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Déliberation - DE Activite accessoire
Déliberation - 16 Activite Accessoire Molineri
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Activite Accessoire Molineri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
DCM
: 2018-09-24/016
Reçu
en préfecture le 01/10/2018
Affiché le 01/10/2018 ID
: 083-218301380-20180924-20180924_016-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 septembre
2018
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
- Votes pour : 21
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
—J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-
À.
PELLEGRINO
- J. RAYNAUD
- À.
RASKIN
— J. TOCQUER
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- N. DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M GAUBERTI)
— N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
Absences
non
excusées
: A. DUBOIS
- JC.
SANSONI
ACTIVITE
ACCESSOIRE
: RENOUVELLEMENT
VU
la délibération
en date du
18 novembre
2014
prévoyant
la création d'une
activité accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant
une
mission
d'accompagnement
psychologique
des
tourrettans,
VU
la durée
de
cette
activité
accessoire,
initialement
de
6 mois
à compter
du
1e' janvier
2015,
et prolongée
6 mois
à compter
du
1e' juillet 2015
par délibération
n°2015-05-19/008
du
19 mai 2015,
VU
la délibération du
18 décembre
2017,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter du
1®" janvier 2018.
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit une fois par semaine
le jeudi
les tourrettans
ayant
besoin
d'une aide ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les missions
de Mme
MOLINERI
ont surtout porté sur un accompagnement
des
élèves
tourrettans
en
partenariat
avec
les écoles
élémentaire
et maternelle.
CONSIDERANT
le bilan
réalisé,
il est souhaitable
de
prolonger
son
contrat
pour
un
an
à compter
du
1e' janvier
2019,
en
prévoyant
3h
par semaine.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
M. le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PROLONGER
l'activité accessoire
de
Mme
Hélène
MOLINERI
d'un
an à compter du
1e' janvier 2019,
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
M14,
chapitre
012,
- DE
DONNER
à M.
le Maire tous les pouvoirs
pour mener
à bien
l'exécution de cette présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
°°
Camille BOUGE
Séance
du
24.09.2018
—
Commune
de
Tourrettes