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Compte-Rendu - 002 compte rendu 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 compte rendu 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
1
PROCÈS VERBAL
Réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020
Présents : Patrick OLAGNE, AUTERNAUD Audrey, BARBE Monique, BAYON Marguerite, BESSET Grégory, DELATTRE Nicolas, MANTELIN Julien, MAYOT Vincent, MOREAU Catherine, PARAT René, PEYRACHE Agnès, PLENET Jaouen, REY Claudine, RICHON Isabelle, ROUBY Gérard, SCHMELZLE Jean-François, VALANCONY Tiphaine
Absents excusés : ALEGRE Carlos, pouvoir donné à Claudine Rey
BOUTOUMIT Amina, pouvoir donné à Catherine Moreau
CAULE Suzanne, pouvoir donné à Patrick Olagne
COHEN Jean-Philippe, pouvoir donné à René Parat
LEBAILLY Laurence, pouvoir donné à Agnès Peyrache
SEVE Hervé
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Pouvoirs : 5 Votants : 22
Début de la séance en présence de 17 conseillers à 17h30
Approbation du Procès-verbal du 15 juin 2020
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 est approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs En vue des élections sénatoriales de septembre 2020 et suite au décret n°2020-812 du 29 juin 2020, il est demandé à chaque commune de désigner leurs délégués et suppléants.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire SEPT délégués (et/ou délégués supplémentaires) et QUATRE suppléants.
La désignation d’un bureau est faite pour la réalisation du vote, conformément à l’article 133 du code électoral ; il sera constitué de quatre membres, Monique Barbe, Marguerite Bayon, Jaouen Plenet et Julien Mantelin.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1(une) liste de candidats avait été déposée, composée des personnes dont les noms suivent :
Patrick Olagne
Agnès Peyrache
René Parat
Catherine Moreau
Gérard Rouby
Isabelle Richon
Jaouen Plénet
Marguerite Bayon
Grégory Besset
Monique Barbe
Jean-François Schmelzle 2
Il a demandé à l’assemblée, si d’autres personnes souhaitent déposer une liste. Aucun autre membre de l’assemblée n’a souhaité le faire.
Une fois le bureau mis en place, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Après dépouillement des bulletins les résultats sont proclamés, il y a 22 votants, aucun bulletin blanc ou nul, et donc 22 bulletins exprimés, en faveur de la liste Patrick Olagne.
M. le Maire proclame les résultats définitifs et donne rendez-vous aux 7 titulaires le 27 septembre 2020 à Privas pour la journée des élections. Si un ou plusieurs titulaires ne peuvent alors se rendre aux élections, M. le Maire fera appel aux suppléants.
Patrick Olagne demande ensuite que le conseil se prononce sur quelques décisions qui ne peuvent attendre la réunion du 20 juillet prochain.
Délibération modificative budgétaire n° 1
M. le Maire expose que le tracteur de la commune un modèle CERES 75 de marque Renault datant de 1996, mais acheté d’occasion par la commune en 2017 vient de tomber en panne. Lors de l’achat, le matériel comptait 4 000 heures de travail et à ce jour, en compte 4 600. Il est demandé au conseil municipal un ajustement de crédits budgétaires afin de réaliser les écritures comptables, tant pour la reprise que pour l’acquisition d’un nouveau matériel. Sur la section d’investissement une écriture de 13 000 €uros sera passée en dépense à l’article 21571 matériel roulant, et le même montant sera passé en recette sur le chapitre 024 produits de cessions
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 22 – Contre = 0 – Abstention = 0
Autorisation d’aliéner un matériel
M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’aliéner le matériel Renault CERES 75 pour un montant de 13 000 €uros, cette reprise viendra en déduction du prix d’achat d’un nouveau matériel.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 22 – Contre = 0 – Abstention = 0
Acquisition d’un tracteur pour les services techniques de la commune
En raison de réparations trop importantes et onéreuses sur le tracteur de la commune acquis en 2017, (datant de 1996) et n’ayant servi que 600 heures pour la commune sur les 4 600 heures affichées par le compteur, il est proposé l’achat d’un nouveau tracteur. Un cahier des charges a été établi, puis une consultation lancée auprès des sociétés ci-après : Le groupe Chavanel à Pont de l’Isère, les Etablissements Basty SARL à Burdignes et Bellevègue SARL à Andance.
Après avoir entendu le rapport d’analyse des offres, il est proposé l’achat d’un matériel CLASS modèle ATOS 340 pour un montant de 48 000 €uros HT (reprise de 13.000 € comprise), auprès du Groupe Chavanel. A une question concernant la durée de garantie, Monsieur Parat précise qu’elle sera de 5 ans.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 22 – Contre = 0 – Abstention = 0
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire fait un tour de table et une question est soulevée sur les deux articles parus dans la presse suite à la réunion du « collectif citoyen » d’une quarantaine de personnes. 3
Un échange entre les conseillers municipaux a eu lieu et M. le Maire a indiqué qu’il avait répondu par article interposé dans la presse et que son bureau est ouvert à ce « collectif citoyen ».
A 18h00, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.