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Arrêté - arrete prefectoral ddt see 2025 0079
Arrêté - 1767782832 Arrete DDT 2025 0082
Arrêté - ARRETE DDT AUTORISATION UTILISATION VOIE D EAU
Arrêté - 1686563084 2023 06 09 DDT SEE 2023 0029
Arrêté - Arrete N°DDT SEE 2024 0075 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°DDT SEE 2024 0075 signe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex DONNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
ARRÊTÉ
N°
DDT/SEE/2024/0075
relatif
aux
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
en
2025
dans
le département
de
l'Yonne
Le
Préfet
de
l'Yonne,
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L432-10,
L436-5,
et
R436-6
à
R436-43,
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
R922-45
à
R922-53
relatifs
à
la
gestion
et
à
la
pêche
de
l'anguille,
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
5
février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
dans
les
eaux
douces
des
bassins
autres
que
Rhône-Méditerranée
et
Corse,
VU
l'arrêté
préfectoral
IDF-2024-02-02-00001
du
02
février
2024
précisant
les
dispositions
d'encadrement
de
la
pêche
des
poissons
migrateurs
du
bassin
Seine-Normandie
pour
la
période
2024-
2025, VU
l'avis
favorable
de
Fédération
départementale
de
l'Yonne
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
en
commission
technique
départementale
de
la
pêche
du
22
octobre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
du
service
départemental
de
l'Yonne
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
en
commission
technique
départementale
de
la
pêche
du
22
octobre
2024,
VU
les
avis
favorables
des
services
de
Voies
Navigables
de
France,
DTCB,
UTI
Loire
Seine,
UTI
Nivernais,
UTI
Bourgogne,
en
date
du
8
novembre
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Yonne
en
commission
technique
départementale
de
la
pêche
du
22
octobre
2024,
VU
l'avis
favorable
avec
remarques
prises
en
compte
de
la
Direction
Régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
et
de
l'aménagement
et
des
transports
en
date
du
7
novembre
2024,
VU
l'arrêté
n°
DDT/SEE/2022/0032
instituant
la
pêche
du
Black
-Bass
en
2°"%
catégorie,
en
«
No-kill
»
sur
tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
l'Yonne
pour
Une
période
de
cinq
années, VU
l'arrêté
PREF/SAPPIE/BCCAT/0030
du
7
février
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Manuella
INES,
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Yonne,
pour
l'exercice
des
missions
générales
et
techniques
de
la
DDT,
1/7
3
rue
Monge
—
BP
79
89011
AUXERRE
Cedex
Tél
: 03
86
48
41
00 VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public
organisée
du
23
octobre
au
12
novembre
2024
en
application
de
l’article
L120-1
du
code
l'environnement,
Considérant
que
les
populations
des
salmonidés,
brochets
et
sandres
nécessitent
des
mesures
particulières
de
protection
concernant
le
nombre
de
captures,
et
la
taille,
selon
les
dispositions
des
articles
R436-19
et
R436-21
du
Code
de
l'environnement,
ARRÊTE:
Article
1er
: Dispositions
générales
La
pêche,
par
tout
moyen
autorisé,
même
les
dimanches
et
jours
fériés,
est
autorisée
dans
le
département
de
l'Yonne
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2,
pour
les
écrevisses,
grenouilles
et
toutes
les
espèces
de
poissons
pendant
les
périodes
d'ouverture
générale
ci-après
:
EAUX
DE
PREMIÈRE
CATÉGORIE
: du
08
mars
au
21
septembre
inclus
EAUX
DE
DEUXIÈME
CATÉGORIE
: du ler
janvier
au
31
décembre
inclus
(pêche
aux
lignes
et
aux
balances)
SUR
LES
EAUX
DU
DOMAINE
PUBLIC,
POUR
LES
PÊCHEURS
AMATEURS
AUX
ENGINS
ET
AUX
FILETS
DÉTENTEURS
D'UNE
LICENCE
:
du
er
janvier
au
31
décembre
inclus.
Article
2
: Périodes
d'ouverture
Par
dérogation
à
l’article
1er
ci-dessus,
la
pêche
de
certaines
espèces
n'est
autorisée
que
pendant
les
périodes
d'ouverture
fixées
dans
le
tableau
suivant,
conformément
au
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(PLAGEPOMI)
et
à
l'arrêté
IDF-2024-02-02-00001
susvisé :
DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES
EAUX
DE
1ère
CATÉGORIE
EAUX
DE
2èME
CATÉGORIE
Truite
fario
du
08
mars
au
21
septembre
inclus
du
08
mars
au
21
septembre
Truite
arc-en-ciel
inclus
Omble
chevalier
Omble
ou
saumon
de
fontaine
Cristivomer Ombre
commun
du
17
mai
au
21
septembre
inclus
du
17
mai
au
31
décembre
inclus
du
08
mars
au
25
avril
inclus:
du
1€
janvier
au
26
janvier
pêche
uniquement
en
no-kill
(toutikclus
et
du
26
avril
au
31
Brochet
brochet
pêché
est
immédiatement
Jécembre
inclus
remis
à
l’eau)
et du
26
avril
au
21
septembre
inclus
Sandre
du
08
mars
au
21
septembre
inclus
du
1€"
janvier
au
26
janvier
inclus et du
26
avril
au
31
décembre
inclus
Black-bass
du
08
mars
au
21
septembre
inclus
Pêche
autorisée
en
no-kill
uniquement
(arrêté
spécifique)
:
du
17
janvier
au
26
janvier
inclus
et
du
îer
juillet
au
31
décembre
inclus.
217 DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES
EAUX
DE
1ère
CATÉGORIE
EAUX
DE
2ème
CATÉGORIE
Anguille
jaune
du
08
mars
au
15
juillet
inclus
du
15
février
au
15 juillet
inclus
Anguille
argentée
et
anguille
Pêche
Interdite
Pêche
Interdite
de
taille
inférieure
à 12
cm
Lamproie
marine
Pêche
interdite
Pêche
interdite
Lamproie
fluviatile
Écrevisses
(à
pattes
rouges,
Pêche
Interdite
Pêche
Interdite
des
torrents,
à
pattes
|
blanches,
à
pattes
grêles)
Grenouilles
vertes
et
du
21
juin
au
21
septembre
inclus
du
21
juin
au
31
décembre
grenouilles
rousses
(voir
nota)
inclus
Autres
espèces
de
grenouilles
Pêche
Interdite
Pêche
Interdite
Autres
espèces
de
poissons
et
du
08
mars
au
21
septembre
inclus
du
1er
janvier
au
31
décembre
d'écrevisses
non
mentionnées
inclus
ci-dessus Nota
: Grenouilles
: Le
colportage,
la
vente,
la
mise
en
vente
ou
l'achat
de
la
grenouille
verte
et
de
la
grenouille
rousse
qu'il
s'agisse
de
spécimens
vivants
ou
morts,
sont
interdits
en
toute
période
dans
les
conditions
déterminées
par
le
code
de
l'environnement
articles
L411-1
à
L412-1
et
R411-1à
R412-7
et
par
l'arrêté
ministériel
du
08/01/2021.
Article
3
: Pêche
de
la
carpe
La
pratique
de
la
pêche
de
la
carpe
de
jour
est
autorisée
toute
l'année.
Pour
un
pêcheur
amateur,
il est
interdit
de
transporter
vivantes
les
carpes
de
plus
de
60
cm.
La
pratique
de
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
est
autorisée
toute
l'année,
uniquement
dans
les
cours
d'eau
et
les
plans
d'eau
de
2ème
catégorie
sur
les
parcours
mentionnés
à
l'article
10
du
présent
arrêté.
Le
mode
de
pêche
de
carpe
de
nuit
doit
s'effectuer
en
no-kill
avec
remise
à
l’eau
obligatoire,
(tout
poisson
péché
sera
immédiatement
remis
vivant
dans
son
milieu
d'origine).
Pour
cette
pêche
de
nuit,
les
appâts
autorisés
sont
uniquement
les
esches
végétales.
Durant
la
période
s'échelonnant
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du soleil,
jusqu'à
une
demi-
heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée.
En
plan
d'eau,
la
zone
autorisée
à
la
pêche
à
toute
heure,
ne
peut
en
aucun
cas
dépasser,
d'une
part
l'axe
médian
de
l'étang
ou
du
lac,
et
d'autre
part
les
deux
perpendiculaires
à
la
berge
correspondant
aux
limites
amont
et
aval
du
parcours.
En
cours
d'eau,
la
zone
autorisée
à
la
pêche
à
toute
heure,
ne
peut
en
aucun
cas
dépasser
les
deux
perpendiculaires
à
la
berge
correspondant
aux
limites
amont
et
aval
du
parcours.
Les
secteurs
de
pêche
de
nuit
autorisés
devront
être
obligatoirement
délimités
par
des
panneaux
dont
la
mise
en
place
incombera
aux
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(A.A.P.P.M.A.)
concernées.
Il
est
rappelé
que
le
camping,
sauf
dans
les
secteurs
expressément
autorisés
et
prévus
à
cet
effet,
est
interdit.
En
conséquence,
seule
la
présence
d'abris
de
pêche,
de
type
biwis,
pour
la
pratique
de
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit,
est
tolérée.
3/7 Article
4
: Pêche
de
l’anguille
La
pratique
de
la
pêche
de
l'anguille,
pendant
les
périodes
où
elle
est
autorisée,
est
soumise
aux
obligations
suivantes
:
- Tous
les
pêcheurs
sont
tenus
d'enregistrer
les
captures
dans
un
carnet
de
pêche
établi
annuellement,
et
comportant
au
minimum
pour
chaque
capture,
la
date,
le
lot
ou
le
secteur
de
pêche,
le
stade
de
développement
de
l'anguille
(article
R
436-65-1
du
code
de
l'environnement),
le
poids
et
le
nombre
d'individus
par
stade
de
développement.
- La
déclaration
précitée
est
établie
au
moyen
de
formulaire
type,
et
selon
les
indications
formulées
par
le service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Yonne.
Article
5
: Interdiction
Durant
la
période
où
la
pêche
d'une
espèce
est
interdite,
la
mise
en
vente,
l'achat,
le
transport,
le
colportage
ou
l'exportation
des
poissons
de
cette
espèce
sont
également
interdits
(article
L 436-15
du
Code
de
l’environnement).
Article
6
: Taille
Les
tailles
minimales
réglementaires
suivantes
sont
à
respecter.
En
dessous
de
ces
tailles,
les
poissons
pêchés
doivent
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
Sandres
dans
les
eaux
de
2ème
catégorie
50
cm
Brochets
en
1ère
catégorie
60
cm
Brochets
dans
les
eaux
de
2ème
catégorie
60
cm
à
En
dessous
de
60
cm
et
au
dessus
de
80
cm
tout
brochet
pêché
doit
être
80
cm
immédiatement
remis
à
l'eau
vivant
dans
son
milieu
de
capture
No-kill
autre
taille
Ombles
chevaliers,
saumons
de
Fontaine
23
cm
Truites
sur
les
cours
d'eau
de
la
Cure
et
du
Cousin
et
leurs
affluents,
en
amont
de
la
confluence
Cure-Cousin
23
cm
Truites
sur
les
autres
cours
d'eau
25
cm
Cristivomers
35
cm
Ombres
communs
|
|
35
cm
Black
Bass
dans
les
eaux
de
2ÈMEcatégorie
: No-Kill
(AP
du
06/12/2022)
NO-KILL
Anguilles
:
12
cm
Grenouilles
8
cm
Article
7
: Longueur
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à
l'extérieur
de
la
queue
déployée.
Article
8
: Nombre
de
prise
(salmonidés)
Le
nombre
maximal
de
captures
de
salmonidés
autorisé
par
pêcheur
et
par
jour
est
fixé
à six.
Article
9
: Nombre
de
prise
(carnassiers)
En
2ème
catégorie,
le
nombre
nominal
de
captures
autorisées
de
sandres,
brochets,
par
pêcheur
et
par
jour
est
fixé
à trois
dont
un
brochet
maximum.
AI7 Article
10
: Parcours
Les
parcours
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit,
visés
à
l’article
3
du
présent
arrêté,
sont
définis
ci-après,
étant
précisé
que
pour
tous
ces
parcours,
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit
n’est
pas
autorisée
sur
la
portion
de
cours
d’eau
située
sur
50
mètres
en
aval
de
chaque
ouvrage
(barrages,
prises
d'eau,
écluses...)
Parcours
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
en
2025
YONNE :
Parties
de
la
rivière
Yonne
en
domaine
public,
y
compris
ses
canaux
de
dérivation
de
Courlon,
Gurgy
et
Joigny,
rives
droites
et
rives
gauches,
sans
limitation
de
parcours,
à
l'exception
des
sas
d'écluses,
et
des
parties
situées
sur
50
mètres
en
aval
des
ouvrages
(écluses,
barrages,
prises
d'eau).
Canaux
(Bourgogne,
Nivernais,
Accolay,
Briare
):
Domaine
public,
rives
droites
et
rives
gauches,
sans
limitation
de
parcours,
à
l'exception
des
sas
d'écluses,
et
des
parties
situées
sur
50
mètres
en
aval
des
ouvrages
(écluses,
barrage,
prises
d'eau).
Communes
Rives
Limites
amont
Limites
aval
Distance
(m)
ARMANÇON
:
Ancy
Le
Franc
Droite
|Vanne
du
Ru
de
la
Lame
Barrage
d'Ancy
Le|200
Franc
Pacy
sur
Gauche
|Lieu-dit
«Fontaine
400
Armançon
effondrée
»
Brienon
Gauche
Point
matérialisé
à
la
Barrage
de
Brienon
450
limite
aval
de
la
propriété
du
Moulin
de
Saint
Martin
SEREIN :
Annay
sur
Serein
Gauche
|Confluence
du
Serein
et
Face
au
barrage
de|200
de
l'un
de
ses
biefs
à
Cognières
Perrigny
L'isle
sur
Serein
Gauche
|Point
matérialisé
100
m
Barrage
de
L'Isle
sur|100
en
amont
du
barrage
de
Serein
L'Isle
sur
Serein
L'Isle
sur
Serein
Droite
Point
matérialisé
100
m
Limite
aval
du
parc
du
400
en
aval
du
pont
de
la
Château
Parc
du
route
D
86
château
L'isle
sur
Serein
Droite
| Pont
de
la
route
D
11
200
m
en
aval
du
pont
|200
CURE :
Vermenton
Gauche
|
Pont
SNCF
de
Barrage
de
Vermenton
|250
Vermenton
Vermenton
Droite
|Limite
aval
du
terrain
de
Confluence
du
ru
du|700
camping
de
Vermenton
lavoir
et
de
la
Cure,
300
m
en
aval
du
port
5/7 PLANS
D'EAU :
Saint
Denis
Les
vendredi
à
samedi,
de
Etang
de
la
Grande
mer
Totalité
du
plan
d'eau
Sauf
réserve
(1000m)
Etang
de
la
Totalité
du
plan
d'eau
1700
Gravière
à
Pont
sur
Yonne
Etang
n°1
à
Etang
n°1
de
la
base
de
1700
Villeneuve
SUr
loisir
des
Sainfoins
Yonne Etang
de
la
Etang
de
la
carpe
1000
Carpe
à
Saint
(anciennement
ler
lac
Aubin
sur
Yonne
de
Saint
Aubin
sur
Yonne)
Réservoir
du
Droite
Pont
de
Queuzon
Embarcadère
500
ne
l
Gauche
| Pont
de
Railly
500
m
en
aval
du
pont, | 500
ArIBny ©
EBSE
lieu-dit
La Glacière
Réservoir
du
Gauche
|Point
matérialisé
100
Embarcadère
au
lieu-|1700
Bourdon
à
Saint
mètres
à
l'ouest
de
la
dit
"En
Gilet"
Fargeau
pointe
de
la
Métairie
Archambault (Gourmande)
Réservoir
du
Droite
|Digue
de
coupure.
Lieu-dit
"Les
Grilles"
850
Bourdon
à
Saint
Sauf
du
01/07
au
31/08
Fargeau
inclus.
|Réservoir
du
Droite
Point
matérialisé
450
Pont
de
la
route
neuve
600
Bourdon
à
mètres
en
aval
du
Pont
(RD
185)
Moutiers
des
Piats
(lieu-dit
«
le
Taillis
Channel
»)
Sauf
du
01/07
au
31/08
inclus.
Réservoir
du
Gauche
|Lieu-dit
Les
Fondreaux
250
Bourdon
à
Saint
Fargeau Réservoir
du
Gauche
|Parcours
longeant
la
RD
800
Bourdon
à
485
aux-lieux
dits
«
Bois
Moutiers
de
la
Grande
Pâture
»
et
«
Bois
de
devant
»
Sauf
du
01/07
au
31/08
inclus.
Etang
Nord
Totalité
du
plan
d'eau
uniquement
de
1500
Picardie
vendredi
à
samedi,
de
samedi
à
dimanche
et
de
dimanche
à
lundi
Etang
n°3
à
Totalité
du
plan
d'eau
uniquement
de
1300
Villeneuve
sUr
vendredi
à
samedi,
de
Yonne
samedi
à
dimanche
et
de
dimanche
à
lundi
Etang
n°2
Points
matérialisés
uniquement
de
1200
6/7 Article
11
: Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Yonne,
la
préfecture
de
la
Nièvre,
la
préfecture
de
l'Aube,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Yonne,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
(DRIEAT
Ile
de
France),
le
directeur
Territorial
Centre
Bourgogne
des
Voies
Navigables
de
France,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
chaque
commune
par
l'intermédiaire
de
l'autorité
préfectorale
et
les
soins
des
maires.
|
Fait
à Auxerre,
le
à
?
KE.
2024
Pour
le
Préfet,
f£}
La
directrice
départementale
des
territoires,
SE
/|
dsabelle
PÉTTAZZONT
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
--
Soit
par
un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
et/ou
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
l'environnement.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
son
intervention.
Il en
est
de
même
en
cas
de
décision
explicite
à
compter
de
sa
notification.
|
-
soit
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent.
Les
particuliers
et
les
personnes.
morales
de
droit
privé
peuvent
déposer
leur
recours
auprès
du
tribunal
administratif
via
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
internet
wwuw.telerecours.fr
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