Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 activite accessoire molineri
Déliberation - activite accessoire
Déliberation - activite accessoire renouvellement
Déliberation - 8 ACTIVITE ACCESSOIRE COMPLEMENT
Déliberation - 16 ACTIVITE ACCESSOIRE MOLINERI
Déliberation - 17 ACTIVITE ACCESSOIRE MOLINERI 1
Déliberation - 2023 05 15 008 Activite accessoire complement
Déliberation - DE Activite accessoire
Déliberation - 23 17 05 activites accessoires
Déliberation - 2024 69 ACTIVITE ACCESSOIRE AUDIT
Déliberation - 7. Activite Accessoire Molineri
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Activite Accessoire Molineri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
DCM
: 2020-06-30/007
.
Je
2
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché
le 06/07/2020
ID
: 083-218301380:20200630-20200630
.007-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Trente
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 17 juin 2020
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 21
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 - Votes pour : 22
Etaient
présents
:
R. MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
- S. ALLEG
- B. MONTAGNE
- A. HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
— A. CARRU
MARTEL
- N. DEDULLE
LELLUIN
—
J. DUBOIS
- P. GINER
- J-L.
GIRAUD
- J. HENSELER
— S.
LAINE
— M.
MARTEAU
- E. MENUT
-
C. OBYN
SELINGUE
- A. RASKIN
— J. RAYNAUD
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Absents
excusés
:
N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
Absente
:
J. RAYNAUD
ACTIVITE
ACCESSOIRE
: RENOUVELLEMENT
VU
la délibération
en date du
18 novembre
2014
prévoyant
la création
d'une
activité accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant
une
mission
d'accompagnement
psychologique
des tourrettans,
VU
la durée
de
cette
activité
accessoire,
initialement
de
6 mois
à compter
du
1® janvier
2015,
et prolongée
6 mois
à compter
du
1er juillet 2015
par délibération
n°2015-05-19/008
du
19 mai
2015,
VU
la délibération
du
10 décembre
2015,
prévoyant
le renouvellement
de l’activité accessoire
à compter
du
1er janvier 2016.
VU
la délibération
du
20 septembre
2016,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du 1er janvier 2017.
VU
la délibération
du
18 décembre
2017,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du
19 janvier 2018.
VU
la délibération
du
19
septembre
2018,
prévoyant
le renouvellement
de
l'activité
accessoire
à compter
du 1e' janvier
2019.
VU
la délibération
du
23 septembre
2019,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du 1e' janvier 2020
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit
une
fois
par
semaine
le jeudi
les tourrettans
ayant
besoin
d'une
aide
ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les missions
de
Mme
MOLINERI
ont surtout porté
sur un accompagnement
des
élèves
tourrettans
en
partenariat
avec
les écoles
élémentaire
et maternelle.
CONSIDERANT
le bilan
réalisé,
il est souhaitable
de
renouveler
son
contrat
à compter
du
19" septembre
2020,
en
prévoyant
3 h
par semaine
jusqu'au
30 juin 2021
(année
scolaire).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
RENOUVELER
l'activité
accessoire
de
Mme
Hélène
MOLINERI
du
19
septembre
2020
au
30 juin
2021.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
M14,
chapitre
012,
- DE
DONNER
à M.
le Maire
tous
les
pouvoirs
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
3
mune
de
Tourreftgs