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Déliberation - Deliberations du CA du CCAS 20260618
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CA du CCAS 20260618)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Décision Modificative n°1 Budget principal– CA du CCAS 18/06/2026 Page 1/3
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBERATION
N° AC 2026 / 29
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU JEUDI 18 JUIN 2026 À 18H00
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le jeudi dix-huit juin à dix-huit heures, les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs délibérations, sur la convocation de Madame Gwenaëlle PERCHERON, vice-Présidente du Conseil d'Administration.
Date de convocation : 9 juin 2026
Présent(e)s :
Mesdames Gwenaëlle PERCHERON, Thérèse LEBLOND, Isabelle BILONG, Bénédicte LEBAILLY, Conseillères municipales
Messieurs Bruno BOULIER, Olaf LEPASTEUR, Conseillers municipaux
Mesdames Véronique SEVESTRE, Claire MACE, Florence TAUPIN
Messieurs Gilles LECOEUR, Thierry LEGOUIX
Excusé(e) s :
Hervé MAUNOURY, Président
Madame Jennifer LEFROU, Conseillère municipale
Madame Joëlle TORZECKI
Monsieur Michel SAUTY
Madame Jennifer LEFROU a donné POUVOIR à Madame Gwenaëlle PERCHERON
OBJET : Décision Modificative n°1 – Budget principal du CCAS
Le présent rapport présente la Décision Modificative n°1 du Budget principal du CCAS qui a pour objet d’ajuster les montants prévus initialement lors du budget primitif 2026 et surtout d’intégrer les résultats définitifs votés lors du conseil d’administration du 30 avril 2026.
Ainsi pour la section de fonctionnement, il est nécessaire d’intégrer la recette de 162 790,56 € comme résultat cumulé des exercices antérieures. Cette recette permet de renforcer les actions en direction des séniors à hauteur de 5 000 €. Le reste est placé sur le compte 65 888 pour permettre l’équilibre de la section de fonctionnement et correspond au fonds de roulement du CCAS.
Pour la section d’investissement, l’intégration du résultat de 7 439,96 € permet de financer la fin du logiciel action sociale (2051) à hauteur de 3 000 €. Le reste est placé sur le compte 2188 (Autres) pour permettre de faire l’équilibre de la section. Décision Modificative n°1 Budget principal– CA du CCAS 18/06/2026 Page 2/3
Chap. Art. Libellés Montant Chap. Art. Libellés Montant
011 6188 Renforcement des actions séniors prévues au programme municipale 5 000,00 € 002 002 intégration du résultat cumulé de fonctionnement 162 790,56 €
65 65888 Equilibre de la section de fonctionnement -Fonds de roulement de la structure 157 790,56 €
20 2051 Achat du logiciel action sociale 3 000,00 € 001 001 Intégration du résultat cumulé antérieur 7 439,96 €
21 2188 Equilibre de la section d'investissement 4 439,96 €
170 230,52 € 170 230,52 €
I N V E S T I S S E M E N T
TOTAL TOTAL 7 439,96 €
BUDGET PRINCIPAL DU CCAS - DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
TOTAL
F O N C T I O N N E M E N T
TOTAL
TOTAL DEPENSES DM 1 TOTAL RECETTES DM 1
7 439,96 €
162 790,56 € 162 790,56 € Décision Modificative n°1 Budget principal– CA du CCAS 18/06/2026 Page 3/3
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité :
OUI, l’exposé de Madame la vice-Présidente,
ET après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal du CCAS.
Pour copie conforme,
La vice-Présidente,
Gwenaëlle PERCHERON
TRANSMIS À LA PRÉFECTURE
DU CALVADOS, LE 25 JUIN 2026
LOI DU 02 MARS 1982
LOI DU 22 JUILLET 1982
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Décision Modificative n° 1 Budget annexe du service d’Aide à Domicile – CA du CCAS 18/06/2026 Page 1/3
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBERATION
N° AC 2026 / 30
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU JUEDI 18 JUIN 2026 À 18H00
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le jeudi dix-huit juin à dix-huit heures, les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs délibérations, sur la convocation de Madame Gwenaëlle PERCHERON, vice-Présidente du Conseil d'Administration.
Date de convocation : 9 juin 2026
Présent(e)s :
Mesdames Gwenaëlle PERCHERON, Thérèse LEBLOND, Isabelle BILONG, Bénédicte LEBAILLY, Conseillères municipales
Messieurs Bruno BOULIER, Olaf LEPASTEUR, Conseillers municipaux
Mesdames Véronique SEVESTRE, Claire MACE, Florence TAUPIN
Messieurs Gilles LECOEUR, Thierry LEGOUIX
Excusé(e) s :
Hervé MAUNOURY, Président
Madame Jennifer LEFROU, Conseillère municipale
Madame Joëlle TORZECKI
Monsieur Michel SAUTY
Madame Jennifer LEFROU a donné POUVOIR à Madame Gwenaëlle PERCHERON
OBJET : Décision Modificative n°1 – Budget annexe du Service d’Aide à Domicile
Le présent rapport présente la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe SAD du CCAS qui a pour objet d’ajuster les montants prévus initialement lors du budget primitif 2026 et surtout d’intégrer les résultats définitifs votés lors du conseil d’administration du 30 avril 2026.
En fonctionnement, le résultat cumulé de fonctionnement à intégrer est de 73 813,56 €. Il permettra de financer l’évaluation externe (obligatoire) du service (9000 €) ainsi que l’annulation de rattachement de recettes des années 2019-2020 dans le cadre de l’optimisation de la masse salariale et des charges sociales (31 223 €). L’équilibre de la section se fait sur le compte 65 88 à hauteur de 33 590,56 €.
En investissement, le résultat cumulé est de 35 165,39 €. Il est affecté sur le compte 2184, mobilier, pour faire l’équilibre. Décision Modificative n° 1 Budget annexe du service d’Aide à Domicile – CA du CCAS 18/06/2026 Page 2/3
BUDGET ANNEXE DU SERVICE AIDE A DOMICILE DU CCAS - DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
Chap. Art. Libellés Montant Chap. Art. Libellés Montant
TOTAL 73 813,56 € TOTAL 73 813,56 €
012 6226 HONORAIRES 9 000,00 € 002 002
RESULTAT
REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
73 813,56 €
016 673 TITRES ANNULEES SUR EXERCICES ANTERIEURS 31 223,00 €
016 6588 AUTRES - EQUILIBRE DE LA SECTION 33 590,56 € F O N C T I O N N E M E N T
TOTAL 35 165,39 € TOTAL 35 165,39 €
21 2184 Mobilier - Equilibre de la
section d'investissement
35 165,39 € 001 001 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
35 165,39 €
I N V E S T I S S E M E N T
TOTAL DEPENSES DM 1 108 978,95 € TOTAL RECETTES DM 1 108 978,95 € Décision Modificative n° 1 Budget annexe du service d’Aide à Domicile – CA du CCAS 18/06/2026 Page 3/3
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’unanimité :
OUI, l’exposé de Madame la vice-Présidente,
ET après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Service d’Aide à Domicile du CCAS.
Pour copie conforme,
La vice-Présidente,
Gwenaëlle PERCHERON
TRANSMIS À LA PRÉFECTURE
DU CALVADOS, LE 25 JUIN 2026
LOI DU 02 MARS 1982
LOI DU 22 JUILLET 1982
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.