Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 002 compte rendu u conseil municipal du 7 fevrie
Compte-Rendu - 2022 04 04 compte rendu cm du 04 04 2022
Compte-Rendu - 008 compte rendu du 06 03 2023
Compte-Rendu - 003 compte rendu 20 07 2020
Compte-Rendu - 007 compte rendu 22 03 2021
Procès Verbal - pv conseil 7 mars 2022
Compte-Rendu - 006 compte rendu 01 02 2021
Déliberation - d2023 014 approbation du compte administratif 2022
Déliberation - d2024 003 adhesion groupement de commande voirie
Compte-Rendu - 2023 05 03 compte rendu du 03 04 2023
Compte-Rendu - 003 compte rendu du conseil du 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 compte rendu du conseil du 7 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 7 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 mars à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau
Catherine, Rouby Gérard, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Plenet
Jaouen, Mantelin Julien, Sève Hervé (à partir de 19h40)
Absents excusés : Barbe Monique, pouvoir à Rouby Gérard, Lebailly Laurence, pouvoir à Peyrache
Agnès, Alègre Carlos, pouvoir à Moreau Catherine, Richon Isabelle, pouvoir à Caule Suzanne,
Delattre Nicolas, pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Besset Grégory, pouvoir à Parat René, Valancony
Tiphaine pouvoir à Olagne Patrick, Rey Claudine, Boutoumit Amina, Auternaud Audrey,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 22 Présents : 12 Pouvoirs : 7 Votants : 19
Début de la séance en présence de 12 conseillers à 19h35 — entrée de Monsieur Hervé Sève à
19h40, après la première délibération
Approbation du Procès-verbal du 07 février 2022
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 07 février2022 a été approuvé, à
l'unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme donne un compte rendu des différentes
réunions depuis le 07 février 2022 et présente les dossiers accordés.
> M. Coupey Anthony, route de Clémencieux : sur une parcelle de 1985m? construction d’une
piscine de 34m2.
> M. Gache Frédéric, entre village : installation d’un bloc climatiseur sur la façade arrière du
Valle Quantia
> M. Seux Mickaël et Mme Mourelon Mathilde, route du bourg : sur une parcelle de 2 750m?,
permis modificatif sur le plan accessibilité et mise en forme du terrain.
> M. et Mme Ou Chanvireack et Roseline, route de Davézieux: permis modificatif sur les
façades et tuiles, parcelle de 750 m2.
> M. Pellegrino Christophe, Route de Talencieux les Romanettes : sur une parcelle de 2 630m2
construction d’une maison de 202m? + garage de 49m? + piscine de 32m°2.
> M. Porcu Jean-Michel, route du bourg les Mellières: sur une parcelle de 1 071m?
construction d’une maison de 142.93m? + garage de 40m.
> M. Vongpraseuth David, centre village : extension de 59m° pour création de logement +
piscine de 32 m2.
M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 07
février. Le 15 février, les jeunes de la commune, participant au « secteur Jeunes » Nord Ardèche ont
participé à la plantation des arbres de l'opération « un bébé, un arbre », avec l’aide des
employés communaux.
Le 16 février en présence des paysagistes et des architectes du CAUE de l’Ardèche, une
présentation du projet d'aménagement du city Park à Fontas a été faite. Le projet sera présenté
dans une réunion ultérieure aux membres de la commission de cet aménagement qui n’ont pu y
assister.
Le 18 février une réunion du comité des fêtes a eu lieu. Des précisions ont été apportées et des
réponses ont été données quant au fonctionnement futur envisagé. Plusieurs participants
réfléchissent à participer et à faire partie du prochain bureau qui va être créé.
Le 21 février devait se tenir une réunion quant à la création de l’arrêt de bus sur la RD, à
proximité de Clémencieux. En l’absence des représentants du département, la réunion est
reportée au mois de mai.
Le 24 février, s’est tenue l’assemblée générale des ‘Sans soucis’. Le club remercie la commune
pour la mise à disposition de la salle des jeunes, à Jasco.
Le 26 février, le Vice-Président du Conseil Départemental et le Directeur Départemental du SDIS
rencontraient nos pompiers Vernoscois. Une visite du site a été effectuée ; au cours des divers
discours, il a été rappelé l'excellence du recrutement à Vernosc : quasiment la parité, à ce jour. Enfin,
un changement de la porte du garage et l’acquisition d’un ordinateur est en cours.
Le 01 mars, le C.A.V.M. à tenu sa réunion habituelle ; plusieurs points ont été abordés, dont la
traditionnelle journée franco-allemande qui a eu lieu dans les 2 écoles, la prochaine Vernoscoise du
01 Mai, la réception des allemands en Juillet et le déplacement à Maubach de nos jeunes de 14 à 16
ans, en aout.
Le 03 mars Vincent MAYOT et Patrick OLAGNE ont participé à une réunion organisée par l’Agglo en
vue de la refonte du site Internet intercommunal mais aussi communal.
Le 4 mars Patrick OLAGNE et Catherine MOREAU participaient à l’A.G. des « Pas Perdus », à la Maison
de la Musique. Le président de cette association en a profité pour remercier la municipalité du prêt
de la salle et de la subvention annuelle. Il n’a pas été possible, au cours de l’année 2021, d'organiser
quelques prestations payantes ; aussi, la trésorerie s’en trouve affaiblie. 2022 devrait voir un retour à
la normale.
Le 5 mars, l'association des boules organise le concours « tête à tête » doté de la coupe de la
Municipalité remise, en fin de soirée, à l’équipe gagnante, en présence de plusieurs élus. A
l'issue de la journée la coupe de la municipalité a été remise à l’équipe gagnante.
M. le Maire reprend la parole pour présenter les diverses réunions à venir et présente ensuite
les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.
Avenant n°6 à la convention de gestion de l’accueil collectif de mineurs
Par la présente délibération il convient de fixer la participation (pour l’année 2022) que la
commune versera au groupement des associations familles rurales de l'Ardèche, pour
l’organisation des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis.
La participation de la commune est de 30.000 € depuis 2017 pour l’activité vacances et de 1.250
€ pour l’activité du mercredi, depuis sa création en 2019.
En accord avec le groupement Familles Rurales il est proposé de maintenir ces participations à
leurs niveaux actuels, soit 31.250 € au total, versés en deux fois. La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
Marchés de travaux pour la construction d’une cantine et la réhabilitation de la salle
d’animation au Fraisse — Lots 7 et 9
Le conseil municipal du 13 décembre 2021 avait par délibération autoriser la signature des
marchés de travaux du projet de cantine et de réhabilitation de la salle du Fraisse. Deux des 12 lots alors en consultation n'avaient pu être attribués et avaient donc dû faire l’objet d’une
nouvelle consultation.
Le coût prévisionnel des travaux de l’APD, pour ces deux lots est estimé à 130.400 € HT : il a été décidé de passer un marché selon une procédure adaptée avec publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (envoi au Dauphiné libéré du 2 décembre 2021 et publication le 6 décembre), et une publication sur le profil d’acheteur de la commune (publication le 2 décembre 2021 sur le site www.achatpublic.com). Le marché comprend donc
les 2 lots suivants :
LOT Libellés Mtt de l’APD
7 Isolation- Plêtrerie - Finitions 121 000.00 €
9 Sols Minces 9 400.00 €
Les offres totalement dématérialisées devaient être déposées sur le profil d’acheteur avant le 10
janvier 2022 à 12h00.
Les entreprises ayant déposé une offre ont été les suivantes :
Entreprises Adresse Lot
SARL PETRUS CROS SN 7 rue basse ville, BP 55, 42702 FIRMINY 7/9
SARL MAZET DENIS 81 Allée de beauregard, 07100 ANNONAY 7/9
COMPTOIR DES REVETEMENTS SAS 45, rue du Marais, 69100 ANNONAY 7
AD SOLS ZAC de Briffaut Est, 27 rue Henry Rey, 26000 9
VALENCE
Le 27 janvier, une première réunion de la commission MAPA, autour de Monsieur le Maire, a
permis d'analyser les offres reçues. Il a été demandé aux candidats, lors d’une phase de négociation
de préciser leur offre, tant au niveau qualitatif, qu’en ce qui concernait l'offre de prix.
Lors d’une deuxième réunion de la commission, le 24 février, les offres négociées ont été analysées
et il a été proposé de passer un marché avec les entreprises suivantes
LOT Libellés Entreprises Offre
7 Isolation- Plâtrerie - Finitions | SARL DENIS MAZET — 07100 ANNONAY 118 756.88 €
9 Sols Minces AD SOLS — 26000 VALENCE 7 532.35 €
Il convient d'autoriser, par cette délibération la signature des deux marchés restants, par le Maire.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
Patrick Olagne confie ensuite la parole à Agnès Peyrache pour l’examen des comptes
administratifs de la commune.
a. Budget Principal
Le compte administratif 2021 du budget principal se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 1 715 997.19
Réalisé | 1 080 468.20
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 1 715 997.19
Réalisé 1 375 904.21
Restes à réaliser 0.00
Investissement
Dépenses Prévu 2 683 741.88
Réalisé 362 937.79
Restes à réaliser 0.00
Recettes Prévu 2 683 741.98
Réalisé 427 649.56
Restes à réaliser
Résultat de clôture
Fonctionnement 295 436.01
Investissement 64 711.77
Résultat global 360 147.78
Le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 295 436.01
Excédent reporté n-1 415 094.19
Résultat de clôture 710 530.20
Investissement
Excédent d'investissement 64.711.77
Excédent d'investissement reporté n-1 609 613.78
Déficit des restes à réaliser 701 500.00
Besoin de financement 27 174.45
L’affectation du résultat d'exploitation (délibération) pourrait être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) frepris au BP 2022) 190 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) frepris au BP 2022) 520 530.20
b. Budget Annexe Centre commercial
Le compte administratif 2021 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 21 700.00
Réalisé 67 669.38
Restes à réaliser -
Recettes Prévu 21 700.00
Réalisé 83 546.10
Restes à réaliser -
Investissement
Dépenses Prévu 61 300.00
Réalisé 49 491.44
Restes à réaliser -
Recettes Prévu 61 300.00
Réalisé 78 364.32
Restes à réaliser
Résultat d'exécution
Fonctionnement 15 876.72
Investissement 28 870.88
| Résultat global | 2163.75
Le compte administratif 2021 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 15 876.72 |
Excédent reporté 2 075.52
Résultat de clôture 17 952.24
Investissement
Excédent d'investissement 28 872.88
Déficit d'investissement reporté -12911.77
Excédent de financement 15 961.11
La délibération d'affectation du résultat d'exploitation (délibération) pourrait être rédigée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2022) 13 300.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) frepris au BP 2022) 4 652.24
c. Budget Annexe Production d'énergie Photovoltaïque
Le compte administratif 2021 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 19 956.66
Réalisé 11 466.99
Restes à réaliser
Recettes Prévu 19 956.66
Réalisé 14 305.07
Restes à réaliser
Investissement
Dépenses Prévu 38 630.03
Réalisé 6 830.27
Restes à réaliser
Recettes Prévu 38 630.03
Réalisé 12 732.00
Restes à réaliser
Résultat d'exécution
Fonctionnement 2 838.08
Investissement 5 901.73
Résultat global 8 739.81
Le compte administratif 2021 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 2 838.08
Excédent reporté 6 942.66
Résultat de clôture 9 780.74
Investissement
Excédent d’investissement 5 901.73
Excédent d'investissement reporté 19 498.03
Excédent de financement 25 399.76
L’affectation du résultat d'exploitation (délibération) pourrait être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2022) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2022) 9 780.74
d. Budget annexe Zone des Melzasses
Le compte administratif 2021 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 360 902.21
| Réalisé 213 659.44
| Restes à réaliser
Recettes Prévu 360 902.21
Réalisé 243 659.44
Restes à réaliser
investissement
Dépenses Prévu 360 902.21
Réalisé 213 659.44
Restes à réaliser
Recettes Prévu 360 902.21
Réalisé 213 659.44
Restes à réaliser
Résultat de clôture
Fonctionnement 30 000.00 Investissement (Déficit) - 147 242.77 Résultat global - 117 242.77 Le compte administratif 2021 fait apparaître : Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 30 000.00
Déficit reporté 0.00
Résultat de clôture 30 000.00
Investissement
Déficit d'investissement 0.00
Déficit d'investissement reporté 147 242.77
Besoin de financement 117 242.77
Par la délibération d'affectation du résultat, il pourrait être décidé de garder en section de
fonctionnement le résultat de clôture de 30.000 £ qui sera repris au budget primitif 2022 ; le déficit
d'investissement sera également repris au budget primitif 2022.
Affectation complémentaire en réserve (1068) -
Résultat reporté en fonctionnement (002) 30 000.00
Résultat d'investissement reporté (001) 147 242.77 Agnès Peyrache, propose ensuite au Conseil municipal de passer aux différents votes en commençant par l’approbation des comptes de gestion 2021.
Chaque compte de gestion fait l’objet d’un vote dans l’ordre suivant :
Budget principal : adopté à l'unanimité des membres présents
Budget annexe « Centre commercial » : adopté à l’unanimité des membres présents
Budget annexe « Production d'énergie photovoltaïque » : adopté à l’unanimité des membres
présents
Budget annexe « Zone des Melzasses » : adopté à l’unanimité des membres présents
Monsieur Patrick Olagne se retire ensuite pour que soit procédé à l'approbation des comptes
administratifs 2021 ; chaque compte administratif fait l’objet d’un vote dans l’ordre suivant, à
la demande d’Agnès Peyrache, première adjointe, présidente de séance.
CA 2021 du Budget principal : adopté à l’unanimité des membres présents
CA 2021 du Budget annexe « Centre commercial »: adopté à l’unanimité des membres
présents
CA 2021 du Budget annexe « Production d'énergie photovoltaïque » : adopté à l’unanimité des
membres présents
CA 2021 du Budget annexe «Zone des Melzasses » : adopté à l’unanimité des membres
présents Patrick Olagne revient dans la salle, afin qu’il soit procédé aux votes concernant l'affectation
des résultats des différents budgets.
L’affectation du résultat d'exploitation du budget principal peut être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2022) 190 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) frepris au BP 2022) 520 530.20
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
La délibération d'affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « centre commercial » peut être rédigée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2022) 13 300.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) frepris au BP 2022) 4 652.24
La délibération "D un + © Q Q TD c+ ® oo T5 oo nn] D O © = un o A ©O c- mn. 1H NN) Q Q e] — c+ 4 vo Il © | > Q ou c+ ® £ © D Il ©
Le conseil examine ensuite la délibération d’’affectation du résultat d'exploitation du budget
annexe « Production d'énergie photovoltaïque » qui lui est soumise ; elle peut être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) frepris au BP 2022) 0.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) frepris au BP 2022) 9 780.74
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
Enfin, c'est la délibération d'affectation du résultat concernant le budget annexe « zone des
Melzasses » qui est proposée au vote du conseil municipal, sur la base suivante :
Affectation complémentaire en réserve (1068) -
Résultat reporté en fonctionnement (002) 30 000.00
Résultat d'investissement reporté (001) 147 242.77 La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 20 Contre = 0 — Abstention = 0
M. le Maire reprend la parole pour annoncer la démission de Claudine Rey pour des raisons
personnelles, Mme Boyer devrait prendre sa place et sera présentée au conseil lors d’une
prochaine réunion
M. Hervé Sève présente également sa démission à M. le Maire ; avec sa famille, il déménage
dans l'Ouest de la France ; il sera quant à lui remplacé par M. Grégoire Martin, qui sera aussi
installé lors de la prochaine réunion du conseil.
À 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.