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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.114 Subvent° Amis de la Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
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COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNH 0 : 088-248200896-20221207-2023 114-DE
N°2023-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CULTURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat {Chaumont}, Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles}, Bonneau (La Chapelle sur Oreuse}, Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac {Saint Serotin), Pitou, Lemétayer {Sergines), Bardeau P. (Fhorigny sur Oreuse), Delalleau {Villeblevin}, Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnet, Sineau (Villeneuve la Guyard}, Hautecoeur (Villeperrot) Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain {Perceneige), Étaient absents : Mesdames et Messieurs Rangdet {Courlon sur Yonne}, Brochier (Champigny), Cots (Pailly}, Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes}, Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte}, Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M. Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articies L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Subvention à l’Association des Amis de la Commanderie de Launay
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- la délibération n°2023.41, définissant la compétence « culture de portée communautaire »,
-_ l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts
de la Communauté de communes Yonne Nord,
Considérant, que le 1 Festival de jazz de l’Oreuse, organisé par L'Association des Amis de la
Commanderie de Launay a eu un rayonnement sur l’ensemble du territoire de la CCYN, voir au-delà ;
Ertendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2 G00 € (deux mille €uros) à l'Association des Amis de la Commanderie de Launay,
> VOTE par décision modificative, les crédits correspondants inscrits au budget 2023 — article
6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
SPAHN Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY le Président Thi
Fait et délibéré en séance, les jours, mais et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8
décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr