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Compte-Rendu - 014 compte rendu du 22 11 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 014 compte rendu du 22 11 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
1
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 22 novembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Rouby Gérard, Bayon Marguerite , Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Plenet Jaouen, Mantelin Julien ,
Absents excusés : Moreau Catherine, pouvoir à Rouby Gérard , Barbe Monique, pouvoir à Parat René, Alègre Carlos, pouvoir à Patrick Olagne, Richon Isabelle, pouvoir à Bayon Marguerite , Rey Claudine, pouvoir à Peyrache Agnès, Valancony Tiphaine, pouvoir à Caule Suzanne, Delattre Nicolas , Besset Grégory, Auternaud Audrey, Sève Hervé,
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 13 Pouvoirs : 6 Votants : 19
Approbation du Procès-verbal du 18 octobre 2021
A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 a été approuvé, à l’unanimité des membres présents.
Jean-Philippe Cohen, adjoint délégué à l’urbanisme présente les autorisations d’urbanisme accordées par la commune depuis la dernière réunion du conseil municipal.
M. Rouby Gérard, route d’Annonay : construction d’un abri de voiture ouvert de 18m². M. Ruilière Guy, route d’Annonay : sur une parcelle de 3167 m², remplacement des tuiles par des tuiles couleurs rouge vieillies.
M. Duclos Guylain, centre village : installation d’une pompe à chaleur coté mur extérieur. M. Fontanet Lilian et Mme Cosculluela Clara, route de Davézieux : sur une parcelle de 1 645 m², agrandissement de 3 ouvertures et baie vitrée.
M. Sage Yves, hameaux de Vert : installation de 20 panneaux photovoltaïques sur une parcelle de 817m².
M. Balestra Franck, Clémencieux : Division parcellaire en vue de construire, une parcelle de 650 m² sur la parcelle totale de 1 650 m².
M. Barralon David, Lotissement les Colombes : isolation et ravalement de façade. Concept Fruit, route du bourg : ajout de 4 châssis en polycarbonate sur l’agrandissement. M. Celette Clovis, Grange Seux : agrandissement d’un garage et modification d’une passerelle sur une parcelle de 1 305m².
M. Bancel Tristan, centre village : sur une parcelle de 929m² (lot N°10) construction d’une maison de 112.83m² et d’un garage de 40.66m².
M. Lafont Olivier, centre village : sur une parcelle de 574m², (lot n°4) construction d’une maison de 97.73m² et d’un garage de 23.30m². 2
M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 18 octobre.
Un conseil d’école de l’école publique, s’est tenu, en présence de Mme S. Caule. A la rentrée, il y avait 147 élèves inscrits contre 153 à la fin de la dernière année scolaire. Il a été évoqué lors de ce conseil, les divers projets de l’école, la mise en place d’une coopérative scolaire mais aussi le projet autour du nom de l’école qui est toujours d’actualité et qui devrait voir le jour en avril mai 2022.
Un point sur les divers travaux, liés au « socle numérique » a également été fait. Les diverses salles aménagées (salle de réunion à l’étage disponible également pour le centre de loisirs, salle multimédia installée au rez-de-chaussée sont appréciés par les enseignants.
Le 19 octobre, Gérard Rouby a fait procéder au contrôle des extincteurs présents sur la commune dans les diverses salles communales. Les appareils défectueux ou bien arrivant à expiration ont été changés.
Une première réunion avec l’Agglo concernant l’aménagement de l’arrêt de bus à Clémencieux a eu lieu le 25 octobre. Cette réunion préliminaire a permis de mettre en relation les divers intervenants des deux communes, d’Annonay et de Vernosc, concernées par ce projet. L’aménagement devrait être réalisé pour la rentrée scolaire 2022-2023
Une réunion de fin de chantier s’est tenue le 28 octobre en présence de M. R. Parat et les diverses entreprises ayant réalisé les travaux d’assainissement en centre village (entre église et Maison de la Musique).
Une réunion sur le PLUiH avec l’agglo sur le sujet des habitations vacantes et précaires s’est tenue le 29 octobre. Il s’agissait de faire un point sur les logements vacants ou précaires et d’apporter des offres et des aides aux propriétaires, afin de réhabiliter ces logements. Cette première réunion a permis de poser les prémices pour la suite.
Le 02 novembre chez le notaire, signature avec Monsieur DEGACHE, pour la vente du terrain jouxtant la pizzeria, en vue de la construction d’un bar.
En présence de Gérard ROUBY, Adjoint, le contrôle final pour l’installation des deux chaudières à l’école publique a été réalisé, par Monsieur DUMATRAS (Bureau d’études/ingénieur fluides) le 2 novembre ; l’ensemble de l’installation est conforme et fonctionne.
Le 4 novembre, une seconde réunion sur l’avancement de la réalisation du bulletin municipal a eu lieu. Les divers articles pour le bulletin ont été balayés et la date de retour de ces derniers est le 22 novembre. A ce jour un bon nombre d’associations ont retourné leurs articles. Une prochaine réunion va être programmée.
Lors du prochain conseil municipal du 13 décembre, une présentation sur le tracé de la Via Fluvia, passant par Vernosc sera présenté par des membres de l’agglo en charge de ce dossier.
Le 11 novembre, journée de la commémoration de l’armistice de 1918. Monsieur le Maire remercie tous les conseillères et conseillers présents à cette journée. Il remercie également la participation des deux écoles ainsi que les nombreux enfants. 3
La commission en charge de l’aménagement de Fontas, a rencontré le 18 novembre, l’équipe du CAUE pour faire un diagnostic sur le projet et examiner les attentes de la commune.
Ce projet doit aboutir sur un lieu de loisirs sportifs pour les jeunes, un lieu de rencontre pour les familles, un lieu de vivre ensemble, de développement de projet végétal et verdoyant. Une proposition globale de ce projet devrait être présentée dans les mois à venir.
« Un enfant un arbre » : l’opération est renouvelée cette année. Les familles des 29 enfants nés cette année ont été contactées par courrier. En fonction du nombre de réponses positives, il y aura l’achat des arbres. Il est prévu de planter les arbres sur divers endroits de la commune et notamment dans les hameaux.
M. le Maire reprend la parole et présente les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.
a) Partenariat avec le Parquet de Privas
L’objet du protocole que propose de signer avec nous Madame le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Privas est le développement et l’approfondissement des relations partenariales entre le parquet et les maires du ressort du Tribunal. Le cadre de ce renforcement de la justice de proximité voulue par Monsieur Eric Dupont- Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est inscrit dans la circulaire JUST2034764C du 15 décembre 2020.
Le protocole vise à faciliter, par la formalisation d’un partenariat entre le Parquet et le Maire la pratique :
· Du rappel à l’ordre,
· De la transaction municipale et du classement sous condition de réparation en nature, · De l’échange d’information.
La délibération autorisera Monsieur le Maire à signer le protocole relatif au partenariat entre le parquet de Privas et la commune de Vernosc.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0
b) Approbation de l’APD de la cantine et de la réhabilitation du Fraisse
L’avant-projet détaillé de la construction de la cantine et de la rénovation de la salle du Fraisse est le document qui a pour objet de détailler les surfaces des éléments du programme, d’arrêter les documents graphiques et les principaux matériaux et fixe les coûts d’investissement ; Il sert aussi de base pour la rémunération définitive du Maître d’œuvre.
L’enveloppe financière dédiée aux travaux du projet, en valeur de septembre 2021 était estimée à 1.260.500 € HT ; le montant de l’A.P.D est, à ce jour de 1.249.000 € HT pour les 12 lots de la consultation, le budget du projet restant ainsi contenu dans les estimations initiales. Le document graphique joint à la convocation du conseil reprend l’ensemble des éléments techniques du dossier d’A.P.D ;
Monsieur le Maire rappelle que le dossier complet est visible en Mairie.
La délibération a pour objet l’approbation de l’Avant-Projet Détaillé de l’opération dont les caractéristiques techniques et financières sont exposées ci-avant et dans le document graphique annexé à la convocation.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0 4
c) Désignation d’une commission MAPA
Dans le cadre de la consultation pour le marché en procédure adaptée passée pour la construction de la cantine et de la rénovation de la salle du Fraisse, une commission peut être nommée pour assister le Maire, dans le choix des entreprises qui réaliseront les travaux. Cette commission se réunira, en présence du maître d’œuvre, en journée avant le prochain conseil municipal et pourrait être composée du Maire et de conseillers municipaux ayant participé au suivi du dossier depuis le début :
Amina Boutoumit,
Suzanne Caule,
Catherine Moreau,
Jaouen Plénet,
Isabelle Richon,
Gérard Rouby,
Tiphaine Valancony
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0
d) Approbation du PEDT
Aujourd’hui, le Contrat Enfance Jeunesse ( CEJ ), signé pour les années 2019/2021 arrive à terme le 31 décembre prochain ; il sera remplacé par le Projet Educatif de Territoire ( PEDT ) Le projet éducatif de territoire a pour objectifs de : favoriser le bien-être de l’enfant dans l’ensemble de ses temps de vie et l’amélioration de ses conditions d’apprentissage, lutter contre les inégalités dans l’accès aux savoirs et aux loisirs éducatifs, favoriser la conciliation vie familiale/vie professionnelle.
Le PEDT, bâti autour des besoins exprimés par différents acteurs :
Les familles,
Les enseignants des deux écoles,
La commune de Vernosc
Le gestionnaire du centre de loisirs
La délibération proposée vise à adopter le PEDT de la commune
Suzanne Caule rappelle que ce projet est complexe et a nécessité beaucoup de travail.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0
e) Secteur jeunes Nord Ardèche
Si le centre de loisirs prend en charge les enfants de 3 à 11 ans, c’est le secteur jeunes Nord Ardèche, dont l’association Arc en Ciel est gestionnaire qui organise les activités des adolescents, pendant les temps scolaires et extrascolaires. Des veillées, sorties, camps de vacances sont régulièrement organisés.
Les communes de Boulieu-lès-Annonay, Savas, Saint Marcel-lès-Annonay, Roiffieux, Saint Alban d’Ay, Saint Romain d’Ay et Satillieu, Ardoix, Quintenas, Davézieux, Vernosc, ont souhaité s’inscrire dans cette démarche afin de :
• Permettre un accueil/accompagnement des jeunes du territoire,
• Permettre aux jeunes de s’engager dans des projets,
• Mettre en place des activités de loisirs éducatifs en direction des jeunes, • Permettre la mise en œuvre d’actions en direction des parents des adolescents du territoire (soutien à la parentalité).
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche et le Conseil Départemental de l’Ardèche ont eux aussi choisi de soutenir ce projet. 5
La part restante à la charge des communes est estimée aujourd’hui à 34.536 €, la subvention qui serait demandée à la commune de Vernosc serait de 3.359 € pour 2022, calculé en fonction du potentiel fiscal, de la population et de la subventions accordée en 2021.
La convention a pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières relatives à la gestion d’un club ados en direction des jeunes et de leurs familles. La délibération devra valider la participation de la commune au dispositif et autoriser le Maire à signer la convention pour l’année 2022.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0
f) Tarifs publicitaires bulletin municipal
Le bulletin municipal 2021 est en cours de réalisation par la commission de rédaction qui propose de confier la réalisation de ce bulletin à l’imprimerie ALPHA, ZA La Boissonnette, 07340 PEAUGRES.
L’imprimerie ALPHA s’occupe en totalité de contacter et d’envoyer les bons à tirer aux annonceurs de l’année précédente. Ce bulletin sera financé en tout ou en partie par une souscription publicitaire auprès des commerçants et artisans de Vernosc et sa région et leur participation sera versée directement à l’imprimerie. Si les frais de conception et d’impression du bulletin ne sont pas couverts par la souscription publicitaire, il conviendra de payer la différence à l’imprimerie ALPHA.
Il est demandé de confier la réalisation du bulletin municipal 2021 à l’imprimerie ALPHA et de fixer le montant TTC des différents pavés publicitaires à 55 € pour 1/8 de page, 100 € pour ¼ de page, 198 € pour ½ page et 255 € pour la page complète. Le cas échéant d’autoriser le Maire à payer la part des frais qui ne serait pas couverte par la souscription publicitaire.
La délibération est adoptée par le Conseil : Pour = 19 Contre = 0 – Abstention = 0
A 20h45, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.