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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2074360
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2074360)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
1 / 3
Conseil communautaire du 5 novembre 2025
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
2025-176 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CRITERES D’ATTRIBUTION DU
COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les critères tels que présentés
et modifie la délibération susvisée.
2025-177 CENTRE AQUATIQUE – RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport
annuel du délégataire du centre aquatique des Prés Gris.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Michel LECHAUVE
2025-178 RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de la présentation des
rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
2025-179 RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
2025-180 COMPETENCE EAU POTABLE – INTERET COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 36 votes POUR et UN vote CONTRE (Jérémy
NOËL), décide de ne pas prononcer l’intérêt communautaire de la prise de compétence eau potable au
1er janvier 2026.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2025-181 MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Adoption à l’unanimité 2 / 3
2025-182 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 votes POUR et 5 abstentions (Sylvie
BLOUET, Vincent GITTON, Didier HOUDMON, Michel LECHAUVE, Francine MOLINET), donne
à l’unanimité son avis favorable au projet de parc photovoltaïque de la société SAS COULLONS au
lieu-dit Les Hantes, à Coullons.
2025-183 OPAH-RU – ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE SORTIE DE VACANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue la prime de sortie de vacance
d’un montant de 2000 € au dossier de propriétaire bailleur (travaux de rénovation lourde), 53 rue de la
Liberté à Briare.
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
2025-184 BUREAUX D’INFORMATION TOURISTIQUE – FIN DE LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE L’ANCIENNE POSTE A CHATILLON-SUR-
LOIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
FINANCES CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY
2025-185 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2
au budget principal et autorise le Président à constituer les provisions nécessaires.
2025-186 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1
au budget annexe de la résidence autonomie.
2025-187 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1
au budget annexe de l’assainissement collectif et autorise le Président à constituer les provisions
nécessaires.
2025-188 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE DU SPANC
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1
au budget annexe de l’assainissement non collectif et autorise le Président à constituer les provisions
nécessaires. 3 / 3
2025-189 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2
au budget annexe de la petite enfance et autorise le Président à constituer les provisions nécessaires.
2025-190 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 3
au budget annexe de la GEMAPI.
2025-191 BUDGET CULTURE 2025 – MONTANTS DEFINITIFS DES SUBVENTIONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le montant modifié d’un acompte
de subvention dans le cadre du PACT.
BATIMENTS TRAVAUX
Rapporteur : Gérard GALFANO
2025-192 CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LE
DEPARTEMENT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve ces conventions et à autorise
le Président ou l’un des Vice-présidents à les signer.
AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Catherine BOURGOIN
2025-193 RESIDENCE AUTONOMIE – AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS
DE MISSION
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise la prise en charge des frais
mission du cabinet QOANIX suite à l’évaluation de qualité.
ECONOMIE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
2025-194 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS « CŒUR DE VILLAGE » A LA
COMMUNE DE BRETEAU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue un fonds de concours à la
commune de Breteau pour un montant de 9 766 € et à engage cette dépense au chapitre 204 du budget
principal.
2025-195 FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue deux aides dans le cadre du
fonds partenarial économie de proximité : 5 000 € à l’EARL HAUTIN et 5 000 € à la Pizza au fil de
l’eau.