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Arrêté - 2026 31 Relevé des infrastructures télécom existantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 31 Relevé des infrastructures télécom existantes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2026
- 31
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Relevé
des
infrastructures
télécom
existantes
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le règlement
de
la voirie
départementale ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NGE
en
date
du
11
février
2026
pour
le
compte
d'Orange ;
Considérant
que
l’entreprise
NGE
est
mandatée
par
la
société
Orange
pour
procéder
au
déploiement
d'un
nouveau
réseau
de
télécommunications
traversant
le
territoire
communal,
destiné
à
relier
plusieurs
grandes
villes
entre
elles
et
à
renforcer
la
sécurisation
du
réseau
existant
;
Considérant
que
pour
permettre
des
interventions
de
relevés
techniques
(recensement
des
appuis
télécom,
ouverture
de
chambres
télécom
et
tests
de
conduites
par
aiguillage),
route
de
Lugos
et
rue
de
l'Arieste,
RD
147,
avenue
du
Born,
RD
46,
place
de
la
mairie,
avenue
des
Grands
Lacs,
RD
652,
rue
de
Beyriques,
chemins
de
Basile,
de
Méoule
et
du
Mignon,
chemin
rural
de
Biscarrosse
à
Méoule,
et
assurer
la
sécurité
des
intervenants
de
l’entreprise
NGE
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÈÊTE
:
Article
1°
:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
NGE
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique,
sur
les
voies
communales,
communautaires
et
départementales,
route
de
Lugos
et
rue
de
l’Arieste,
RD
147,
avenue
du
Born,
RD
46,
place
de
la
mairie,
avenue
des
Grands
Lacs,
RD
652,
rue
de
Bevyriques,
chemins
de
Basile,
de
Méoule
et
du
Mignon,
chemin
rural
de
Biscarrosse
à
Méoule,
pour
des
interventions
ponctuelles
au
droit
des
appuis
et
sur
les
chambres
télécom
existantes.
Au
droit
des
différents
chantiers
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
16/02/2026
au
15/05/2026.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases :
+ Alternat
par
feux
tricolores
ou
alternat
manuel
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
ou
l’accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°24
ou
CF
n°
23
ou
CF
n°
12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
5
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
devra
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le responsable
de
l'Unité
Territoriale
Départementale
de
Morcenx
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
NGE
—
30
chemin
de
l'Hermite
—
33520
Bruges
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
13
février
2026
Pour
Le
Maire,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
17
FEV. 2028
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.