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Déliberation - Délibérations du CA du CCAS 20230314
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CA du CCAS 20230314)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
| DÉLIBERATION |
N° AC 2023 / 18
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARDI 14 MARS 2023 A 18H00
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le mardi quatorze mars à dix-huit heures, les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs délibérations, sur la convocation de Madame Gwenaëlle PERCHERON, Vice-présidente du Conseil d'Administration. Date de la convocation écrite : lundi 6 mars 2023 Présent(e}s :
Madame PERCHERON, Vice-présidente, Mesdames LEBAILLY, LEBLOND, GESNOUIN, DUVAL, DEWAËELE, Conseillères municipales Messieurs RICHARD, SOBECKI Conseillers municipaux Mesdames TORZECKI, LEGLU
Messieurs LECOEUR, POURNY, SAUTY
Excusé(e)s :
Monsieur MAUNOURY, Président
Mesdames GAMBIER, CHENU
Monsieur CAUVIN
OBJET : Convention Compensation Traitement Indiciaire
Madame la Vice-présidente présente au Conseil d'Administration les modalités de la convention relative au financement par le Département du complément de traitement indiciaire au titre de l’année 2022.
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 48, modifié par l’article de la loin°2022-1157 du 16 Août 2022 de finances rectificatives pour 2022
Vu le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un mm am mm mm mm un Lam th uma mu un imiminn À mm ebminnn meme mens
fr EE Je la Commission Permanente du Conseil Départemental en sa DEQIILE UU 9 Janvici eve QUI adopte la présente convention.
Convention compensation traitement indiciaire- CA du CCAS 14/03/2023 Page 1/2
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