Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 8 indemnite charnaytampon 042064400 2024 08
Déliberation - delib 6 indemnite charpentiertampon 054957600 202
Déliberation - liste deliberations 03062026 096099700 2010 08062
Déliberation - delib 4 delegues syndicatstampon 052901000 2018 0
Déliberation - delib 1 referent deontologuetampon 065980600 2018
Déliberation - delib 3 commissions municipalestampon 001554800 2
Déliberation - delib 5 subvention associationstampon 021371600 2
Procès Verbal - 20260608122236170 046344900 1233 08062026?cache=1
Déliberation - delib 10 creation zone 20kmtampon 094342700 2026
Déliberation - delib 9cccy approbation clecttampon 069227700 213
Déliberation - delib 7 indemnite costardtampon 051763600 2024
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h50 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 indemnite costardtampon 051763600 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260607-DE
7
\
Délibération n° 2026.06.07
\
Département
des
Yvelines
!
Arrondissement
de
Rambouillet
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
d'Aubergenville
!
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
l ]
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Extrait
du
registre
des
délibérations
È
cf
Du CONSEIL MUNICIPAL
}
Date
de convocation :
L'an
deux
mil
vingt-six
le
3
juin
à
20
h,
le
Conseil
municipal,
18
mai
2026
,
2
+
IE
:
LE
:
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
,
.
Etaient
présent(e)s:
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
Nombre
d'excusés
: 1
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
Nombres
non
excusés: 1 ?
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Objet :
Attributioni
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s
: Arnauld
VOISIN
(pouvoir
à
d'indemnités
de
fonction
Hélène
JEAN-BAPTISTE)
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation
-
M: Giles
COSTARD
Secrétaire
de séance
: Corinne
Manchon
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s
: Stéphanie
ANDRÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la délibération
N°2026.03.03.02
du
Conseil
Municipal
en date
du
1
avril
2026
fixant les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
Vu
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué
fixé
à : 5.46%
Vu
le
Budget
Communal.
Vu
l'arrêté
N°2026.04.11désignant
M.
Gilles
COSTARD,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux. Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
d’allouer,
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
suivant
à 5.46% :
M.
Gilles
COSTARD,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
par
arrêté
municipal
en
date
du
19
mai
2026.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Fran:
5
Le
8 juin
2026
Reçue
à
la
Préfecture
le 8 juin
2026
Publiée
le 8 juin
2026