Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 138 du 8 novembvre 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 138 du 8 novembvre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 138 du 8 novembvre 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Ex PREFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 138 du 8 novembre 2021SOMMAIRE

DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Arrêté modificatif n°3 du 3 novembre 2021 portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026).Ex PREFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

des politiques publiques

et de l’appui territorial

Arrêté modificatif n°3

portant composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026)

LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE

VU le code de l’Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schéma d’aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commission locale de l’eau (CLE) ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire, modifié par les arrêtés préfectoraux des 6 et 20 mai 2021 ;

VU les désignations des conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire, des conseils départementaux de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, de nouveaux membres élus dans le collège des collectivités territoriales, groupements et établissements publics locaux ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser les représentations des conseils régionaux et conseils départementaux afin de tenir compte du renouvellement des assemblées régionales et départementales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :

Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux ::

• Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :

Monsieur Maurice PERRION

• Un représentant du Conseil régional de Bretagne :

Monsieur Simon UZENAT ;

• Deux représentants du Conseil départemental de la Loire-Atlantique : Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;

Madame Claire TRAMIER ;

• Un représentant du Conseil départemental du Maine-et-Loire : Monsieur Gilles PITON ;

• Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :

Monsieur Alain GUIHARD ;

Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1Pour le préfet et par délégation,

Le secrétajfé généfal

Pascal OTHEGUY

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.

ARTICLE 3 : La composition de la commission locale de l’eau du SAGE de l’Estuaire de la Loire est jointe en annexe au présent arrêté ;

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire- Atlantique, du Maine et Loire et du Morbihan et mis en ligne sur leur site internet.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le président de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire.

Nantes, le 3 novembre 2021

Le PRÉFET,

Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet :

- d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. L’exercice d’un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d’une décision implicite rejetant la demande.

La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du sitww.telerecours.fr".

Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1ANNEXE

Composition en vigueur de la commission locale de l’eau

du SAGE Estuaire de la Loire

Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (37 membres) ;

• 1 représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :

◦ Monsieur Maurice PERRION ;

• 1 représentant du Conseil Régional de Bretagne ;

◦ Monsieur Simon UZENAT ;

• Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique : ◦ Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;

◦ Madame Claire TRAMIER ;

• Un représentant du Conseil départemental du Maine et Loire ; ◦ Monsieur Gilles PITON ;

• Un représentant du Conseil départemental du Morbihan ;

◦ Monsieur Alain GUIHARD ;

• Un représentant de l’Établissement Public Loire ;

◦ Monsieur Laurent GERAULT ;

• Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière ;

◦ Monsieur Olivier DEMARTY

• Seize représentants désignés par l’association des Maires du département de la Loire- Atlantique :

◦ Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-Métropole ;

◦ Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-Métropole

◦ Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, Nantes-Métropole

◦ Monsieur Éric PROVOST, CARENE

◦ Monsieur François CHENEAU, CARENE

◦ Monsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ◦ Monsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ◦ Monsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'Ancenis ◦ Madame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUE

◦ Monsieur Jean-Yves HENRY, Communauté de Commune Erdre et Gesvres ◦ Monsieur Daniel GUILLÉ, Communauté de Commune Estuaire et Sillon ◦ Madame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-Estuaire ◦ Monsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et Loire ◦ Madame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz Atlantique ◦ Monsieur Denis THIBAUD, Communauté d’Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo ◦ Monsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas

• Trois représentants désignés par l’association des maires du département du Maine et Loire : ◦ Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou ◦ Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communauté ◦ Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté

• Un représentant désigné par l’association des maires du département du Morbihan : ◦ Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne

Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1• Un représentant d’Atlantic’Eau ;

◦ Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;

• Un représentant du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud-Loire ; ◦ Monsieur Jean CHARRIER ;

• Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ; ◦ Monsieur Rémy NICOLEAU

• Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais ; ◦ Monsieur Thierry AGASSE ;

• Un représentant du bassin versant du Brivet ;

◦ Monsieur Jacques COCHY

• Un représentant de l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturel ; ◦ Madame Julie LAERNOES

• Un représentant du Syndicat Mixte Loire et Goulaine ;

◦ Monsieur Thierry COIGNET

• Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) ;

◦ Monsieur Saïd EL MAMOUNI

• Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d’Allot ; ◦ Monsieur Jacques PRIMITIF

Collège 2 : Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (19 membres ) ;

• Deux représentants de la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire ;

• Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire ;

• Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais ;

• Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;

• Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;

• Un représentant de l’Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;

• Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;

• Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

• Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

• Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;

• Un représentant de Bretagne Vivante ;

• Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;

Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1• Un représentant de l’Union Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ;

• Un représentant d’UFC Que Choisir ;

• Un représentant de l’Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;

• Un représentant de l’Association des Industriels Loire Estuaire ;

• Un représentant de l’Union Maritime Nantes Ports ;

• Un représentant du Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire ;

Collège 3 : Au titre de l’État et établissements publics (13 membres) ;

• Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;

• Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;

• Un représentant de la Préfecture la Loire-Atlantique ;

• Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;

• Un représentant de Voies Navigables Françaises ;

• Un représentant du Grand Port Maritime ;

• Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité ;

• Un représentant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

• Un représentant de l’IFREMER ;

• Un représentant de la Direction régionale de l ‘environnement, de l’aménagement et du logement ;

• Un représentant de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;

• Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire- Atlantique ;

• Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.

Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1Tél : 02.40.41.20.20

Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

6, QUAI CEINERAY – BP33515 – 44035 NANTES CEDEX 1