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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 20 05 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Industrie,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS ne REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS VILLE D'ANGRES
CANTON
DE BULLY LES MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° : CM-20-05-2026-07
L'an deux mille vingt-six, le vingt mai, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de Mme SAINT-MACHIN Annick Maire, à la suite de la convocation du treize mai 2026, adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi et publiée le dix- huit mai 2026.
Etaient présents : tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de : Mr VIART Matthieu , Mr SIERZCHULA Jean-Marie ayant donné procuration à Mme SAINT- MACHIN Annick, Mr CARON Pascal ayant donné procuration à Mme Druelle Cathy, Mr ROMA Cédric ayant donné procuration à Mme LEJEUNE Emilie,
Est désignée secrétaire de séance : Pascale ROBILLART
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h00.
Objet: Développement de la société TGL Recyclage — Installation classée pour la protection de
l’environnement
Madame le Maire explique à l’Assemblée que la société TGL Recyclage a déposé une demande d’exploitation des installations de transit
et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux et de transit de déchets non dangereux inertes, situées avenue de la Fosse 13 à SAINS-
EN-GOHELLE.
Elle indique que la ville d'ANGRES, conformément à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais a procédé, depuis le 8 avril 2026, à
l'affichage de l’avis d'enquête publique afin que la population puisse consulter le dossier administratif en mairie de SAINS-EN-GOHELLE
du 22 avril au 19 mai 2026 inclus.
Elle ajoute que le Conseil Municipal de ANGRES doit également donner son avis et le transmettre aux services préfectoraux avant le 2
juin 2026.
Considérant le passage de l’exploitation de moins de 10 000 m? à plus de 10 000m?,
Considérant les désagréments liés à l’exploitation de ce type d'entreprise et de son expansion,
Considérant l'avis défavorable émis par le Conseil Municipal de la ville de SAINS-EN-GOHELLE en date du 9 avril 2026,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
-EMET un avis défavorable sur le projet porté par la société TGL Recyclage.
-CHARGE Madame le Maire de l'exécution de ce dossier
Conseillers en exercice 27
Présents 26
Nombre de votants 26
Nombre de procurations 3
Pour 26
Contre 0
Abstentions 0
La présente délibération sera transmise en Préfecture et au SGC de Lens. Elle sera affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la
commune.
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
ANGRES, le 21 mai 2026, La secrétaire de séance
La Maire, Annick SAINT-MACHIN ROBILLART Pascale _ . k
| LUN & REÇU EN PREFECTURE
| — = le 21/85/2826