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Procès Verbal - 21 01 27 CMPV
Procès Verbal - 21 01 27 CMPV
Déliberation - 2017 06 26 CMCR0627
Procès Verbal - 251210 MS3 avis mad
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 251210 MS3 avis mad)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
PV
k
COMMUNE
DE
SARCEY
AVIS
AU
PUBLIC
MISE
À
DISPOSITION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
porte
sur la création
en
zone
urbaine
d’un
sous-
secteur
spécifique
afin
de
réaliser
un
terrain
familial
locatif
presctit
par
le
schéma
départemental
métropolitain
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Rhône
2019-2025.
Par
délibération
en
date
du
25
novembre
2025,
le Conseil
municipal
a décidé
de
tenir à disposition
du
public
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
du
mercredi
10
décembre
2025
au
vendredi
9 janvier 2026
inclus,
soit une
durée
d'un
mois :
-
en
mairie
de
SARCEY
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la mairie,
-
sur
Je site
internet
de
la commune
: www.sarcey-69.fr
Ce
dossier
comprend
Parrêté
prescriptif,
le
rapport
de
présentation,
les
avis
émis
par
l’autorité
environnementale
et les
personnes
publiques
associées.
Pendant
la
durée
de
mise
à
disposition
du
public,
les
observations
sut
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
pourront
être
consignées
sur
le
registre
déposé
en
mairie
de
SARCEY
ou
communiquées
par voie
électronique
à l'adresse
mail
urbanisme(@sarcey-69.fr
Fait
à Sarcey,
le 28
novembre
2025
Olivier
LAROCHE
Maire
de
SARCEY
Mairie
de SARCEY
- 233
rue Centrale
69490
SARCEY
ww.sarcey-60.fr