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Déliberation - delib 4 delegues syndicatstampon 052901000 2018
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 delegues syndicatstampon 052901000 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260604-DE
4
SR
—
à
[
\
Délibération
n°
2026.06.04
l
Département
des
Yvelines
|
1
Arrondissement
de
Rambouillet
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
1
Canton
d'Aubergenville
!
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
—annrnenennnsn seen
1
I
}
Extrait
du registre
des
délibérations
|
|
SE
4
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
1
RAS
es
=
sn
es
UN
à
4
L'an
deux
mil
vingt-six
le
3
juin
à
20
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
,
.
Etaient
présent(e)}s:
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
Nombre
d'excusés
: 1
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
Nombres
non
excusés
: 1
:
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Objet:
Rectification
pour
là
Etaient
absent(e)s
excusé(e)s
: Arnauld
VOISIN
(pouvoir
à
désignation
des
délégués
Hélène
JEAN-BAPTISTE)
aux
seins
des
syndicats
intercommunaux
18
mai
2026
Nombre
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 14
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)}s
: Stéphanie
ANDRÉ
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
articles
L
5211-6,
L
5211-7
et
L
5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
intercommunaux. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-7
et
L5211-7
;
Vu
l’article
L
5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
dans
les
syndicats
par
un
ou
deux
délégués
titulaires
et un
ou
deux
délégués
suppléants
;
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
1°
avril
2026,
a procédé
à la
désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
des
syndicats
intercommunaux.
Considérant
que
la
délibération
N°
2026.03.04.2
contient
une
erreur
matérielle
pour
2
syndicats: Le
SIAMS
(Syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Mauldre
Supérieure),
désignation
de
2
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
Le
SILY
(Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue
Lez
Yvelines),
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
Qu'en
effet
il convenait
de
nommer
pour
le
SIAMS
2
délégués
titulaires
et
pour
le
SILY
1
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260603-20260604-DE
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour:
14
Contre
: 0
Abstention:
0
DECIDE
de
rectifier
les
erreurs
matérielles
et
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
à
main
levée. SIAMS
(Syndicat
intercommunal
d'aménagement
de
la
Mauldre
Supérieure)
2 délégués
titulaires
: GIORDANO
Abigail
- CHARPENTIER
Virginie
SILY
(Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue
Lez
Yvelines)
1 délégué
titulaire
: ROBIN
Marie-Laure,
1 délégué
suppléant
: JEAN-BAPTISTE
Hélène
Prend
acte
que
l’ensemble
des
autres
termes
de
la
délibération
N°
2026.03.04.2
demeure
inchangé. La
Présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification. Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Fiäi
Gise
Chancel
Le 8 juin 2026
$
Reçue
à
la
Préfecture
le
8 juin
2026
Publiée
le 8 juin
2026