Convocation - RC 25sept18

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Convocation - RC 25sept18 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Convocation - RC 25sept18)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Handicap et inclusivité, REUNION DE CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2018

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le vingt septembre deux mil dix-huit, une convocation

pour la dite séance.

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Pamplie, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.

Présents : Victor FOUET, Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN,

Michel DROCHON, Daniel ROBIN, Alain GUILBOT

Absent : Cyrille RAYNEAU

Secrétaire de séance : Victor FOUET

Ordre du jour :

- Mise à disposition de voirie dans le cadre d’un projet d’implantation de parc éolien sur le territoire de la commune de Pamplie

- Voirie

- Situation sur l’avancée des travaux des logements locatifs

- Modalités de transfert de la compétence facultative système d’information géographique d’intérêt local, en vertu de l’article 3 – alinéa 4 des statuts du SIEDS

- Subvention RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) année 2018/2019

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du dix-neuf juillet deux mil dix-huit.

• MISE A DISPOSITION DE VOIRIE DANS LE CADRE D’UN PROJET D’IMPLANTATION DE PARC ÉOLIEN SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMPLIE : délibération n°031-25-09-2018

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que,

dans le cadre du développement d’un parc éolien sur la commune de Pamplie suite à la délibération du 28 juin 2018

(ci-après la « Commune »), la Société VENTELYS ENERGIES PARTAGES (ci-après la « Société ») souhaite conclure

avec la commune la promesse annexée aux présentes (ci-après la « Promesse ») sur les parcelles et toutes les

voies communales et chemins ruraux appartenant à la commune, domaine public ou domaine privé, dans le document

annexé à la présente délibération et aux diverses conditions et modalités prévue dans ce document.

Il est ici rappelé que, préalablement à la dite délibération, ce projet a été remis à Monsieur le Maire à disposition

de chacun des membres du Conseil Municipal de Pamplie et qu’une note de synthèse a été jointe à la convocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 9 voix « Pour » :

- DONNE son accord à la signature de Promesse

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société la Promesse et à effectuer toutes les démarches y

afférentes.

• VOIRIE : délibération n°032-25-09-2018

Des travaux de réfection de trottoir sont à réaliser, rue de la Miochette. L’entreprise Migné de Vernoux-En-Gâtine, a

été sollicitée pour une demande de devis. Le montant des travaux s’élève à la somme de 1 388.70HT. Le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le présent devis pour un montant de 1 388.70€HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à programmer les travaux.

• SITUATION SUR L’AVANCÉE DES TRAVAUX DES LOGEMENTS LOCATIFS :

Le planning des entreprises est respecté. Tous les mardis, rendez-vous de chantier et compte-rendu en

mairie et aux entreprises.

• MODALITÉS DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

D’INTÉRÊT LOCAL, EN VERTU DE L’ARTICLE 3- ALINÉA 4 DES STATUTS DU SIEDS : délibération n°033-25-09-2018

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de

transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de

recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place

du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des

communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution

financière des communes,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, Deux-Sèvres Numérique

et le SDIS afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de communes Val d’Egray en date du 11 février

2002 décidant de l’adhésion pour le compte de ses communes au Système d’Information Géographique d’Intérêt

public au Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux Sèvres (SIEDS),

Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la communauté de communes Val d’Egray n°001-16-07-2014 du

16 juillet 2014 et du 4 mars 2008 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des

documents cadastraux et des données composites,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Gâtine n°D_2017_13_17 du

12 décembre 2017 restituant aux communes la compétence « Etude et gestion de la digitalisation du Cadastre »,

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et

qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP; son rôle de fédérateur est de garantir le bon

fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre

les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en

place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de

traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que la commune dispose des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique

dans le cadre des délibérations prises par la communauté de communes Val d’Egray,

Considérant que la convention de partenariat SIGil établie entre le SIEDS, la communauté de communes Val d’Egray

et les différents partenaires de réseaux a été signée le 24 avril 2002 puis renouvelée le 13 aout 2008 ainsi que le

23 janvier 2015,

Considérant que la communauté de communes Val de Gâtine a restitué aux communes la compétence « Etude et

gestion de la digitalisation du Cadastre »,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement

d’information géographique,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des

différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la collectivité,

Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les

documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de

la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme (SIGIl’urba) permet de

gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de

coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :- Art.1 : CONSTATER la restitution de la compétence « Etude et gestion de la digitalisation du Cadastre »

par la Communauté de communes Val de Gâtine,

- Art.2 : TRANSFÈRER cette compétence dans le cadre de la compétence « Système d’Information

Géographique d’intérêt local » au SIEDS,

- Art.3 : S’ACQUITTER de la contribution syndicale annuelle selon les modalités financières figurant en annexe

1 prise en charge par la commune,

- Art.4 : d’AUTORISER le maire à signer tous documents afférents à la convention de partenariat SIGil pour

l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- Le CONSTAT de la restitution de la compétence « Etude et gestion de la digitalisation du Cadastre » par

la Communauté de communes Val de Gâtine,

- Le TRANSFERT de cette compétence dans le cadre de la compétence « Système d’Information

Géographique d’intérêt local » au SIEDS,

- De s’ACQUITTER de la contribution syndicale annuelle selon les modalités financières figurant en annexe 1

prise en charge par la commune,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la convention de partenariat SIGil

pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites.ANNEXE 1

Commune de 278 habitants

Bases de la contribution communale

Communes de 1 à 500 habitants : 180

400

Communes de 1000 à 5000 habitants : 700

Communes de 5000 à 10000 habitants: 1400

Communes de plus de 10000 habitants : 3000

Contribution retenue HT : 180 €

- La mise à jour annuelle du plan cadastral

- Le traitement des fichiers cadastraux

- Le report des réseaux du SIEDS

- Le report des données des partenaires SIGil

- L'ajout des métadonnées

- Restitution papier format A0

Le consultation du cadastre et visualisation des réseaux

La coordination de chantiers (Accords79)

Le descriptif de la voirie

La gestion du patrimoine arboré

La gestion des ordures ménagères

L'urbanisme (SIGil'urba)

- La sauvegarde des données

* suivant avis du Comité Syndical du 28 juin 2010

- Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet comprenant selon les compétences

de la commune :

PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE

CONVENTION DE PARTENARIAT SIGil

CONTRIBUTION SYNDICALE ANNUELLE

POUR LA COMMUNE DE PAMPLIE

Communes de 500 à 1000 habitants :

Contribution syndicale

annuellle €

Contribution syndicale annuelle incluant* :

• SUBVENTION RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) ANNÉE 2018/2019 : délibération

n°034-25-09-2018

Le fonctionnement du RASED a été mis en place sur le secteur de Champdeniers. En 2017, 167 enfants ont été

pris en charge par le réseau d’aide. Afin d’assurer le fonctionnement financier du réseau, il est demandé aux

communes une subvention à raison de 1€ par enfant. Dix-sept enfants de la commune de Pamplie sont scolarisés

sur le RPI Champdeniers/Pamplie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser la

somme de dix-sept euros.

• QUESTIONS DIVERSES :

Recrutement agent recenseur : en 2019, a lieu le recensement de la population. Cette enquête de déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

Repas du 11 novembre : n°035-25-09-2018Après concertation des membres présents, il est décidé de reconduire le traditionnel repas des séniors qui aura lieu le dimanche 11 novembre à la salle communale.

Une participation de 9€ sera demandée aux personnes de 65 ans et plus, et 18€ aux personnes de moins de 65 ans. Des invitations seront adressées aux personnes intéressées.

Muriel Limoges et Edith Morin sont chargées de l’organisation de ce repas.

Soirées cabaret : dates des soirées cabaret :

- 23/24 novembre

- 30 novembre/1er décembre

La salle communale sera mise gracieusement à la disposition du Comité des Fêtes. Un relevé des consommations électriques sera établi.

Conventions de mise à disposition des locaux communaux :

Le bâtiment de l’ancienne mairie a été mis à disposition de l’ACCA de Pamplie : convention consentie pour une durée de 3 ans à compter du 3 septembre 2018.

Le local identifié « Foyer » est mis à disposition du Comité des Fêtes pour lieu de stockage et réunions. Cette pièce reste à disposition de l’agent communal qui en a usage pour son travail. Convention consentie pour 3 ans à compter du 3 septembre 2018, renouvelée après concertation des deux parties.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures dix, et ont signé au registre

les membres présents.

le Président le secrétaire

Mr DROCHON Mr FOUET

les membres

Mr RAYNEAU Mr LIMOGES Mr FICHET

Absent

Mme LIMOGES Mr RAYMOND Mme MORIN

Mr ROBIN Mr GUILBOT