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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
ie
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231219-2023074-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N° délibération
Objet
2023-074
Pass
Commerce
et Artisanat
— aide
à l'entreprise
Marie-Jo
Cordo,
réparation
de
chaussures
et articles
de
cuir à Botmeur
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND),
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Georges
MORVAN
Vu
la délibération
du
30
avril
2019
de
mise
en
place
du
dispositif
Pass
Commerce
Artisanat
Vu
la convention
signée
avec
la
Région
Bretagne
Vu
le rappel
du
dispositif Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
1D
: 029-200067197-20231219-2023074-DE
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
section
investissement
fonction
90,
article
20422 Il est
proposé
l'attribution
de
l’aide
Pass
Commerce
et Artisanat
à
Raison
sociale
Marie-Jo
Cordo
Forme
juridique
El
Adresse
26
et
28
Kreisker
29690
Botmeur
Activité
Réparation
de
chaussures
et
d'articles
de
cuir
Effectif
0
ETP
Projet
Achats
de
matériels
Montant
investissement
7
239,54
€
HT.
Taux
de
subvention
30
%
de
7
239,54
€
Subvention
accordée
2.171,86
€
Cette
aide
est
adossée
au
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis.
Le
versement
d’une
aide
à
l'investissement
de
2.171,86
€
à
l’entreprise
de
Marie-Joséphine
DOLET,
EI
Marie-Jo
Cordo
à
Botmeur
est
adopté
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
=
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2023