Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 166
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 201
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 208
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 172
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 184
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 202
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 181
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 207
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1714883
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1714883)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Économie et finances,
Communauté de communes Berry Loire Envoyé en préfecture le 25/06/2024
45 20 ner ÂRE Regçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20240621-2024_126-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
D D é POLE PETITE ENFANCE - CONTRAT D'ENTRETIEN TYPE P2 n _
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 5211-10,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui
accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE de confier à la société GALLIER SA un contrat d’entretien type P2 sur
les installations de production de chaleur, ECS, traitement d’eau, rafraîchissement et ventilation aux conditions suivantes :
- Objet : maintenance préventive sur les installations de production de chaleur, ECS, traitement d’eau, rafraîchissement et ventilation située au Pôle Petite Enfance 39 avenue Ÿ ver Bapterosses à Briare (45 250)
- Durée : 1 an à compter du 20/05/2024, renouvelable tacitement par période d’un an, avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de trois mois - Redevance forfaitaire annuelle comprenant :
o Contrat P2 : 1870.00€ HT
o Option nettoyage bouche soufflage reprise et VMC : 774.36€ HT
o Option purges radiateurs : 770.92€ HT
o Option assistance : 464.62€ HT
o Option assistance 24/24h : 300.00€ HT
Soit un total annuel de 4180.30€ HT
- Forme des prix : prix révisables annuellement conformément au contrat du 8 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 juin 2024
Le Président, Emmanuel RAT