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Déliberation - DE Activite accessoire
Déliberation - Activite accessoire
Déliberation - activite accessoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - activite accessoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
|
: DCM:2015-12-10/009
!
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22.12.2015
L'ET
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CIVIEINE
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COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix
Décembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 12" décembre
2015
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Votes
pour
: 22
—
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -— Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G. BARRA
Adjoints
S. ALLEG
- À.
PELLEGRINO
-
S,. BEURRIER
- A. DUBOIS
-— S. ARNOULD
-— A .RASKIN
- J. TOCQUER
C.
VELAY
- E.
MENUT
- N.
PERRICHON
- A.
CELKA
—
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à E. MENUT)
J-L. GIRAUD
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J. ROBERT
HENSELER
( pouvoir donné
à M. AUFFRET)
W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
Absent
: S. LELUIN
ACTIVITE
ACCESSOIRE
: RENOUVELLEMENT
VU
la délibération
en date du
18 novembre
2014
prévoyant
la création
d'une activité accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant
une
mission
d'accompagnement
psychologique
des
tourrettans,
VU
la durée
de cette activité accessoire,
initialement de 6 mois
à compter
du
1er janvier 2015,
et prolongée
6 mois
à compter du
{er juillet 2015
par délibération
n°2015-05-19/008
du
19 mai
2015,
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit une fois par semaine
le jeudi les tourrettans
ayant besoin
d'une
aide
ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les missions
de Mme
MOLINERI
ont surtout porté sur un accompagnement
des élèves tourrettans en
partenariat
avec
les écoles
élémentaire
et maternelle,
CONSIDERANT
le bilan
réalisé,
il est souhaitable de prolonger son
contrat pour un an à compter
du
1er janvier 2016,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- DE
PROLONGER
l'activité accessoire
de Mme
Hélène
MOLINERI
d'un
an à compter
du
1e janvier 2016,
- DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M14,
chapitre 012,
- DE
DONNER
à M.
le Maire tous
les pouvoirs
pour mener
à bien
l'exécution
de cette présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Camille BOUGE"
Séance
du
10.12.2015
— Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 22/12/2015 Reçu en préfecture le 22/12/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20151210-20151210_009-DE