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Arrêté - 07042026scan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 07042026scan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture Je 31/03/2026
Reçu en:préfecture le, 31/03/2026
Publié le .
ID : 059:215903832:20260330;AR 2026: 133-AI
Ville de Marly Direction Générale des Services J-N.V/SMa
N'AR-2026- 133
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet: Arrêté permanent de délégation de fonction
à Madame Priscilla RÉMY, Conseillère Municipale,
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment
ses articles L2122-18: « Le maire est seul chargé de
} ‘administration, mais il peut, Sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
Municipal ». Sauf disposition contraire dans la délibération,
les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet
de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire,
par le conseil m unicipal » ;
Vu le procès-verbal d’ins tallation du conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour {a bonne marche des services Municipaux
et pour permettre une parfaite continuité du service public,
il est nécessaire que certaines fonctions soient assurées par
des conseillers Municipaux ;
Considérant que l'ensemble des adjoints ont reçu délégation
de fonctions importantes, que leur activité ne permet
pas d'exercer de fonctions supplémentaires ;
ARRÊTE
Article 1% : Pendant Ja durée du Mandat municipal, Madame
Priscilla RÉMY reçoit délégation sous ma Surveillance
et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
-_ Politique jeunesse et loisirs
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Egalité des filles et des garçons
- Lutte contre les discriminations
- Animation CME en lien avec l'élu à la démocratie participative
En lien avec l'adjointe à l'Education et à la Jeunesse
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le +
Fait à Marly, le 30 mars 2026
Le Maire,
Jean-Noël VERFAI
Notifié à l'intéressée, le RG\021 2226 tésenroro teurs
Signature de l’intéressée :
de sa réception en Sous- facture |
et de la publication le QE AZ