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Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 6 indemnite charpentiertampon 054957600 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260606-DE
7
\
Délibération n° 2026.06.06
!
\
|
|
Département
des
Yvelines
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Canton
d'Aubergenville
l
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
!
I
l
L
l
)
I
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Extrait
du
registre
des
délibérations
>.
4
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
}
Date
de
convocation
:
18
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
3
juin
à
20
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
,
.
Etaient
présent(e)s:
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
Nombre
d'excusés : 1
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
Nombres
non
excusés
: 1?
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Objet :
Attribution
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s
: Arnauld
VOISIN
(pouvoir
à
d'indemnités
de
fonction
Hélène
JEAN-BAPTISTE)
de
conseiller
municipal
|
,
,
z
titulaire
de
délégation
+
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)s
:Stéphanie
ANDRÉ,
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Mme
Virginie:
Secrétair.
4
;
ï
ecrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
CHARPENTIER
4
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la délibération
N°2026.03.03.02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1e
avril
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
Vu
l'indemnité
d’un
conseiller
municipal
délégué
fixé
à : 5.46%
Vu
le
Budget
Communal.
Vu
l'arrêté
N°2026.04.10
désignant
Mme
Virginie
CHARPENTIER,
conseillère
municipale
déléguée
à l’urbanisme
et à la mobilité
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
DECIDE
d’allouer,
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
suivant
à 5.46%
:
Mme
Virginie
CHARPENTIER,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'urbanisme
et
à
la
mobilité,
par
arrêté
municipal
en
date
du
19
mai
2026.
La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Fran
“Se
Le 8 juin 2026
sose
Reçue
à
la
Préfecture
le 8 juin
2026
Publiée
le 8 juin
2026