Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 03062026 096099700 2010 08062
Déliberation - delib 1 referent deontologuetampon 065980600 2018
Déliberation - delib 4 delegues syndicatstampon 052901000 2018 0
Déliberation - delib 7 indemnite costardtampon 051763600 2024 08
Déliberation - delib 3 commissions municipalestampon 001554800 2
Déliberation - delib 5 subvention associationstampon 021371600 2
Déliberation - delib 6 indemnite charpentiertampon 054957600 202
Procès Verbal - 20260608122236170 046344900 1233 08062026?cache=1
Déliberation - delib 8 indemnite charnaytampon 042064400 2024 08
Arrêté - arrete permanent 128 zone 20km stationnement 003
Déliberation - delib 10 creation zone 20kmtampon 094342700 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h50 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 creation zone 20kmtampon 094342700 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260610-DE
[
\
Délibération n° 2026.06.10
|
|
Département
des
Yvelines
l
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
1
Canton
d'Aubergenville
I
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
ner nnenese nan
nnennss
1
}
Extrait du
registre
des
délibérations
I
Ù
là
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
| Date
de convo
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
3
juin
à
20
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
,
Etaient
présent(e}s:
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
Nombre d'excusés : 1
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
Nombres
non
excusés:
1
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
‘Objet:
Création
d’une
zone
apaisée
limitée
à :
Etaient
absent(e)s
excusé(e]s
: Arnauld
VOISIN
(pouvoir
à
20
km/h
Rue
des
Hélène
JEAN-BAPTISTE)
Templiers
et
la
Rue
du
Puits
d'Hiver
et
‘aménagement
de
10
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
places
de
stationnement
-
Rue
des
Templiers
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)}s
: Stéphanie
ANDRÉ,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
zones
de
rencontre
et
à la circulation
en
agglomération
;
Vu
le projet
d’arrêté
permanent
établi
;
Considérant
la nécessité
d'améliorer
la sécurité
des
usagers,
notamment
des
piétons
et
des
cyclistes,
dans
le secteur
des
rues
des
Templiers
et du
Puits
d'Hiver ;
Considérant
les
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement
constatées
dans
ce
secteur; Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
un
partage
apaisé
de
l’espace
public
et de
sécuriser
les
déplacements
;
Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
zone
limitée
à
20
km/h
et
de
réaliser
des
aménagements
de
stationnement
adaptés
;
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260610-DE
DÉCIDE
de
créer
une
zone
apaisée
limitée
à
20
km/h
sur
le
périmètre
comprenant
la
Rue
des
Templiers
et la
Rue
du
Puits
d'Hiver.
AUTORISE
la
réalisation
des
aménagements
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
zone
apaisée,
comprenant
notamment
:
e La
signalisation
réglementaire
verticale
et horizontale
;
e Les
éventuels
dispositifs
de
ralentissement;
e L'organisation
de
la circulation
et du
partage
de
la voirie.
APPROUVE
l'aménagement
de
dix
places
de
stationnement
rue
des
Templiers
afin
d'améliorer
les
conditions
de
stationnement
des
riverains
et usagers.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
à
engager
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
Maire,
j
Le
8 juin
2026
Françoise
Chancel
Reçue
à
la
Préfecture
le 8 juin
2026
Publiée
le 8 juin
2026