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Déliberation - 2026 AVR 035 Election du college elu des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 035 Election du college elu des membres du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
sull
(1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVR/035
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET : ELECTION DU COLLEGE ELU DES MEMBRES
Date de la convocation DU CCAS
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-035-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/035
DELIBERATION
OBJET : ELECTION DU COLLEGE ELU DES MEMBRES DU CCAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6 et R123-10 et
suivants,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du conseil municipal n°2026/AVR/034 du 9 avril 2026 fixant le nombre de
délégués au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que le conseil municipal élit par un vote à scrutin secret de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, ses 6 délégués,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret ainsi que le permet l’article
L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 2: Procède à l'élection des six membres du Conseil municipal au Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
2 listes ont été déposées :
Liste présentée par le groupe « Nangis en commun » : Abdelhakim LACHHAB, Maureen
BONNET-KHOUILDI, Catherine MOLINA, Gérard ESNAULT, ljou HAMMOUTI, Dramane
TRAORE.
Liste présentée par le groupe « Ensemble allons plus loin » :
Angélique RAPPAILLES, Catherine LORMANN-D'HOKER
Résultats du vote : 29 votants
0 bulletins blancs
0 bulletins nuls
15 suffrages exprimés
Quotient électoral : 4,83
Ont obtenu :
Liste présentée par « Nangis en commun » : 22 voix, soit 5 sièges
Liste présentée par « Ensemble allons plus loin » : 7 voix, soit 1 sièg
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-035-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Sont élus pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Abdelhakim LACHHAB
- Maureen BONNET-KHOUILDI
- Catherine MOLINA
- Gérard ESNAULT
- ljjou HAMMOUTI
- Angélique RAPPAILLES
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture (
le 15 MARS 2026
Et de la transmission ou notification et de la
publication le 115 MARS 2076
a Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fhi
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publit
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-035-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026