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Procès Verbal - 12 10 DECEMBRE 1 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 10 DECEMBRE 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2024

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L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

✓ ARTHUR Caroll ✓ FIDANZA Ingrid ✓ PAULY Sandrine

Abs BLANCHONG Stéphanie Abs FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril ✓ BLONDEY Luc Abs GUITTARD Alain Abs POCO Marie

✓ BRESSAN Céline ✓ HAUTESSERRES Angélique ✓ TONON Serge

✓ CONTOUX Georges ✓ JOIGNEAUX Christine ✓ WEGENER Emilie

✓ DEODATO Jean-Paul ✓ LEGOURD Michel ✓ WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : FLOURAUD Eric à ARTHUR Caroll, PIOVESAN Cyril à CONTOUX Georges et POCO Marie à BLONDEY Luc.

Madame WEGENER Emilie a été élue secrétaire de séance.

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR AVEC ACCORD DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : o TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS BUDGETAIRES AU CONTROLE DE LEGALITE – UTILISATION DE L’EMETTEUR DE LA COMMUNE POUR LE CCAS

o PROJET TERRAIN AUTOUR DE L’EGLISE – RENOUVELLEMENT PROMESSE DE VENTE

DCM 2024-07/42

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 04 – CREANCES IRRECOUVRABLES

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative. Le Trésor Public nous demande de régulariser des écritures comptables. Afin de pouvoir mettre à jour le budget 2024, il y a lieu d’abonder l’article 6541 de la somme de 597.50 €. Il est proposé la Décision Modificative n° 04 intitulée « Créances irrécouvrables » suivante sur le Budget 2024 :

CHAPITRE Dépenses Recettes

Dépense – 615221 – Entretien et réparations sur bâtiments

publics

- 597.50 €

Dépense – 6541 – Créances admises en non-valeur 597.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la Décision Modificative n° 04 intitulée « Créances irrecouvrables » telle que présentée ci-dessus.

2024-38

Convocation : 02/12/2024

Affichage : 02/12/2024

Membres en exercice : 19

Membres présents : 13DCM 2024-07/43

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 05 – CREANCES IRRECOUVRABLES ANNEE 2023

Madame le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative. Le Trésor Public nous demande de régulariser des écritures comptables. Afin de pouvoir mettre à jour le budget 2024, il y a lieu d’abonder l’article 6541 de la somme de 31.08 €. Il est proposé la Décision Modificative n° 05 intitulée « Créances irrécouvrables – Année 2023 » suivante sur le Budget 2024 :

CHAPITRE Dépenses Recettes

Dépense – 615221 – Entretien et réparations sur bâtiments

publics

- 31.08 €

Dépense – 6541 – Créances admises en non-valeur 31.08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la Décision Modificative n° 05 intitulée « Créances irrecouvrables – Année 2023 » telle que présentée ci-dessus.

DCM 2024-07/44

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 06 – RESTAURANT SCOLAIRE – MISE EN PLACE D’UN SELF ET DEMANDE DE SUBVENTION

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ce point de l’ordre du jour a été présenté par Monsieur LEGOURD Michel, Maire Adjoint. Madame le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de prendre une Décision Modificative et de créer une opération en section d’investissement.

Considérant le souhait de la Municipalité de faire évoluer la cantine scolaire en self pour les élèves de l’Ecole Elémentaire,

Considérant la proposition financière de la société EMBALMAG basée à SAINT SAUVEUR (31790) – ZA de l’Hobit N°1, dont le montant s’élève à la somme globale de 19 558.97 € H.T. pour la transformation du réfectoire en self et la mise en conformité de la loi EGALIM.

De plus, cette offre financière est établie dans le respect de la Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « EGALIM » qui a fixé au 1er janvier 2025 la fin de l’utilisation des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire et universitaire et établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans. En effet, des bacs inox sont comptés afin de respecter les préconisations indiquées précédemment.

S’agissant d’un investissement pour la Commune, il est nécessaire de prendre une Décision Modificative telle qu’indiquée ci-dessous :

CHAPITRE Dépenses

Diminution des

crédits

Dépenses

Augmentation des

crédits

Dépense – 2131 – Opération : 052024 – Mise en place

d’un self – Ecole élémentaire

27 000.00 €

Dépense – 231 – Opération : 032021 – SALLE DE SPORTS 27 000.00 €

Il est proposé de demander des aides financières auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR). Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le plan de financement joint à cette décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire :

o à valider le plan de financement proposé,

o à solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière,

o à solliciter la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) auprès de l’Etat, o à signer le devis de la société EMBALMAG d’un montant de 16 560.17 € H.T. pour la mise en place du self pour les élèves de l’école élémentaire,

2024-39o à signer le devis de la société EMBALMAG d’un montant de 2 998.80 € H.T. pour la mise en conformité avec la loi EGALIM pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire, o à prendre la Décision Modificative n° 06 intitulée « Mise en place d’un self » telle que précisée ci-dessus et de créer l’opération correspondante.

DCM 2024-07/45

OBJET : SALLE DE SPORTS – AVENANT QUALICONSULT

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 29 du 14 septembre 2023 autorisant Madame le Maire à

lancer le marché de travaux des SALLE DE SPORTS,

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur LA DEPECHE DU MIDI le 1er mars 2024 précisant la

date de remise des offres au plus tard le 28 mars 2024 – 12 heures ainsi que la possibilité de consulter,

télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer les plis sur http://www.ladepeche-

marchespublics.fr,

Vu le règlement de consultation qui détermine les 17 lots et fixe les critères de jugement des offres -

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

avec leur pondération :

1. 60 % : valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique,

2. 40 % : prix

Il a été procédé à l’ouverture des 68 [soixante-huit] plis le 29 mars 2024 à 9 heures en présence de

Madame GALVANI Christine, Maire et de Messieurs DEODATO Jean-Paul, LEGOURD Michel et

WILLEMOT René-Marc.

Considérant que le lot n° 04 a été déclaré infructueux au motif de budget trop élevé par rapport à

l’estimation de base, le marché a été relancé le 11 avril 2024.

L’ensemble des plis ont ensuite été remis à l’équipe de maitrise d’œuvre pour analyse.

Madame le Maire a présenté aux membres du Conseil Municipal les résultats de l’analyse durant la

séance du 10 juin 2024.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DCM 2024-04/26 du 10 juin 2024 actant le choix des

entreprises réalisant le projet de la SALLE DE SPORTS,

Suite au contrôle des différents Actes d’Engagement des 17 lots constituant le projet de la Salle de

Sports, il s’avère qu’une erreur matérielle a été commise sur deux d’entre eux. Il s’agit des Actes

d’Engagement des lots n° 3, entreprise ECO ET AVENIR BOIS et n° 14, entreprise BIO-ENERGIES

DIFFUSION.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DCM 2024-05/33 du 12 septembre 2024 modifiant le

montant global du marché au prix de 2 559 043,25 € H.T.

Suite à la régularisation du montant global hors taxe du marché, l’entreprise QUALICONSULT, basée

au 1 rue de la Paderne – 31170 TOURNEFEUILLE, mandatée pour les prestations de sécurité du chantier

demande la signature d’un avenant, AVENANT N° 01 du contrat n° 031312200708 – 3400020214 signé

le 17 octobre 2022.

De ce fait, l’incidence financière s’élève à la somme de 3 292.26 € H.T.

Le montant global des honoraires mis à jour est de 11 882.26 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 01 du contrat n° 031312200708 – 3400020214 modifiant les honoraires de QUALICONSULT suite à l’augmentation du prix initial du marché, et par conséquent, à accepter le montant global réévalué soit 11 882.26 € H.T. (prix initial majoré de 3 292.26 € H.T.).

o de maintenir l’autorisation accordée à Madame le Maire pour signer toutes les pièces

nécessaires au bon déroulement de l’opération « SALLE DE SPORTS ».

o la dépense est inscrite en section d’investissement du Budget Primitif 2024 – OPERATION

BUDGETAIRE n° 032021.

2024-40DCM 2024-07/46

OBJET : GARANTIE EMPRUNT PROMOLOGIS – TRANSFERT A L’OPERATEUR NATIONAL DE VENTE

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la délibération n° 25 du 10 avril 2012 ;

La décision du Conseil Municipal octroyait une garantie d’emprunt pour la création de 12 logements sociaux au 4 route de Deyme par le bailleur social PROMOLOGIS.

En date du 24 octobre 2024, Madame le Maire a reçu un courrier dont l’objet est la cession de patrimoine de PROMOLOGIS à l’Opérateur National de Vente (ONV) de ces logements. Il est précisé dans celui-ci que « conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 443-13 du Code de la construction et de l’habitation, les emprunts adossés aux actifs cédés par PROMOLOGIS seront transférés automatiquement à l’Opérateur National de Vente (ONV), sauf opposition des créanciers et garants dans un délai de 3 mois ».

Madame le Maire a pu échanger à ce sujet avec Madame LIMA, Directrice de PROMOLOGIS.

Pour donner suite à cette réunion, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le maintien de cette garantie d’emprunt précédemment octroyée et son transfert à l’organisme ONV.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de maintenir et de transférer la garantie d’emprunt précédemment octroyée à PROMOLOGIS, à l’organisme ONV. Le Conseil Municipal accepte également la vente des appartements appartenant à PROMOLOGIS à l’organisme ONV.

DCM 2024-07/47

OBJET : SICOVAL – CITEO LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

POUR : 15 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

Ce point de l’ordre du jour a été présenté par Monsieur WILLEMOT René-Marc, Conseiller Municipal.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de Citéo, éco-organisme en charge de la mise en œuvre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les papiers et les emballages ménagers, a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. À cette fin et en concertation avec les représentants français des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citéo a élaboré une convention- type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

La convention vise à couvrir une partie des coûts de nettoiement des emballages ménagers abandonnés supportés par les collectivités sur la base d'un barème national basé sur le nombre d'habitants. Ces dernières assurent en contrepartie des opérations de nettoiement des déchets abandonnés ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

Exposé des motifs

Depuis 2022, le Sicoval a mis en œuvre un plan de lutte contre les dépôts sauvages. Ainsi, afin de poursuivre et de développer les actions menées, il a été proposé au Conseil Communautaire d’approuver la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. La Convention de soutien a été approuvée par délibération le 9 septembre 2024. Préalablement à la signature de la Convention de soutien avec Citeo, il convient que le Sicoval et ses communes membres forment un groupement permettant de désigner le Sicoval comme responsable et unique interlocuteur de Citeo. Une convention de groupement entre le Sicoval et ses communes membres doit donc être conclue.

Elle précise :

o les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre le Sicoval et les communes membres pour le soutien versé par Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés ; 2024-41o la désignation du Sicoval comme Responsable du groupement ;

o les rapports et obligations de chaque membre ;

o les modalités de calcul, de perception et de reversement des soutiens financiers entre membres du groupement.

Proposition :

Il est proposé :

o d’approuver la constitution d’un groupement avec le Sicoval ;

o d’approuver la désignation du Sicoval comme Responsable du groupement ; o d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement avec le Sicoval, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à son exécution..

DCM 2024-07/48

OBJET : TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS BUDGETAIRES AU CONTROLE DE LEGALITE – UTILISATION DE L’EMETTEUR DE LA COMMUNE POUR LE CCAS

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle que le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion de la commune qui devra être généraliser au plus tard pour l’exercice 2026.

La collectivité a décidé de le mettre en place pour les comptes 2024.

La vérification des prérequis techniques à respecter pour adoption du CFU a fait apparaître la nécessité de formaliser une pratique actuellement mise en œuvre au sein de la commune : la télétransmission en Préfecture des décisions et documents budgétaires du CCAS via le même émetteur que celui utilisé pour la commune.

En effet, le CCAS de POMPERTUZAT est un budget rattaché au sens du décret n°87-130 du 26/02/1987 et de l'article R212-32 du code de l'éducation, ses recettes de fonctionnement annuelles sont inférieures à 30 489,80 euros.

Dans ce cas, il est admis par la direction générale des collectivités locales que, bien que le CCAS dispose d’une personnalité morale distincte de l’entité de rattachement, il est tout de même possible de télétransmettre ses délibérations budgétaires, et pour ses seules délibérations budgétaires, via l’émetteur de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : o Décide de confirmer la télétransmission des délibérations budgétaires du CCAS, et uniquement les délibérations budgétaires, via l’émetteur de la commune.

DCM 2024-07/49

OBJET : PROJET TERRAIN AUTOUR DE L’EGLISE – RENOUVELLEMENT PROMESSE DE VENTE

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Madame le Maire précise que comme convenu entre les différentes parties, l’aménageur est venu faire un point sur le dossier du futur projet ce jeudi 05 décembre, en sa présence ainsi que celles de Monsieur DEODATO Jean-Paul, Maire Adjoint et des Conseillers Municipaux suivants, Mesdames ARTHUR Caroll, POCO Marie et WEGENER Emilie et Messieurs BLONDEY Luc et TONON Serge. Celui-ci a demandé au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à patienter et à décaler le dépôt du Permis de Construire à l’année prochaine. En effet, il a expliqué que le contexte actuel (crise immobilière, difficulté à obtenir des prêts par les banques et contexte gouvernemental et politique incertain) n’était pas clément pour la profession et que par conséquent, à ce jour le dossier n’était pas viable pour ses financeurs. L’aménageur demande donc à l’Assemblée délibérante de bien vouloir proroger à nouveau la promesse de vente signée précédemment par Madame le Maire et ce, pour une année et avec une réunion de mise à jour du projet tous les 3 mois environ.

Vu la délibération n° 03 en date du 16 janvier 2023,

Vu la délibération n° DCM 2024-05/34 en date du 12 septembre 2024,

2024-42Suite à la réunion du jeudi 05 décembre 2024 qui s’est tenue en Mairie en présence des élus et de Madame le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de proroger la promesse de vente signée initialement.

Il est à noter que celle-ci a été signée auprès de Maître SALES, Notaire dont l’étude se trouve à CASTANET-TOLOSAN en date du 24 mars 2023 puis, prorogée une première fois pour une durée de 3 mois à la date de 13 septembre 2024 dans les mêmes termes.

Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la promesse de vente d’un an à compter du 16 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de proroger la promesse de vente d’un an à compter du 16 décembre 2024 par 15 voix pour et une abstention. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents afférents.

Fait et délibéré en Mairie les, jour, mois et an que dessus.

POINTS DIVERS ABORDES EN FIN DE SEANCE

o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des dernières avancées concernant le projet de la future Salle de Sports de la Commune. Elle a expliqué que des retours concernant l’état du sol, en effet, des études complémentaires ont été réalisées afin d’évaluer la portance de la dalle et celles-ci se sont révélées défavorables. De plus, il est à noter que de nombreux restes de végétaux, carcasse de véhicule ou encore un moteur y ont été trouvés. Messieurs TONON Serge et WILLEMOT René-Marc précisent qu’à leur connaissance il n’y a jamais eu de décharge à cet endroit. Suite à de nombreux échanges avec les différents techniciens des bureaux d’étude géotechniques, sol, Architecte et sociétés ayant obtenu les marchés du gros œuvre et des VRD), la conclusion concernant le sol est d’ajouter des longrines afin de stabiliser et de réaliser une multiplication de pieux pour soutenir la dalle.

o Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le service déchets du SICOVAL a fait remonter que 10 % de la population de son territoire ne sort pas les containers. Des études vont être réalisées concernant ces usagers et leur vertu.

o Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des Déclarations d’Intention d’Aliéner signées par délégation depuis la dernière séance et pour lesquelles la Commune n’a pas usé de son droit de préemption.

o Madame le Maire et le Conseil Municipal ont remercié chaleureusement Madame SAUX Nadine qui a travaillé en tant que Secrétaire Générale et veillé sur la Commune durant 43 ans. Madame DUBOIS dit LAROY Jocelyne est également remerciée pour ses 20 années passées dans la Commune. L’Assemblée leur souhaite une bonne retraite et une bonne continuation.

ORDRE DU JOUR

o DCM 2024-07/42 : DECISION MODIFICATIVE N° 04 – CREANCES IRRECOUVRABLES

o DCM 2024-07/43 : DECISION MODIFICATIVE N° 05 – CREANCES IRRECOUVRABLES ANNEE 2023

o DCM 2024-07/44 : DECISION MODIFICATIVE N° 06 – RESTAURANT SCOLAIRE – MISE EN PLACE

D’UN SELF ET DEMANDE DE SUBVENTION

o DCM 2024-07/45 : SALLE DE SPORTS – AVENANT QUALICONSULT

o DCM 2024-07/46 : GARANTIE EMPRUNT PROMOLOGIS – TRANSFERT A L’OPERATEUR

NATIONAL DE VENTE

o DCM 2024-07/47 : SICOVAL – CITEO LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

o DCM 2024-07/48 : TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS BUDGETAIRES AU CONTROLE DE

LEGALITE – UTILISATION DE L’EMETTEUR DE LA COMMUNE POUR LE CCAS

2024-43o DCM 2024-07/49 : PROJET TERRAIN AUTOUR DE L’EGLISE – RENOUVELLEMENT PROMESSE DE

VENTE

Le Secrétaire de séance,

Emilie WEGENER

Le Président de séance,

Madame le Maire,

Christine GALVANI

2024-44