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Convocation - RC 8 juillet19
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Pamplie.
Lien du pdf (Convocation - RC 8 juillet19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
REUNION DE CONSEIL DU 8 JUILLET 2019
Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le trois juillet deux mil dix-neuf, une convocation
pour la dite séance.
L’an deux mil dix-neuf, le huit juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie,
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel DROCHON, Maire.
Présents : Victor FOUET, Thierry LIMOGES, Hervé FICHET, Muriel LIMOGES, Christian RAYMOND, Edith MORIN,
Michel DROCHON,
Absents : Cyrille RAYNEAU, Alain GUILBOT
Excusé : Daniel ROBIN
Secrétaire de séance : Victor FOUET
Ordre du jour :
- Prestations travaux de mutualisation du matériel d’élagage avec la commune de Champdeniers
- Modification des statuts du SIEDS
- Comité des Fêtes : demande de mise à disposition de l’agent technique pour la Fête du Village de Septembre
- Questions diverses
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :
- Logements locatifs : réalisation de deux places de parking pour personnes à mobilité réduite
- Travaux de voirie au lieudit la Clopinière
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la requête.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du trois juin deux mil dix-neuf.
• PRESTATIONS TRAVAUX DE MUTUALISATION DU MATÉRIEL D’ÉLAGAGE AVEC LA COMMUNE DE
CHAMPDENIERS : délibération n°032-08-07-2019
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune de Champdeniers a présenté un état concernant la
mutualisation du matériel d’élagage ainsi que les frais s’y référents. Après analyse des documents et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la somme de 4 135.70€ soit mandatée auprès de la commune de
Champdeniers.
• MODIFICATION DES STATUTS DU SIEDS : Délibération n°033-08-07-2019
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles
L. 5212-1 et suivants et l’article L. 2224-37,
Vu les statuts du SIEDS dont la commune est membre,
Vu la délibération n°19-06-03-C-14-146 en date du 3 juin 2019 du SIEDS approuvant la modification des statuts,
notifiée au Maire avec le projet de statuts le 6 juin 2019,
Considérant que le SIEDS a adopté une modification de ses statuts notamment pour insérer une nouvelle compétence
statutaire en matière d’infrastructures de charge et adapter les règles relatives à l’exercice de ses compétences,
Considérant que cette modification statutaire apparaît pertinente tant au regard de l’effet de mutualisation induit par
l’intervention d’un Syndicat d’échelle départementale que de l’expertise de celui-ci en matière d’énergie,
Considérant que cette évolution est sans incidence sur les transferts de compétence déjà réalisés par la Commune
au SIEDS,
Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté, l’accord d’une majorité qualifiée de communes
membres du SIEDS (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de
la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre les conseils municipaux des
communes dont la population est supérieure au quart de la population totale des membres du SIEDS) est requis,
Le Conseil municipal, entendu le rapport, et après en avoir débattu,
DELIBERE :
ARTICLE 1er :
APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération
ARTICLE 2 :
DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté préfectoral requis, dès que l’accord des communes
membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu.
ARTICLE 3 :
INVITE Monsieur le Maire à prendre toute mesure utile pour l’exécution de la présente délibération et notamment à
la transmettre avec son annexe, pour la mise en œuvre de la procédure de modification, au SIEDS et au Préfet.
Annexe : statuts modifiés du SIEDS approuvés par délibération de son comité syndical le 3 juin 2019
• COMITÉ DES FÊTES : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE L’AGENT TECHNIQUE POUR LA FÊTE DE
SEPTEMBRE :
Suite à la démission du vice-président, Monsieur Jean Philippe, agent à la commune de Pamplie, Madame la
Présidente demande la mise à disposition de ce dernier pour la préparation de la Fête de Septembre. Après
concertation des membres présents la demande est acceptée : autorisation est donnée pour que l’agent gère les
activités liées au four à pain, ainsi que toute la logistique de la préparation de la fête (réservation barrières, tables…),
sur son temps de travail.
Une demande devra être préalablement faite auprès du maire afin de planifier le travail.
• LOGEMENTS LOCATIFS - RÉALISATION DE DEUX PLACES DE PARKING POUR PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE:
Un habitant de la commune a interpellé Monsieur le Maire sur l’absence de matérialisation au sol des places de
parking, personnes à mobilité réduite, devant les logements locatifs. Ces dernières doivent-elle être à usage privé
pour les logements locatifs, ou liées à l’handicap pour tout autre usager. Considérant un manque d’informations dans
ce domaine, les membres du Conseil Municipal décident de reporter cet objet à un prochain conseil.
• TRAVAUX DE VOIRIE AU LIEUDIT LA CLOPINIÈRE : Délibération n°034-08-07-2019
Des problèmes d’écoulement des eaux demeurent, au lieudit la Clopinière, il faut assainir le terrain. Après demandes
de devis et afin de programmer les travaux, réalisation d’une canalisation, avant les pluies, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Aiguillon de Secondigny pour un montant de prestation de 2 163.60€ HT
soit 2 596.32€ TTC. Cette dépense sera inscrite en investissement, article 21538 du budget communal.
• QUESTIONS DIVERSES :
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes, et ont signé
au registre les membres présents.
le Président le secrétaire
Mr DROCHON Mr FOUET
les membres
Mr RAYNEAU Mr LIMOGES Mr FICHET
Absent Mme LIMOGES Mr RAYMOND Mme MORIN
Mr ROBIN Mr GUILBOT
Excusé Absent