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Arrêté - 2026 58 Relevé des infrastructures télécom existantes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 58 Relevé des infrastructures télécom existantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 58
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Relevé
des
infrastructures
télécom
existantes
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
le Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la circulaire
n°
86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
M.
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
—
Livre
| —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et approuvé
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière.
Vu
le règlement
de
la voirie
départementale
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FIBER
ACADEMY
en
date
du
2
mars
2026
pour
le
compte
de
l'entreprise
NGE
mandatée
par
Orange
;
Considérant
que
l’entreprise
NGE,
mandatée
par
la
société
Orange,
est
chargée
du
déploiement
d'un
nouveau
réseau
de
télécommunications
traversant
le
territoire
communal,
destiné
à
relier
plusieurs
grandes
villes
et
à
renforcer
la
sécurisation
du
réseau
existant ;
que
l'entreprise
FIBER
ACADEMY
intervient
en
qualité
de
sous-traitant
de
NGE
dans
le
cadre
de
ce
projet ;
Considérant
que
pour
permettre
des
interventions
de
relevés
techniques
(recensement
des
appuis
télécom,
ouverture
de
chambres
télécom
et
tests
de
conduites
par
aiguillage),
route
de
Lugos
et
rue
de
l’Arieste,
RD
147,
avenue
du
Born,
RD
46,
place
de
la
mairie,
avenue
de
la
Côte
d'Argent,
RD
652,
Chemin
de
la
Mole,
et
assurer
la
sécurité
des
intervenants
de
l'entreprise
FIBER
ACADEMY
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
FIBER
ACADEMAY
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique,
sur
les
voies
communautaires
et
départementales,
route
de
Lugos
et
rue
de
l’Arieste,
RD
147,
avenue
du
Born,
RD
46,
place
de
la mairie,
avenue
de
la Côte
d'Argent,
RD
652,
Chemin
de
la
Mole,
pour
des
interventions
ponctuelles
au
droit
des
appuis
et
sur
les
chambres
télécom
existantes.
Au
droit
des
différents
chantiers
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
16/03/2026
au
30/04/2026. Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
au
droit
de
la
zone
de
travaux
et
selon
la
configuration
des
lieux
suivant
les
restrictions
de :
- Défense
de
stationner
et de
s'arrêter
- Balisage
des
zones
de
travaux
Article
3
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la signalisation
temporaire.
- Equipement
des
engins
et
véhicules
de
feux
spéciaux
- Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B.14. - Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10
- Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.5.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
4
: L'entreprise
FIBER
ACADEMY
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
toute
dégradation
du
domaine
public.
Article
5
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l'occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
devra
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le responsable
de
l'Unité
Territoriale
Départementale
de
Morcenx
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
FIBER
ACADEMY
Immeuble
Plug
N'Work
— 2
rue
Jean
Perrin
—
14460
Colombelles
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
12
mars
2026
Pour
Le
Maire,
Le
Conseiller
délégué,
Christian Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le
:
1
2
MARS
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.