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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°143 du 12 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°143 du 12 juin 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 143 du 12 juin 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral modificatif n°11 du 12 juin 2026 portant composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026) PREFET
:
DE LA LOIRE-
Direction de la coordination
ATLANTIQUE
des
politiques
publiques
Liberté
et de l'appui territorial
Égalité Fraternité Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté modificatif n° 11
portant composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Estuaire de la Loire
(mandat 2020-2026)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le
code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.212-3
relatifs
au
schéma
d'aménagement et de gestion
des
Eaux (SAGE) et
R 212-29 et suivants
relatifs
à
la
commission
locale de l’eau (CLE); l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2021
modifié
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire
;
les désignations des
nouveaux
membres élus
dans
le collège des
collectivités territoriales,
leurs
groupements
et
établissements
publics
locaux
par
l'Association
des
maires
de
France de
Loire-
Atlantique et du Maine et Loire ; la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Arc Sud Bretagne du 4 mai
2026, désignant
Mme
Stéphanie
LANOE
ROUBAUT,
pour la
représenter au sein de
la CLE
du SAGE Estuaire de la Loire, et considérant l'absence de proposition de l'association des maires et des présidents d'EPCI du
Morbihan dans un délai de deux mois à compter de la demande qui
‘
lui a été faite par courrier du 25 mars 2026; la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Brivet
du
19
mai
2026,
désignant M. Eric PROVOST, pour le représenter au sein de la
CLE
du
SAGE Estuaire de la Loire ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Alot du
19
mai
2026,
désignant
M.
Michel
PAGEAU,
pour
le
représenter
au
sein
de
la
CLE
du
SAGE
Estuaire de la Loire
;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais du 19 mai 2026, désignant M. Hervé CRÉMET, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire
;
|
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Loire Aval du 20 mai 2026, désignant M.Jean-Sébastien GUITTON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ; la délibération du Comité Syndical du Pôle métropolitain
Nantes - Saint-Nazaire du 4 juin 2026,
désignant Mme Claudine SACHOT, pour le représenter au sein de la
CLE
du SAGE Estuaire de la
Loire
;
la délibération du Comité Syndical
d'Atlantic'Eau du 5 juin 2026, désignant M. Jacques PRAUD,
pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire
;
Tél
:
02.40,41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515
- 44035
NANTES
CEDEX
1 Vu Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brière
du
10
juin
2026,
désignant
M.
Olivier
DEMARTY,
pour
le
représenter
au
sein
de
la
CLE
du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire ; la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat Grand
Lieu
Estuaire
du
11 juin
2026,
désignant
M. Mickaël
DERANGEON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire
;
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les représentations du collège des collectivités territoriales, leurs
groupements
et
établissements
publics
locaux
afin
de
tenir
compte
de
ces
nouvelles
désignations ;
|
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021
modifié portant renouvellement de la
commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit : Collège
1:
Au
titre
des
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
: Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière : o
M. Olivier DEMARTY
Seize
représentants
désignés
par
l'association
des
Maires
du
département
de
la
Loire-
Atlantique :
|
o
M. Fabien GRACIA, Nantes-Métropole
o
M. Robin
SALECROIX,
Nantes-Métropole
o
M, Ludovic
JOYEUX, Nantes-Métropole
©
M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE
©
M. Olivier LEFEUVRE,
CARENE
o
M. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
o
M. Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
0
M. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
o
Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE
o
M. Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et Gesvres
o
M. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et Sillon
o
M. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-Estuaire
o
M. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et Loire
©
M. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
°
M. Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
°o
M. Philippe
JOUNY, Communauté de Communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois ;
Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire : o
M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjou
o
M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communauté
o
M. Yannick BENOIST, Mauges Communauté
Un représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan : o
Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Un représentant d'Atlantic'Eau : 0
M. Jacques PRAUD
Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire : o
M. Mickaël DERANGEON
Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantigue.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035
NANTES
CEDEX
1 °
Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire: : o
Mme Claudine SACHOT
°
Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais : o
M. Hervé CRÉMET
°
__ Un représentant du bassin versant du Brivet :
©
M.Eric PROVOST
°
Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) : 0
M.Jean-Sébastien GUITTON
+
Syndicat Mixte des bassins Ëvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot
:
o
M. Michel PAGEAU
ARTICLE 2 : Les autres dispositions.de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées. ARTICLE
3
:
La
composition
actualisée de
la
commission
locale de l'eau du
SAGE
Estuaire de
la
Loire
est jointe en annexe au présent arrêté. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures de
Loire-
Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, ARTICLE
5
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Loire-Atlantique,
du
Maine
et
Loire,
du
Morbihan, et le président de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera
notifié aux membres de la commission
locale de l'eau du SAGE
Estuaire de la Loire.
Nantes,
le
\f
7
JUIN
2676
Voies et délais de recours La présente décision peut faire l'objet : - d’un
recours administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture. L'exercice d’un tel recours suspend le délai du recours contentieux
;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr" Tél:
02.40.41.20.20
él
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI
CEINERAY - BP33515
- 44035
NANTES
CEDEX 1 ANNEXE
Composition en vigueur de la commission locale de l’eau
du SAGE Estuaire de la Loire
Collège
1:
Au
titre
des
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux (36 membres);
Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire : o
Mme Claire HUGUES
Un représentant du Conseil Régional de Bretagne : o
Mme Delphine ALEXANDRE
Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique : o
Mme Chloé GIRARDOT MOITIE
o
Mme Claire TRAMIER
Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire : o
Mme Aline BRAY
Un représentant du Conseil départemental du Morbihan : o
Monsieur Alain GUIHARD
Un représentant de l'Établissement Public Loire : o
Monsieur Laurent DUBOST
Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière : o
M. Olivier DEMARTY
Seize
représentants
désignés
par
l'association
des
Maires
du
département
de
la
Loire-
Atlantique :
M. Fabien
GRACIA,
Nantes-Métropole
M. Robin SALECROIX, Nantes-Métropole M, Ludovic
JOYEUX, Nantes-Métropole
M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE M. Olivier LEFEUVRE, CARENE M. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz M. Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz M. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE
|
M. Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et Gesvres M. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et Sillon M. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-Estuaire M. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et Loire M. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique M. Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo M. Philippe JOUNY, Communauté de Communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
O0 O©O © O0 © OO © © O©O © © O©O © © © o
Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire : o
M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjou
o
M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communauté
o
M. Yannick BENOIST, Mauges Communauté
Un représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan : ©
Mme
Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Un représentant d’Atlantic'Eau; : °
Jacques PRAUD
Tél:
02.40.41.20.20
|
.
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6,
QUAI
CEINERAY - BP33515
- 44035
NANTES
CEDEX 1 °
Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire : o
M. Mickaël DERANGEON
+
Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire : o
Mme Claudine SACHOT
+
__ Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais : o
M. Hervé CRÉMET
°
Un représentant du bassin versant du Brivet
:
o
M.Eric PROVOST
*
Un représentant de l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturel : ©
Mme Mahel COPPEY
|
+
Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) : o
M.Jean-Sébastien GUITTON
+
Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot
:
o
M. Michel PAGEAU
Collège 2 : Au titre
des
usagers,
les
propriétaires fonciers, les organisations
professionnelles et
les
associations concernées (19 membres )
:
+
Deux représentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;
°
Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire :
°
Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais
;
*__
Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;
+
Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;
+
Un
représentant
de
l'Association
Agréée
Départementale
des
pêcheurs professionnels
maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique
;
°
Un représentant de la Section Régionale de
la Conchyliculture Pays de la Loire
;
°
Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique
;
+
Un
représentant de
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
pour
la
pêche et la
protection
du
milieu
aquatique
;
°
Un représentant de la Ligue dé Protection des Oiseaux;
*__
Un représentant de Bretagne Vivante ;
°
Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire
;
°
Un représentant de l'Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)
;
°
Un représentant d'UFC Que Choisir
;
+
Un représentant de l’Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux
;
Fe
:
02.40.41.20.20
él
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1 +
__ Un représentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire
;
°
__ Un représentant de l'Union Maritime Nantes Ports
;
°
Un représentant du Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire
;
Collège 3 : Au titre de l'État et établissements publics (13 membres) :
°
Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;
°
. Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire
;
°
Un représentant de la Préfecture de la Loire-Atlantique
;
+
__ Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ; °
Un représentant de Voies Navigables Françaises :
°
Un représentant du Grand Port Maritime
;
°
Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité .
°
Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
°
Un représentant de l'IFREMER
;
°
Un
représentant
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
°
Un représentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
+
Un
représentant
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-
Atlantique
;
+
__ Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél:
02.40.41.20.20
|
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI
CEINERAY - BP33515 -
44035
NANTES
CEDEX