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Déliberation - 2024 04 08 liste des deliberations
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Neuvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Neuvic sur l’Isle Conseil municipal
Mairie du lundi 8 avril 2024
Liste des délibérations
N° de l’acte Titre Vote
2024_04_08_I Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (état 1259) Approuvé à l’unanimité
2024_04_08_II
Présentation et approbation des budgets primitifs de la commune :
- budget principal............................................................................................
- budget annexe du service assainissement................................................
- budget annexe de la résidence autonomie...............................................
- budget annexe du lotissement de la rue des Chênes..............................
Approuvé à la majorité, 2
voix contre, 1 abstention
Approuvé à la majorité, 1
voix contre, 1 abstention
Approuvé à l’unanimité
Approuvé à l’unanimité
2024_04_08_III Revalorisation de la redevance assainissement
Approuvé à la majorité, 1
voix contre, 1 abstention
Publié et affiché à Neuvic sur l’Isle, le 10 avril 2024.
Paulette DOYOTTE, maire.