nécessaire de procéder à des virements entre comptes pour un rééquilibrage du chapitre 012 – Charges de personnel Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à la décision modificative n° 3 comme suit :

Présentation : suite aux différents devis d’acquisition de matériels, il est nécessaire d’abonder certaines lignes budgétaires en section d’investissement.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à la décision modificative n° 4 comme suit :

15. INDEMNITÉS DU MAIRE – MODIFICATION DU TAUX

Présentation : depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base de calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5 %). Cette revalorisation se répercute automatiquement sur le montant des indemnités de fonction du maire et ce, depuis le 1er juillet 2022.

De plus, les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand leur montant brut est supérieur à 1 714 € par mois. L’augmentation des indemnités de fonction du maire a donc une conséquence sur l’assujettissement aux cotisations sociales. En 2020 le taux voté pour les indemnités du maire est de 44 % de l’indice brut terminal soit 1 711,33 € par mois. Au 1er juillet 2022, avec l’augmentation, les indemnités s’élèvent à 1 771,23 €. Le seuil d’assujettissement étant dépassé le montant des cotisations sociales à charge de la commune s’élève donc à 621,52 € au lieu de 71,88 €.

Pour ne pas alourdir la charge financière pour la commune, il est proposé de réduire le taux pour les indemnités du maire à 42,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et ce, rétroactivement à compter du 1er juillet 2022.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les indemnités mensuelles du maire à 42,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 4 025,53 € x 42,55 % = 1 712,86 € brut.

16. APPROBATION DU « CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-2027 » - AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LE CDT 2022-2027

Présentation : Le Département des Côtes d’Armor a décidé de s’engager dans une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027, afin de poursuivre et de renforcer encore davantage la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des costarmoricains. Ce nouveau cadre contractuel répond aux objectifs suivants :

- Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

- Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les territoires - Soutenir les communes “rurales”

- Favoriser/Valoriser la mutualisation des projets structurants

- Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et énergétique sur l’ensemble du territoire départemental, le tout dans un cadre administratif qui se veut souple et simple.

Ce nouveau cadre se traduit par un accompagnement renforcé de la ruralité, des territoires les plus fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois groupes de communes identifiées : - Groupe 1 « rural » et 25 M€

- Groupe 2 « rurbain » et 16 M€

- Groupe 3 « urbain » et 9 M€.

Les enveloppes ainsi destinées aux communes sont réparties selon 3 dimensions : la « fragilité sociale » ; les « capacités d’intervention des communes » ; les « capacités des écosystèmes naturels » et 6 critères (insuffisance du revenu médian, potentiel fiscal, effort fiscal, insuffisance de densité, fluxde stockage CO2, importance des terres agricoles) permettant de prendre en compte les spécificités et capacités de chaque territoire.

L’enveloppe ainsi déterminée pour la commune s’élève à 243 523 € HT.

Celle-ci sera mobilisée suivant le rythme de maturité des projets sur la période 2022 à 2027. Le taux d’autofinancement minimum sollicité pour chaque projet est fixé à 30 %.

Le seuil « plancher » de subvention, adapté aux spécificités des communes est fixé à 20 000 € pour les communes de 2 000 à 7 500 habitants.

Les projets soutenus devront répondre à au moins 2 des 5 enjeux suivants portant sur : la transition énergétique, la transition environnementale, l’égalité Femme/Homme, la citoyenneté et démocratie ou l’insertion professionnelle et promotion de l’emploi.

Les thématiques retenues pour les projets d’investissement sont les suivantes : solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire, équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts en vue d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau potable ainsi que les projets d’investissement innovant.

Décision : considérant l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, :

- Approuve les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » et ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixant le montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 243 523 € HT pour la durée du contrat ; - Autorise M. le Maire ou son représentant.e à signer le « contrat départemental de territoire 2022-2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.

AFFAIRES DIVERSES

✓ Bilan des animations estivales : Marie BAYLE détaille le bilan financier des animations qui se sont déroulées au cours de l’été à savoir : Concert The Horla le 11 juillet – La Guiguette/Feu d’artifice le 15 juillet – Marché nocturne avec le DJ Julien Tiné le 23 juillet – Mardi au clair de lune le 2 août – les ateliers de la compagnie Herborescence au jardin public et à l’église les 10 et 12 août. Le coût des prestations s’élève à 11 170 €, les frais annexes (repas et hébergement) 815 € et la communication 420 € soit un montant total de 12 405 €.

Ces animations ont beaucoup plu, des axes d’améliorations sont à envisager notamment en ce qui concerne la restauration. La Fête de la Pomme est annulée pour 2022 car il y a un fest- noz concurrent à Pommerit-le-Vicomte pour la même date.

✓ Projet de micro-crèche sur la commune : Christophe LE BARTZ demande où en est l’état d’avancement du projet. Le refus de subvention de la part de la CAF est incompréhensible. Patrick BRIGANT précise que la CAF conventionne avec le Leff Armor qui fixe les besoins et donc les projets à accompagner sur le territoire. La commune de Plélo n’est pas fléchée dans le schéma territorial de la petite enfance. La majorité ne comprend pas non plus et demande l’historique à Denis FOLLET.

✓ Semaine bleue : Jeanne-Noëlle LAMOUR informe de la tenue de la semaine bleue du 17/10 au 21/10. L’accueil des grands-parents est à définir avec le responsable.

✓ Pot de rentrée des enseignants : le jeudi 13/10 à 18 h en mairie

Fin de la séance à 22 h 00 - Prochaine séance le 27 octobre 2022.

Le Maire, Le(la) secrétaire de séance