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Procès Verbal - 07042026scan 20260407162749
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07042026scan 20260407162749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié funlique Fra
ID : 059-215903832-20260330-AR 2026 131-AI
D'EPATTENTETCUU NOT
Direction Générale des Services
Vill ed e Ma rly J-N.V/SMa
N°AR-2026- À3 À
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté permanent de délégation de fonction à
Monsieur Joël QUENTIN, Conseiller Municipal
Le Maire de Ja Ville de Marly,
adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, à des membres du conseil Municipal
». Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions
relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation
sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal
» ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services m unicipaux
et pour permettre une parfaite continuité du service
public, il est nécessaire que certaines fonctions soient assurées
bar des conseillers Municipaux ;
Considérant que l’ensemble des adjoints ont reçu délégation
de fonctions importantes, que leur activité ne permet
pas d'exercer de fonctions supplémentaires ;
ARRÊTE
Article 1% : Pendant la durée du mandat municipal, Monsieur Joël
QUENTIN reçoit délégation sous ma Surveillance
et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
- Autonomie
- Politique du grand âge
- Handicap
- Animation du conseil des séniors en lien avec l’élu à la démocratie
participative,
En lien avec l’adjoint à l’Action Sociale
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 e
Publié le 5
ID: 059-215903832-20260330-AR_2026_131-AI
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Pi
la Ville de Marly et Copie sera adressée à
Receveur municipal,
intéressé, affiché, inscrit au recueil des actes administratifs
de Monsieur
le Sous-Préfet de Valenciennes ainsi qu’à Monsieur le
Fait à Marly, le 30 mars 2026
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE |
Notifié à l'intéressé, le Ba\GRl Re. Signature de
l'intéressé : 4
î
de sa réception en . St l
et de la publication le