Compte-Rendu - flx810o0uicjv1

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Compte-Rendu - flx810o0uicjv1 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - flx810o0uicjv1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 Novembre 2011

PRESENTS : LOPIN P.LE NOTRE D. LE GLATIN G.COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. CORBEL H.LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP.RAOULT G. OGIER A. CARNOT A. GAUDIARD A. VERITE C

Absents excusés Joëlle PRESSE a donné pouvoir à Monique LORANT THOUENON M. LE COQU YJ. DELAPORTE A. SALAUN F.

REMISE EN ETAT ET RENFORCEMENT VC 24 – ACCES A L’USINE DE COMPOSTAGE DE LAUNAY EN LANTIC

Lors du Conseil Municipal de Juillet, les travaux à réaliser avaient été définis. Depuis, la maîtrise d’œuvre a été confiée à A et T Ouest et la consultation d’entreprises a été lancée pour la réalisation des travaux.

L’entreprise HELARY de PLOUAMAGOAR a été retenue pour un montant total de 69 182 € dont 20 930 € pour la partie PLELO et 48 252 € pour LANTIC. A ce prix il convient d’ajouter la somme de 17 129 € HT pour le réseau téléphonique réalisé également par l’entreprise HELARY et 5 433,10 € pour le câblage téléphonique à régler à ORANGE.

Toutes ces dépenses seront réglées par la Commune de PLELO qui les récupèrera au prorata, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, auprès de la Commune de LANTIC, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, puis du SMITOM pour la part non couverte par les subventions d’Etat.

Les habitants de Launay ayant souhaité leur raccordement au réseau d’eau potable, le personnel communal procède à l’extension du réseau en régie avant la réalisation des enrobés. Un compteur général sera mis par la Lyonnaise et la commune facturera les branchements puis les abonnements et consommation auprès des trois abonnés.

La réfection de la route de Launay est également confiée à l’entreprise HELARY pour un montant de 4 275 € HT.

BRANCHEMENT EDF – ASSAINISSEMENT LES COURTILLONS

Le chantier d’assainissement des Courtillons s’achève. Reste à raccorder le poste de refoulement au réseau électrique. Ce raccordement a fait l’objet d’un devis établi par ERDF pour un branchement en souterrain d’un montant de 927 € HT soit 1 108,69 € TT, accepté par le Conseil Municipal.

POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

La loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales prévoit pour les Maires la possibilité de transférer leur pouvoir de police dans les domaines de l’assainissement, l’élimination des déchets ménagers et au stationnement des gens du voyage au profit du Président de la Communauté de Communes. En cas d’absence d’opposition, ces transferts seront effectués de manière automatique au 1er décembre 2011. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va adresser un courrier au Président de la Communauté de la Communes par lequel il va lui faire connaître son souhait de conserver son pouvoir de police. S’en dessaisir reviendrait à remettre en cause l’existence même des communes. COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Leff Communauté a sollicité du SDAEP un cahier des charges en vue d’une consultation de bureaux d’études dans le cadre d’études préalables aux évolutions de prise de compétence eau potable et assainissement collectif par la Communauté de Communes. Cette étude coûterait 100 000 € pour l’eau et 50 000 € pour l’assainissement. La consultation va être lancée et il appartiendra aux délégués communautaires de se prononcer pour ou contre le lancement des études.

TAXE D’AMENAGEMENT

La loi de finances rectificative pour 2010 (articles L 331-1 et suivants du code de l’urbanisme) a institué la taxe d’aménagement.

Elle est de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS mais, les collectivités doivent en fixer le taux par délibération avant le 30 novembre 2011 pour être mise en application le 1er mars 2012. Ce taux peut varier de 1 à 5. A défaut de délibération, le taux est fixé à 1 % et elle est instituée de plein droit.

A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

Le champ d’application de la taxe d’aménagement se rapproche de celui de la TLE. La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instituer le taux de 1 % sur l’ensemble du territoire de la commune de PLELO et de n’appliquer aucune exonération autre que celles prévues par la loi.

Cette décision est valable pour une durée d’un an reconductible.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE SAINTE-ANNE ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

La commission scolaire s’est réunie afin de déterminer le coût d’un élève de l’école publique durant l’année scolaire 2010-2011.

Ce bilan a permis de déterminer le prix de 518,79 €. Ce prix sert de base au calcul du montant à verser à l’école Sainte-Anne dans le cadre du contrat d’association.

Compte tenu des 118 élèves de la Commune qui sont scolarisés à l’école Ste Anne, le contrat d’association portera sur la somme de 61 217,47 € qui sera réglée sur présentation de factures, déduction faite des dépenses prises en charge directement par la commune (électricité, personnel).

TRAVAUX DE BATIMENTS

APPENTIS ATTENANT AUX GARAGES COMMUNAUX

Ces travaux sont en cours de réalisation par l’entreprise NICOLAS LE FOLL et devraient être achevés pour la fin de l’année. L’élévation des murs restera à réaliser par le personnel communal en régie.

TRAITEMENT MERULE DANS LES CAVES

La SARL CLOAREC de PLEGUIEN réalise le traitement du mérule qui a été détecté dans les caves de la poste et du logement social y attenant. Un enduit à la chaux sera à faire après le traitement.ENDUITS ATELIER ET LOCAL SERRE

L’entreprise DIAS BATISTA de PLELO a réalisé l’enduit sur le local chaufferie de la serre et sur un local des garages communaux.

VESTIAIRES DOUCHES

A la demande de l’entreprise de carrelage QUERO Pascal de PLOUAGAT une troisième expertise a eu lieu concernant le désordre constaté dans les vestiaires douches depuis le mois de mai (décollement de carrelage). Cette entreprise conteste sa responsabilité dans ce problème, mais celle-ci a été reconnue pour la troisième fois. Il a été demandé à HABITAT CREATION, maître d’œuvre de trouver un autre carreleur pour remédier au problème. La Commune demande un dédommagement de 3 000 € pour perte d’exploitation. Il est évident qu’à défaut d’accord amiable la remise en état va être bien plus onéreuse qu’à l’origine et que ce surcoût incombera malgré tout à l’assurance de l’entreprise QUERO.

D’autre part, suite à la demande de travaux formulée par les responsables de l’ASP une rencontre a eu lieu sur place pour déterminer les priorités : mise en place d’une minuterie pour éclairer l’extérieur des tribunes, mise en œuvre de lasure sur le foyer (peinture fournie par la Commune). Le secrétaire a fait savoir que la remise en état du local devant servir de bureau n’a plus lieu d’être, le travail de secrétariat étant effectué à son domicile.

LOCAUX SOCIO CULTURELS

Une visite technique a eu lieu le17 novembre dernier à la demande de Mr LEGRAND, expert. Ce dernier doit rendre son rapport au cours du 1er trimestre 2012 mais au préalable des sondages sont à réaliser.

CONSEIL d’ECOLE

Il a eu lieu le 4 novembre dernier. Les enseignants ont fait part des travaux à réaliser. Certains sont en cours (réfection pelouse au nouveau groupe), d’autres sont programmés pour 2012 à savoir la réfection des peintures du couloir du groupe primaire. D’autre part il a été souligné l’exiguïté de la salle informatique, le manque de sanitaires en maternelle et le souhait que ce groupe soit doté d’un accès internet. Ce dernier point va être soumis au fournisseur d’accès, les deux précédents sont plus difficiles à résoudre, faute de place.

TARIFS

Le forfait serviette est reconduit au tarif de 10,20 € pour l’année scolaire en cours.

Le prix de l’encart publicitaire est reconduit au prix de 80 €. Il est proposé aux différents fournisseurs et artisans de la commune. Il donne droit à quatre parutions dans le journal communal.

TARIFS STAGES ZOUMBA SALLE POLYVALENTE

Une association extérieure souhaite utiliser la salle polyvalente pour y effectuer un stage de danse ZOUMBA. Lors de la tarification de la salle polyvalente aucun tarif n’avait été prévu pour ce genre de manifestation, il convient donc de le fixer.

Le tarif est fixé à 50 € la séance pour le dimanche matin et à 10 € la séance en semaine. Monsieur le Maire précise que ces stages devront être fixés de telle sorte que l’agent chargé de la mise à disposition de la salle n’ait pas à intervenir le dimanche matin.

DENEIGEMENT

En prévision d’épisodes neigeux, une lame de déneigement a été acquise. La commission voirie s’est réunie pour établir des itinéraires et des courriers ont été adressés auxentrepreneurs de la commune pour savoir s’ils acceptent de participer à l’opération de déneigement. Plusieurs ont donné leur accord.

ACQUISITION TAILLE HAIE

Les espaces verts vont être équipés d’un taille haie perche de marque Echo, référence HCA 265 ES auprès d’Espace Emeraude à PLOUISY pour un montant de 490 € HT, soit 586,04 € TTC.

COMITE D’ANIMATION

La Présidente du comité d’animation du Bourg a fait connaître sa démission. S’agissant de la fête locale, il serait dommage qu’elle disparaisse et M. Le Maire souhaiterait une implication des autres associations, des commerçants, une participation du personnel communal pour l’installation et l’enlèvement du matériel, des élus, car cette association manque de bénévoles. Ce sujet sera à nouveau abordé après l’assemblée générale fixée au 2 décembre prochain.

LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE

La longueur de la voirie communale est fixée à 98 258 mètres suite à l’intégration de voie du lotissement Maraîchère à St-Nicolas.

ACTE DE VENTE JOUAN

Monsieur Denis LE NOTRE assistera le Maire pour la signature de l’acte d’achat par la Commune des terrains appartenant à Madame JOUAN Marie-France, domiciliée à TREGOMEUR, à savoir les parcelles cadastrées section B n° 1027 d’une superficie de 10 a 23 ca et YW n° 61 d’une superficie d’environ 68 m². Ces actes seront rédigés en la forme administrative par les services du Conseil Général, ce qui nécessite la présence de deux élus.

PERSONNEL COMMUNAL

Deux agents remplissent les conditions d’ancienneté pour accéder au grade supérieur. Il s’agit de Valérie OUTIN qui sera nommée au grade de rédacteur principal et Jérôme DURANT au grade de Technicien principal 2ème classe

PROGRAMMATION TRAVAUX 2012

Il s’agit :

- du programme voirie qui comprendra essentiellement l’aménagement de l’entrée du Bourg (RD 79) avec extension de l’éclairage public, création d’un rondpoint, une aire de stationnement de cars, la réalisation de trottoirs rue du 19 mars et la consolidation du mur du cimetière.

- L’extension de l’assainissement Rue des Tertres

- Les réfections de peintures dans le groupe Primaire (couloir) et le bâtiment « ancienne bibliothèque » situé à l’entrée de l’école

- La réflexion pour la construction d’une salle des sports et un espace « multisports »près du terrain des sports en fonction de l’avancement de l’acquisition du terrain.

DIVERS

Le Passage de la Balayeuse est programmé le 13 décembre prochain. L’entretien du terrain de foot est à revoir et des arbres sont à élaguerL’agenda 2012 sera dans les boites aux lettres semaine 48

La bibliothèque a reçu son 1000ème abonné