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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.114 Subvent° Amis de la Commanderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
ue SL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE 15: 089/348900896-20231207-2023 114-DE
N°2023-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CULTURE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 7 décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 29 novembre, se sont réunis à la Salle Polyvalente de
Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Sains Exupéry), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Bonneau
(La Chapelle sur Oreuse}), Aubert (Plessis Saint Jean), Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin),
Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Madame Guéret (Michery), Poulain (Perceneige),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Rangdet (Courlon sur Yonne), Brochier (Champigny), Cots
(Pailly), Dorte, Desserey, Duval (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Nezondet, Dauphin
{Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à Mme Guéret, M. Cots à Mme Aubert, M. Dorte à Mme Sineau, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Duval à M. Joly, M. Martin à M. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, M.
Laventureux à M. Le Gac,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Subvention à l’Association des Amis de la Commanderie de Launay
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L.332-8,
- la délibération n°2023.41, définissant la compétence « culture de portée communautaire »,
- l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2023/1359 du 20 octobre 2023 actant les nouveaux statuts de la Communauté de communes Yonne Nord,
Considérant, que le 1” Festival de Jazz de l’Oreuse, organisé par L'Association des Amis de la
Commanderie de Launay a eu un rayonnement sur l’ensemble du territoire de la CCYN, voir au-delà ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000 € (deux mille €uros) à l'Association des Amis
de la Commanderie de Launay,
> VOTE par décision modificative, les crédits correspondants inscrits au budget 2023 — article
6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
SPAHN Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY le Président Thi
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 8
décembre 2023 et de sa publication légale le 8 décembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr