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Compte-Rendu - 003 compte rendu 20 07 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 compte rendu 20 07 2020)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
PROCÈS VERBAL
Séance du conseil municipal du 20 juillet 2020
Présents : Patrick OLAGNE, AUTERNAUD Audrey, BARBE Monique, BAYON Marguerite, BESSET Grégory, MANTELIN Julien, MAYOT Vincent, MOREAU Catherine, PARAT René, PEYRACHE Agnès, PLENET Jaouen, REY Claudine, RICHON Isabelle, ROUBY Gérard, SCHMELZLE Jean- François, VALANCONY Tiphaine, ALEGRE Carlos, BOUTOUMIT Amina, CAULE Suzanne, COHEN Jean-Philippe
Absents excusés : DELATTRE Nicolas pouvoir donné à Patrick Olagne
LEBAILLY Laurence,
SEVE Hervé,
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 20 Pouvoirs : 1 Votants : 21
Approbation du Procès-verbal du 10 juillet 2020
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes réunions de la commission dont il a la charge, depuis le 15 juin 2020 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un arrêté.
Route de Davézieux, M. Barou Ghislain : pose de 40m² de panneaux photovoltaïques en zone U.C.
La gare, M.Barbato Louis : sur une parcelle de 883m² réalisation d’une extension sur un bâtiment existant de 85m² d’une surface de 42m² habitable et d’un garage de 34,96m². Fontas route du Bourg, M. Pecourt Emmanuel : sur une parcelle de 869m² construction d’un abri ouvert de 19.65m² en zone U.C.
Route d’Armençon, M.Vauloup Laurent : sur une parcelle de 990m² création d’un abri ouvert de 12.5m² en zone U.C.
Route du Bourg, M. Chataignier Denis : sur une parcelle de 3 417m² division d’un lot de 888m²
Route d’Annonay, M. Siméon Mickael : sur une parcelle de 1 240m² réalisation de deux constructions de 87.46m² et de garage de 19,4 m².
Route de Talencieux, M. Pellegrino Christophe : sur une parcelle de 2 630m² construction de 3 maisons de 88.26m² + 19m² de garage, 133.85m² + 19m² de garage et de 130.39m² et 19m² de garage.
C’est ensuite, Madame Caule Suzanne qui prend la parole pour évoquer les tarifs de la cantine pour l’ensemble des élèves de la commune et de la garderie pour l’école publique. Une rencontre avec le responsable de l’ESAT de Roiffieux a été organisée ; lors de cet échange l’ESAT a fait valoir que ses tarifs n’avaient pas été augmentés depuis deux ans. Il a été proposé par l’ESAT, une légère augmentation de ses tarifs, les repas passeraient ainsi de 3.74 € HT à 3.81 € HT (soit +1.88%). Madame Caule propose que cette augmentation ne soit pas répercutée sur le coût facturé aux parents, qui est à ce jour de 4.70 €. Pour le personnel le prix du repas reste également inchangé à 2.40 €, bien qu’aucun repas pour le personnel n’ait été facturé à ce jour.
Tous ces tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2020-2021
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0 2
La commission propose également de maintenir les créneaux et les tarifs de garderie de l’école publique :
1.85 € : Matin de 7 h 30 à 8 h 20
1.25 € : Midi de 11 h 30 à 12 h 15
1.55 € : ½ Soir de 16 h 30 à 17 h 45
4,00 € : Soir au-delà de l’heure de fermeture réglementaire
Ces horaires et tarifs seront applicables à la rentrée 2020-2021
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
Mme Peyrache Agnès, 1ère adjointe prend la parole pour faire un point sur les tarifs du cimetière.
La commission cimetière s’étant réunie le 7 juillet pour évoquer la mise en place d’un nouvel élément du columbarium. Ce dernier étant complet, sa capacité a dû être augmentée. Cet aménagement du cimetière a été complété par la mise à disposition de six cavurnes pouvant accueillir 4 urnes chacune.
Pour ces cavurnes, les tarifs proposés sont les suivants :
Concession pour 4 urnes, d’une durée de 15 ans : 250 €
Concession pour 4 urnes, d’une durée de 30 ans : 500 €
Elle rappelle, pour information du conseil que le prix de la concession du columbarium est de 200 € pour une durée de 15 ans et 400 € pour une durée de 30 ans.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire reprend la parole et expose au conseil, la désignation des membres et suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs.
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts Directs, composée de 9 membres, à savoir le maire, ou l’adjoint délégué et huit commissaires. (Article 1650 du Code Général des Impôts)
Son rôle est de donner un avis sur de nouvelles évaluations de locaux d’habitations ou sur des modifications d’évaluations.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Choisis parmi les contribuables, les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste dressée par le Conseil Municipal.
Règlementairement, cette liste doit être constituée en double c’est-à-dire comporter 32 noms (soit 8 commissaires et 8 suppléants, 2 fois) ; si jamais elle ne comportait pas 32 noms, le DDFIP procéderait à des désignations d’office.
Une liste de 26 noms est proposée au conseil municipal pour la commune, bien qu’il manque 6 noms cette liste sera présentée au Directeur Départemental des Finances Publiques. La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
Ensuite, M. le Maire aborde le sujet du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.
L’école départementale de musique à laquelle adhère la commune, demande qu’un représentant soit désigné au sein d’un des collèges électoraux (celui du Nord en ce qui concerne Vernosc) ; chaque collège électoral va ensuite désigner lors de la réunion normalement prévue le 15 septembre 2020 à 18h30, 3 représentants pour siéger au comité 3
syndical du syndicat mixte avec les 3 représentants du Conseil Départemental, composé de 12 membres.
Il est fait appel à candidature, et il en ressort que M. le Maire sera le représentant pour la commune à ce collège.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire poursuit sur la désignation d’un correspondant défense
Le membre du conseil municipal qui sera désigné comme correspondant aura en charge les questions de défense, sera un interlocuteur privilégié pour la défense et pourra s’occuper, notamment du recensement militaire. Il devrait être destinataire d’une information concernant son rôle.
Son rôle est de contribuer au développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. M. Parat René, adjoint en charge de la sécurité sur la commune est proposé en tant que correspondant par M. le Maire.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 – Contre = 0 – Abstention = 0, M. Parat n’a pas participé au vote.
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016 une convention avait été signée pour trois ans (2017-2018-2019), entre la commune et l’APSOAR, afin de définir l’étendue de leur collaboration dans le cadre d’une programmation culturelle, élaborée et dirigée par l’APSOAR. Il informe le conseil qu’une nouvelle convention pour les années 2020-2021-2022 pourrait être signée.
Cette nouvelle convention de partenariat pluriannuelle a toujours pour objet de définir l’étendue de la collaboration entre la commune de Vernosc et l’APSOAR, dans le cadre d’une programmation culturelle pour les années 2020, 2021 et 2022, ainsi que le montant de la participation annuelle qui est fixé à 2 000 €.
Suite à la crise sanitaire les spectacles proposés par l’APSOAR ne pourront pas avoir lieu dans des conditions normales, seuls les spectacles extérieurs pourront être présentés. Suivant les règlementations qui seront mises en place par le gouvernement, les spectacles pourront ne pas avoir lieu en septembre, il est suggéré de se rapprocher de l’APSOAR pour reporter les spectacles plus tard dans l’année.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire évoque ensuite la création d’un comité consultatif « sécurité ». Cette assemblée est un comité consultatif et non une commission, car des citoyens peuvent être associés à ces instances, sans être membres du conseil municipal.
Chargé des questions de sécurité sur la commune, le comité participera, notamment aux travaux de rédaction du Plan Particulier de Mise en Sûreté. (PPMS)
Monsieur Michel Etienne qui collabore activement aux travaux de la CLI de la centrale de Saint- Maurice pourrait y participer.
Ce comité consultatif sera composé par Mesdames Agnès Peyrache, Catherine Moreau, Claudine Rey, et par Messieurs M. Jaouen Plenet, M. Michel Etienne et René Parat. La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire aborde le sujet d’une application téléchargeable sur les portables dénommée « panneaupocket ». Il cède la parole à René Parat pour en détailler les principales caractéristiques.
Application mobile permettant d’informer en temps réel les citoyens via leur portable, utilisée par 2300 collectivités
Téléchargement gratuit de l’application par les citoyens,
Messages rédigés par les administrateurs de la commune, immédiatement disponibles, pour les administrés inscrits (pas de compte à créer, pas de données personnelles à laisser, pas de publicité) 4
S’inscrit dans le Plan Communal de Sauvegarde,
Nombre illimité de publication
Prix proposé 230 € HT par an (Remise adhérent AMRF de 60 € déduite)
Madame Valancony demande quels en seront les délais de mise en œuvre ? Patrick Olagne indiquant qu’il espérait que l’application soit entièrement disponible pour octobre, une fois la distribution effectuée auprès de la population.
A la question de Monsieur Mayot concernant un risque de doublon avec le site internet de la commune et VAVLA, Monsieur le Maire répond que dans le cas des sites, il s’agit d’une démarche volontaire de l’administré vers ces sites, alors qu’avec l’application c’est la commune qui va vers l’administré.
Il faut, par cette délibération, autoriser la signature de l’adhésion à l’application, par M. le Maire.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
Il est ensuite demandé au conseil municipal l’autorisation, pour M. le Maire de signer une convention de participation pour les travaux SDE.
Lorsque le SDE 07 exécute des travaux d’extension de réseaux (basse tension et téléphonie) une convention de participation peut être signée entre la commune et le pétitionnaire. Cette délibération permet d’éviter une réunion du conseil municipal qui devrait être organisée et rallongerait ainsi les délais, en autorisant le Maire à signer ces conventions. La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
M. le Maire fait ensuite un point sur les suppressions et créations d’emplois. Le tableau des emplois de la commune doit être mis à jour ; en effet de nombreux emplois ont disparu depuis leur création et un poste doit être créé, afin de finaliser l’embauche de l’agent d’accueil présent dans les services depuis 2012.
Il convient de supprimer les postes suivants :
Date
délibération
N°
Délibération Intitulé délibération Création poste Date effet
Nb heures
du poste
21/12/1998 21/12/1998 Création d'un emploi agent
administratif qualifié territorial
=> Intégration en catégorie C
agent administratif
qualifié => Adj. Adm.
01/01/1999
01/11/2005
32
18/12/2000 18/12/2000 Création d'un emploi agent
administratif territorial
agent administratif 01/01/2001 12
19/04/2001 19/04/2001 Création d'un emploi agent
d'entretien territorial
agent d'entretien 01/05/2001 7
18/10/2001 2001/92 Création d'un emploi agent
d'entretien territorial
agent d'entretien 24/10/2001 22
20/12/2001 20/12/2001 Création d'un emploi agent
spécialisé des écoles
maternelles
ATSEM 2ème CL 01/01/2002 35
18/12/2003 2004-058 Création d'un emploi agent
administratif territorial
agent administratif 01/04/2004 21+7
17/05/2004 Création d'un emploi agent
administratif territorial
agent administratif 17/09/2004 28
16/12/2004 2004-139 Création d'un emploi agent
spécialisé des écoles
maternelles
ATSEM 2ème CL 01/01/2005 35
17/02/2005 2005-015 Création d'un emploi d'agent
de salubrité
Agent de salubrité 01/03/2005 35 5
17/02/2005 2005-014 Création d'un emploi agent
administratif territorial
agent administratif 01/03/2005 32
20/12/2007 2007-127 Création d'un emploi agent
administratif territorial
agent administratif
2ème classe
01/01/2008 35
17/12/2009 2009-094 Création d'un emploi adjoint
technique 2ème classe
Adjoint technique
2ème classe
01/01/2009 28
19/12/2011 2011-081 Création d'un emploi d'Attaché
Territorial
Attaché Territorial 01/01/2012 35
21/05/2012 2012-033 Création d'un emploi agent
administratif principal 2è cl
agent administratif
principal 2ème
classe
01/08/2012 35
18/09/2017 2017-070 Création d'un emploi d'attaché Attaché 01/11/2017 35
Et de créer le poste suivant :
20/07/2020 Création d'un emploi d’adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial 31/08/2020 31.50
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 21 – Contre = 0 – Abstention = 0
Réunion depuis le 15 juin 2020
Mme Caule Suzanne, adjointe à l’enfance et aux affaires scolaires nous fait un compte rendu du
conseil d’école de l’école publique de fin d’année. Ce conseil a eu lieu en comité restreint pour
respecter les distanciations physiques. Cette année l’école a accueilli 161 élèves et lors du dé-
confinement, 130 élèves ont retrouvé les bancs de l’école tout en respectant les conditions
sanitaires imposées par le protocole de l’Education Nationale. M. Gimel directeur de l’école,
ainsi que le corps enseignant et les parents d’élèves ont apprécié les mesures prises pour le
retour des enfants à l’école ainsi que la mise en place du dispositif 2S/2C (2 jours d’école, 2
jours en activités avec l’association Familles Rurales) dont la commune a été pionnière dans la
mise en place.
Pour la rentrée 2020-2021, à ce jour l’école comptabilise 148 inscriptions, Suzanne Caule
précisant qu’une diminution des effectifs est possible.
Le capitaine Rollet, responsable de la brigade territoriale d’Annonay a rencontré M. le Maire et
des élus pour faire un point sur la commune concernant les incivilités et autres petits actes
délictueux commis. Il faut noter que nous avons peu d’actes de malveillance sur la commune.
Il a été abordé, lors de cette rencontre, la possibilité de mettre en place la vidéo surveillance
sur la commune ; pour cela nous pourrons être accompagnés par l’Adjudant-chef Gereys de la
gendarmerie.
Vernosc Davézieux Basket et ses dirigeants ont rencontré M. le Maire pour une mise en place
de l’affichage des 24 secondes sur les deux panneaux de Vernosc. Cette demande est liée aux
bons résultats des équipes et à une nouvelle réglementation de la fédération qui demande aux
clubs de basket, en fonction du classement de leurs équipes, de disposer de ces panneaux. Ces
marqueurs 24 secondes sont utilisés en match lors de l’attaque, d’une équipe afin d’aider les
joueurs et les arbitres à respecter la durée maximale entre le départ de l’attaque et le lancer
pour marquer des points. M. Rouby Gérard adjoint en charge des bâtiments traitera ce dossier. 6
Une rencontre avec M. Dumatras, ingénieur fluides, spécialisé notamment sur les appareils de
chauffages est venu faire un diagnostic des chaudières de l’école publique et de la maison de la
musique et de la danse. Celle de l’école est obsolète et dangereuse, l’installation devra faire
l’objet d’une rénovation complète.
Jean-François Schmelzle demande si le problème est le même à la maison de la musique :
Gérard Rouby précise que dans ce bâtiment, la chaudière est en très bonne état, mais que le
système doit être réglé.
Monsieur le Maire précise aux conseillers, qu’une présentation du Centre de loisirs sera faîte
aux personnes intéressées par son Directeur, Pascal Michelon, le 28 juillet à 10h00 et Madame
Peyrache informe les élus de l’opération brioche qui se tiendra le 2ème week-end d’octobre.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 septembre 2020 à 19h30
A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.