Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - activite accessoire
Déliberation - activite accessoire renouvellement
Déliberation - 7 activite accessoire molineri
Déliberation - 8 ACTIVITE ACCESSOIRE COMPLEMENT
Déliberation - 16 ACTIVITE ACCESSOIRE MOLINERI
Déliberation - 7. ACTIVITE ACCESSOIRE MOLINERI
Déliberation - 2023 05 15 008 Activite accessoire complement
Déliberation - Activite accessoire99 DE 083 218301380 20210615 20
Déliberation - 17. delib. convention cte des fetes
Déliberation - 23 17 05 activites accessoires
Déliberation - 17 Activite Accessoire Molineri 1
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Activite Accessoire Molineri 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2019
Affiché
le 30/09/2019
ID
: 083-218301380-20190923-20190923_017-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
:
DCM
: 2019-09-23/017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 13
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- JL. GIRAUD
- G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
—J-M,
BAGNIS
—
E, MENUT
- A. PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
— J. TOCQUER
-
M.
RAYNAUD
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:R.
AUBAULT
(pouvoir
à A.
PELLEGRINO)
- C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à J-L.
GIRAUD)
-
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
à E.
MENUT)
— S.
LELUIN
(pouvoir
à S.
ALLEG)
- A.
DUBOIS
(pouvoir
à G.
BARRA)
-
N.
DEDULLE,
(pouvoir
à JC.
SANSONI)
N.
BARRECA
(pouvoir
à A.
RASKIN)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à M.
AUFFRET)
-
S.
BEURRIER
(pouvoir
à C.
BOUGE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à J.
TOCQUER)
ACTIVITE
ACCESSOIRE
: RENOUVELLEMENT
VU
la
délibération
en
date
du
18
novembre
2014
prévoyant
la
création
d'une
activité
accessoire,
Mme
MOLINERI
ayant
une
mission
d'accompagnement
psychologique
des
tourrettans,
VU
la durée
de cette activité accessoire,
initialement de 6 mois
à compter
du
1e' janvier 2015,
et prolongée
6 mois
à compter
du
1er juillet 2015
par délibération
n°2015-05-19/008
du
19 mai
2015,
VU
la délibération
du
10 décembre
2015,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du 1e" janvier
2016.
VU
la délibération
du 20 septembre
2016,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du 1e' janvier 2017.
VU
la délibération
du
18 décembre
2017,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du
1er janvier 2018.
VU
la délibération
du
19 septembre
2018,
prévoyant
le renouvellement
de l'activité accessoire
à compter
du 12' janvier 2019.
CONSIDERANT
que
Mme
MOLINERI
reçoit
une
fois
par
semaine
le jeudi
les
tourrettans
ayant besoin
d'une
aide
ponctuelle,
psychologique, CONSIDERANT
que
les
missions
de
Mme
MOLINERI
ont
surtout
porté
sur
un
accompagnement
des
élèves
tourrettans
en
partenariat
avec
les
écoles
élémentaire
et
maternelle.
CONSIDERANT
le
bilan
réalisé,
il est
souhaitable
de
prolonger
son
contrat
pour
6 mois
à compter
du
1#'
janvier
2020,
en
prévoyant
3 h
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PROLONGER
l'activité
accessoire
de
Mme
Hélène
MOLINERI
d'une
durée
de
6 mois
à compter
du
1e"
janvier
2020, - DE
DIRE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
M14,
chapitre
012,
- DE
DONNER
à M.
le
Maire
tous
les
pouvoirs
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette
présente
délibération.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ait
et délibéré
à Tourrettes,
les
jour, mois
et an
que
dessus.
k
me
Le
Maire,